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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Annie David
- Réforme des retraites (249 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (228 interventions)
- Avenir de l'école (170 interventions)
- Démocratie sociale et temps de travail (155 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (129 interventions)
- Réforme de l'hôpital (116 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (98 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (84 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (83 interventions)
- Droit au repos dominical (79 interventions)
- Repos dominical (78 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (76 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (67 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (67 interventions)
- Médecine du travail (66 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (62 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (57 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (55 interventions)
- Pouvoir d'achat (54 interventions)
- Modernisation du marché du travail (52 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (49 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (49 interventions)
- Soins psychiatriques (48 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (47 interventions)
- Dialogue social et emploi (46 interventions)
- Revenu de solidarité active (44 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (44 interventions)
- Revenus du travail (43 interventions)
- Renforcement du dialogue social (43 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (42 interventions)
- Service public de l'emploi (41 interventions)
- Démocratie sociale (37 interventions)
- Lutte contre les discriminations (37 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (37 interventions)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (36 interventions)
- Création des emplois d'avenir (36 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (36 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (35 interventions)
- égalité des chances (32 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (32 interventions)
- Examen du rapport (31 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (30 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (30 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (29 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (29 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (29 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (28 interventions)
- Code du travail (26 interventions)
- Bioéthique (24 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (23 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (22 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (21 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (21 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (20 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (20 interventions)
- Refondation de l'école de la république (19 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (19 interventions)
- Secteur de l'énergie (18 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (18 interventions)
- Harcèlement sexuel (18 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (18 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (17 interventions)
- Table ronde (17 interventions)
- Licenciements boursiers (17 interventions)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (17 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (17 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (16 interventions)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (16 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (15 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (15 interventions)
- Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (14 interventions)
- Très petites entreprises et démocratie sociale (14 interventions)
- Développement des territoires ruraux (13 interventions)
- Rappel au règlement (13 interventions)
- Modernisation du congé maternité (13 interventions)
- Protection de l'enfant (13 interventions)
- Prévention de la délinquance (12 interventions)
- Cohésion sociale (12 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (12 interventions)
- Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (12 interventions)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (12 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (12 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (12 interventions)
- Droit opposable au logement (11 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (11 interventions)
- Travail (11 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (11 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (11 interventions)
- Contrôle des comptes des comités d'entreprise (11 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (10 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (10 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (10 interventions)
- Protection de l'enfance (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (10 interventions)
- Parité (10 interventions)
- Orientation et insertion professionnelles (10 interventions)
- Transport aérien de passagers (10 interventions)
- Organisation des travaux (10 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (10 interventions)
- Financement des établissements de santé (10 interventions)
- Réforme de la biologie médicale (10 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (10 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (10 interventions)
- Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (9 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (9 interventions)
- Simplification et clarification du droit (9 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (9 interventions)
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (9 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (9 interventions)
- Politique vaccinale de la france (9 interventions)
- Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (9 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (9 interventions)
- Familles monoparentales et familles recomposées (8 interventions)
- Audition de m. bertrand hébert directeur du développement des activités institutionnelles et partenariales de l'association pour l'emploi des cadres apec (8 interventions)
- Interdire les licenciements boursiers (8 interventions)
- Création du contrat de génération (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (8 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (8 interventions)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (8 interventions)
- Rémunération des salariés reclassés (7 interventions)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (7 interventions)
- Droits syndicaux en europe (7 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (7 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (7 interventions)
- Proposition de résolution européenne (7 interventions)
- Loi de règlement (7 interventions)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (7 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (7 interventions)
- Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (7 interventions)
- Plan de restructuration des activités de sanofi (7 interventions)
- Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (7 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (7 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (7 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (7 interventions)
- Transition énergétique (7 interventions)
- Travail dialogue social et parcours professionnels (7 interventions)
- Engagement national pour le logement (6 interventions)
- Sessions plénières du parlement européen à strasbourg (6 interventions)
- Audition de m. christian charpy directeur général de pôle emploi (6 interventions)
- Pjlf pour 2007 (6 interventions)
- Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (6 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (6 interventions)
- Audition de mm. gaby bonnand président et vincent destival directeur général de l'unedic (6 interventions)
- Audition de m. benoît genuini ancien médiateur de pôle emploi (6 interventions)
- Egalité salariale entre les hommes et les femmes (6 interventions)
- Journée nationale du souvenir du 19 mars (6 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (6 interventions)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (6 interventions)
- Suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé (6 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (6 interventions)
- Abrogation de la « loi travail » (6 interventions)
- Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (5 interventions)
- Libertés des universités (5 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (5 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (5 interventions)
- Délégués départementaux de l'éducation nationale (5 interventions)
- Pjlf pour 2009 (5 interventions)
- Perturbateurs endocriniens (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (5 interventions)
- Rapport d'activité 2007-2008 (5 interventions)
- Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale (5 interventions)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (5 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge (5 interventions)
- Formation professionnelle (5 interventions)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (5 interventions)
- « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? osons la fraternité ! » (5 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (5 interventions)
- Avenir de la formation professionnelle en france (4 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (4 interventions)
- Immigration et intégration (4 interventions)
- Journée de solidarité (4 interventions)
- Sport professionnel (4 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (4 interventions)
- Union européenne (4 interventions)
- Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes accouchées ou allaitantes au travail (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur les revenus du travail (4 interventions)
- Etude de la cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle (4 interventions)
- Rémunération des salariés en procédure de reclassement (4 interventions)
- Constitution du bureau (4 interventions)
- Examen du rapport d'information (4 interventions)
- Egalité (4 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (4 interventions)
- Indemnités journalières (4 interventions)
- Audition de mm. yves censi président du conseil national de l'insertion par l'activité économique cniae pascal duprez président de la commission insertion par l'activité économique emploi et formation de la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale fnars et guy decourteix secrétaire général du cniae (4 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (4 interventions)
- Exercice en france de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un etat non membre de l'union européenne (4 interventions)
- Nomination de rapporteurs (4 interventions)
- Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 (4 interventions)
- Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (4 interventions)
- Sommet social (4 interventions)
- Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique (4 interventions)
- Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (4 interventions)
- Audition de m. pierre boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales mme claire scotton inspectrice des affaires sociales m. hubert garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de m. edouard couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (4 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (4 interventions)
- Accessibilité des personnes handicapées au logement aux établissements recevant du public aux transports à la voirie et aux espaces publics (4 interventions)
- Table ronde sur la prévention du suicide (4 interventions)
- Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au québec (4 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (4 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (4 interventions)
- Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (4 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (4 interventions)
- Audition de m. dominique martin candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Présentation du rapport d'information de fabienne keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes » (4 interventions)
- Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (4 interventions)
- Prévention et répression des violences (3 interventions)
- Organisation du recours aux stages (3 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (3 interventions)
- Loi d'orientation agricole (3 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (3 interventions)
- Certificats d'obtention végétale (3 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (3 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (3 interventions)
- Enseignement scolaire (3 interventions)
- Modification de la loi hôpital patients santé et territoires (3 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion -examen du rapport pour avis (3 interventions)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (3 interventions)
- Audition de m. loïck roche directeur-adjoint directeur de la pédagogie et doyen du corps professoral de l'école de management de grenoble co-auteur de « éloge du bien-être au travail » (3 interventions)
- Situation des finances sociales (3 interventions)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Constitution (3 interventions)
- Programme de travail (3 interventions)
- Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle (3 interventions)
- Audition de m. dominique maraninchi candidat à la présidence de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (3 interventions)
- Reconnaissance des qualifications professionnelles (3 interventions)
- Audition de mme anne burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (3 interventions)
- Financement de la branche accidents du travail (3 interventions)
- Prix des médicaments (3 interventions)
- Audition de m. françois toujas candidat à la présidence de l'etablissement français du sang efs (3 interventions)
- Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (3 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (3 interventions)
- Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux (3 interventions)
- Audition de m. marc meunier candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus (3 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Colloque relatif à l'autisme (3 interventions)
- Expérimentation des maisons de naissance (3 interventions)
- Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer (3 interventions)
- Audition de mme yannick moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (3 interventions)
- Projet de restructuration de l'hôtel dieu (3 interventions)
- Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état (3 interventions)
- Biologie médicale (3 interventions)
- Conclusions du comité interministériel sur le handicap (3 interventions)
- Conseil d'administration de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (3 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (3 interventions)
- Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement (3 interventions)
- Association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (3 interventions)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen (3 interventions)
- Situation sociale des personnes prostituées (3 interventions)
- Statut des stagiaires (3 interventions)
- Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires (3 interventions)
- Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (3 interventions)
- Aide à domicile (3 interventions)
- Conférence sociale 2014 (3 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (3 interventions)
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (3 interventions)
- Audition de m. thierry repentin ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage (3 interventions)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (3 interventions)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (3 interventions)
- Agences régionales de santé (3 interventions)
- Médicaments génériques (3 interventions)
- Plfss pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (3 interventions)
- Avenir et risques du système financier et bancaire : présentation du rapport d'information (3 interventions)
- Institutions européennes (3 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (3 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (2 interventions)
- Etablissements publics de coopération culturelle (2 interventions)
- Modernisation de l'économie (2 interventions)
- Communication audiovisuelle (2 interventions)
- Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (2 interventions)
- Bouclier fiscal (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (2 interventions)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (2 interventions)
- Audition de mm. jean-louis nembrini directeur général de l'enseignement scolaire et bernard saint-girons directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 interventions)
- Audition de m. patrick pelletier président et de m. jean-pierre michel vice-président de l'association nationale des conseillers en formation continue anacfoc (2 interventions)
- Audition de m. xavier baux président de la chambre syndicale des organismes de formation en alternance csofa (2 interventions)
- Audition de m. jean-claude tricoche secrétaire national de l'union nationale des syndicats autonomes unsa chargé de la formation professionnelle (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (2 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (2 interventions)
- Audition de m. patrick viveret conseiller maître à la cour des comptes auteur du rapport « reconsidérer la richesse » (2 interventions)
- Emploi (2 interventions)
- Santé (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat (2 interventions)
- Audition de m. henri lachmann président du conseil de surveillance de schneider electric et de mme muriel pénicaud directrice générale des ressources humaines du groupe danone auteurs du rapport « bien-être et efficacité au travail » (2 interventions)
- Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (2 interventions)
- Audition de m. claude thélot conseiller-maître à la cour des comptes (2 interventions)
- Audition de m. gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (2 interventions)
- Table ronde des organisations chargées de l'insertion professionnelle des personnes handicapées (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (2 interventions)
- Suivi de la fusion de l'anpe et des assédic (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail (2 interventions)
- Audition conjointe des représentants d'organismes de formation (2 interventions)
- Audition de m. marc picquette directeur de l'orientation et de la formation à pôle emploi (2 interventions)
- Audition de mmes anne kerkhove présidente et claudine caux vice-présidente de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public peep (2 interventions)
- Audition de mm. jean-claude daigney administrateur et philippe souweine de l'union nationale des associations familiales unaf (2 interventions)
- Recherche et enseignement supérieur (2 interventions)
- Audition de m. eric woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations (2 interventions)
- Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (2 interventions)
- Echange de vues (2 interventions)
- Audition de mm. pierre martin président pierre burban secrétaire général et mme caroline duc chargée des relations avec le parlement de l'union professionnelle artisanale upa (2 interventions)
- Audition de m. dominique-jean chertier président du conseil d'administration de pôle emploi (2 interventions)
- Discriminations (2 interventions)
- Femmes et médias (2 interventions)
- Audition de mme marie-pierre establie d'argencé déléguée générale de l'alliance villes emploi (2 interventions)
- Audition de mme nadine crinier directrice régionale de pôle emploi bretagne (2 interventions)
- Réforme du service public de l'emploi (2 interventions)
- Audition de mme agnès jeannet inspectrice générale et m. laurent caillot inspecteur de l'igas auteurs du rapport « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » (2 interventions)
- Audition de mm. patrick gille président de l'union nationale des missions locales unml vincent delpey secrétaire général et mme karine brard-guillet chargée de mission du conseil national des missions locales cnml (2 interventions)
- Audition de mm. jean-françois roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales et georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (2 interventions)
- Audition de m. michel de virville secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe renault (2 interventions)
- Pjlf pour 2008 (2 interventions)
- Culture (2 interventions)
- Audition de m. eric albert président de l'institut français d'action sur le stress ifas (2 interventions)
- Audition de m. andré gauron conseiller-maître à la cour des comptes (2 interventions)
- Recherche impliquant la personne humaine (2 interventions)
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives (2 interventions)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Orientations des finances publiques (2 interventions)
- Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille (2 interventions)
- Travaux de la conférence sociale (2 interventions)
- Organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (2 interventions)
- Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (2 interventions)
- Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (2 interventions)
- Suspension de la fabrication de l'importation de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (2 interventions)
- Audition de m. michel aglietta candidat proposé par le président du sénat pour le haut conseil des finances publiques (2 interventions)
- Audition de mme mathilde lemoine candidate proposée par le président de la commission des finances du sénat pour le haut conseil des finances publiques (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Assistance médicale à la procréation amp- organisation d'états généraux par le comité consultatif national d'éthique (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (2 interventions)
- Troisième plan autisme 2013-2017 (2 interventions)
- Audition de m. andré aoun candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes (2 interventions)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses candidat au renouvellement de son poste (2 interventions)
- Sécurité sociale (2 interventions)
- Projet de restructuration de l'hôtel dieu- (2 interventions)
- Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012 (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Accès aux soins des plus démunis (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale 2014 (2 interventions)
- Economie sociale et solidaire (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (2 interventions)
- Audition de m. laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (2 interventions)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale (2 interventions)
- Audition de m. martin hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse (2 interventions)
- Consommation (2 interventions)
- Coopération entre professionnels de santé (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (2 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (2 interventions)
- Conséquences de la crise économique sur le système de protection sociale espagnol (2 interventions)
- Audition de m. françois bourdillon candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'institut de veille sanitaire (2 interventions)
- Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (2 interventions)
- Programme de travail pour la session 2014-2015 (2 interventions)
- Audition de m. yves barou président de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (2 interventions)
- Audition de m. pierre cahuc professeur à l'école polytechnique membre du conseil d'analyse économique m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie m. henri sterdyniak directeur du département économie de la mondialisation de l'ofce et m. david thesmar professeur à hec membre du conseil d'analyse économique (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (2 interventions)
- Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (2 interventions)
- Audition de m. françois-xavier selleret directeur général de l'agirc-arrco association générale des institutions de retraite des cadres (2 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail (2 interventions)
- Fiscalité comportementale (2 interventions)
- Instauration d'un revenu de base (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Situation de l'hôpital (2 interventions)
- Transport sanitaire héliporté (2 interventions)
- Audition de jean-pierre henry directeur de recherche au cnrs université paris diderot sur le thème : « progrès dans la connaissance des mécanismes du cerveau. vers l'homme augmenté ? » (2 interventions)
- Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (1 intervention)
- Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (1 intervention)
- Droits des malades et fin de vie (1 intervention)
- Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (1 intervention)
- Enseignements de la présidence française de l'union européenne (1 intervention)
- Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (1 intervention)
- Politique de défiscalisation des heures supplémentaires (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Services sociaux (1 intervention)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (1 intervention)
- Fonctionnement du pôle emploi (1 intervention)
- Transposition de la directive « services » (1 intervention)
- Assistance médicalisée pour mourir (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (1 intervention)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (1 intervention)
- Conférence des présidents (1 intervention)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis walter médiateur de pôle emploi (1 intervention)
- Audition de m. guy bonneau vice-président du conseil général de l'essonne représentant de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif (1 intervention)
- Sports jeunesse vie associative (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité (1 intervention)
- Audition de m. jacques bouvet président et mme anne-marie de vaivre du cercle entreprises et santé (1 intervention)
- Audition de mme danièle linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste obéniche directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail anact (1 intervention)
- Agenda social 2011 (1 intervention)
- Aides d'etat et services sociaux (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (1 intervention)
- Simplification du droit et allègement des procédures administratives (1 intervention)
- Modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Orientations du rapport (1 intervention)
- Audition de mm. gilles mirieu de labarre président et sylvain cuzent directeur général du centre d'action sociale protestant casp (1 intervention)
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire sur le projet relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Audition de m. julien damon rapporteur général du grenelle de l'insertion (1 intervention)
- Audition de mme maria nowak présidente de l'association pour le droit à l'initiative économique adie (1 intervention)
- Relations extérieures de l'union européenne (1 intervention)
- Table ronde sur la médecine du travail (1 intervention)
- Audition de mme sylvie catala inspectrice du travail (1 intervention)
- Audition de m. patrick guiol chargé de recherche en sciences du politique au centre national de la recherche scientifique cnrs (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président et georges lefèbvre délégué général directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de mme pascale soulard ergonome à aéroports de paris représentante de l'association des ergonomes de collectivités d'administrations publiques et d'entreprises (1 intervention)
- Audition de m. yazid sabeg commissaire à la diversité et à l'égalité des chances (1 intervention)
- Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police (1 intervention)
- Associations (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude delgenes directeur général du cabinet technologia (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre le goff sociologue au laboratoire du cnrs georges friedmann à l'université de paris i (1 intervention)
- Audition de mme marie pezé psychologue en charge de la consultation « souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers cash de nanterre (1 intervention)
- Audition de m. michel yahiel président de l'association nationale des directeurs des ressources humaines andrh (1 intervention)
- Cour des comptes (1 intervention)
- Conclusions de la mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites (1 intervention)
- Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de pôle emploi (1 intervention)
- Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants (1 intervention)
- Audition de m. laurent chambaud inspecteur général des affaires sociales (1 intervention)
- Audition de m. serge legagnoa secrétaire général de la fédération employés et cadres de la confédération générale du travail-force ouvrière cgt-fo (1 intervention)
- Audition de m. alain lecanu secrétaire national et mme marie-françoise leflon déléguée nationale de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres cfe-cgc (1 intervention)
- Audition de m. eric aubin membre de la commission exécutive confédérale et mme isabelle depuydt conseillère confédérale de la confédération générale du travail cgt (1 intervention)
- Lois de finances pour 2012 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Réforme des universités (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Plfss pour 2008 (1 intervention)
- Auxiliaires de vie scolaire (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Revenus du travail -audition de mm. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (1 intervention)
- Audition de m. alain lecanu secrétaire général « emploi » de la confédération française de l'encadrement (1 intervention)
- Audition de m. rené valladon et mme marie-alice medeuf-andrieu secrétaires confédéraux de force ouvrière fo (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (1 intervention)
- Audition de mme laurence laigo et m. marcel grignard secrétaires nationaux de la confédération française démocratique du travail cfdt (1 intervention)
- Table ronde avec des représentants des professions agricoles (1 intervention)
- Echange de vues sur les orientations du rapport de la mission (1 intervention)
- Accueil des jeunes enfants en milieu rural (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Contrôle de l'application des lois (1 intervention)
- Droit des enfants (1 intervention)
- Avenir de la politique de cohésion (1 intervention)
- Déplacement à la réunion (1 intervention)
- Audition de m. christophe dejours professeur titulaire de la chaire de psychanalyse-santé-travail au conservatoire national des arts et métiers (1 intervention)
- Audition de mme constance hazen psychiatre au centre hospitalier sainte anne (1 intervention)
- Audition de m. didier lombard président-directeur général de france télécom (1 intervention)
- Audition de m. patrick légeron psychiatre et directeur général du cabinet stimulus auteur du rapport sur la détermination la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (1 intervention)
- Bilan des maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
- Echange de vues sur les conséquences de l'organisation des travaux du sénat (1 intervention)
- Education (1 intervention)
- Retraites (1 intervention)
- Avis sur la candidature proposée par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Bureau de la commission (1 intervention)
- Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (1 intervention)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (1 intervention)
- Organisation du service dans les entreprises du transport aérien de passagers (1 intervention)
- Registre national des crédits (1 intervention)
- Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (1 intervention)
- Commission mixte paritaire relative à l'organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (1 intervention)
- Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1 intervention)
- Bisphénol a (1 intervention)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (1 intervention)
- Avis sur une candidature à la présidence du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (1 intervention)
- Emplois d'avenir (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission (1 intervention)
- Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150.000 euros (1 intervention)
- Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (1 intervention)
- Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance (1 intervention)
- Journée nationale de la résistance (1 intervention)
- Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (1 intervention)
- Politique familiale (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Orientation des finances publiques (1 intervention)
- Examen des amendements (1 intervention)
- Audition de m. claudy lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements (1 intervention)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (1 intervention)
- Avenir et justice du système de retraite (1 intervention)
- Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (1 intervention)
- Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles (1 intervention)
- Audition de m. laurent hénart député chargé d'une mission temporaire sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique auprès du ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat du secrétaire d'etat chargé de l'emploi et du haut commissaire à la jeunesse (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Hommage à un sénateur décédé (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan cancer (1 intervention)
- Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (1 intervention)
- Moniteurs de ski (1 intervention)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski (1 intervention)
- Débat sur les agences régionales de santé (1 intervention)
- Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1 intervention)
- Rapport annuel de la has (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014- désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Audition de m. thierry breton candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'institut national du cancer (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- audition de m. jean-louis rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (1 intervention)
- Audition de m. lionel collet candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus et à la présidence du conseil d'administration de l'institut national de veille sanitaire inves (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (1 intervention)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (1 intervention)
- Audition de jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental et de jean-claude étienne conseiller membre de la délégation (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (1 intervention)
- Suppression des franchises médicales et participations forfaitaires (1 intervention)
- Suppression des franchises médicales (1 intervention)
- Débat sur le thème : « dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005 bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » (1 intervention)
- Audition de philippe durance professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire de prospective et développement durable président de l'institut des futurs souhaitables (1 intervention)
- Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (1 intervention)
- Examen d'un amendement du gouvernement au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (1 intervention)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn candidate proposée par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé en application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1 intervention)
- Audition de robin rivaton économiste membre du conseil scientifique de la fondapol auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la france grâce à la robotique (1 intervention)
- Ancrage territorial de l'alimentation (1 intervention)
- Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (1 intervention)
- Audition de m. christophe jacquinet président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ars directeur général de l'ars rhône-alpes (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor sur l'actualisation des projections financières du système de retraite (1 intervention)
- Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé (1 intervention)
- Audition sur le thème du numérique de philippe lemoine président du forum d'action modernités (1 intervention)
- Audition de mme ségolène neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Audition de james kenneth galbraith économiste (1 intervention)
- Création de l'agence nationale de santé publique (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn présidente de la haute autorité de santé has (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (1 intervention)
- Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers (1 intervention)
- Politique transfrontalière présentation par mme fabienne keller de son rapport au premier ministre (1 intervention)
- Examen de projets d'actes législatifs au regard du principe de subsidiarité (1 intervention)
- Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Détachement des travailleurs proposition de résolution de m. denis badré (1 intervention)
- Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Unités hospitalières spécialement aménagées uhsa (1 intervention)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (1 intervention)
