Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Sophie Primas
- Loi de finances pour 2024 (1643 interventions)
- Immigration et intégration (605 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (466 interventions)
- Société du bien-vieillir en france (223 interventions)
- Ferme france (209 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (137 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (135 interventions)
- Sûreté dans les transports (125 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (121 interventions)
- Marché locatif (105 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (79 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (72 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (72 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (66 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (66 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (63 interventions)
- Régime juridique des actions de groupe (62 interventions)
- égalité et citoyenneté (58 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (58 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (50 interventions)
- Industrie verte (50 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (47 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (44 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (41 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (40 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (40 interventions)
- Examen du rapport (38 interventions)
- Réemploi des véhicules (38 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (37 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (36 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (36 interventions)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (36 interventions)
- Ordre du jour (35 interventions)
- Refondation de l'école de la république (33 interventions)
- Création des emplois d'avenir (30 interventions)
- Agriculture et pêche (30 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (29 interventions)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (27 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (26 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (26 interventions)
- « tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises » (26 interventions)
- Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (24 interventions)
- Services express régionaux métropolitains (24 interventions)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (24 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (23 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (23 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (23 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (23 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (23 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (22 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (20 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (20 interventions)
- Allocation autonomie universelle d'études (20 interventions)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (19 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (19 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (18 interventions)
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (18 interventions)
- Travaux du comité de suivi veolia-suez (18 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (17 interventions)
- Lutte contre la maltraitance animale (17 interventions)
- Préserver des sols vivants (17 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (16 interventions)
- énergie et climat (16 interventions)
- Accès au foncier agricole (16 interventions)
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (15 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (14 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (14 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (14 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (14 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (14 interventions)
- Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques (13 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (13 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (13 interventions)
- Désignation d'un rapporteur (13 interventions)
- Transition énergétique (12 interventions)
- Politique commerciale (12 interventions)
- Renforcement du dialogue social (12 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (12 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (12 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (12 interventions)
- Intégrité territoriale de la république d'arménie (12 interventions)
- Convention fiscale avec la moldavie (12 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (11 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part (11 interventions)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (11 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (11 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants en téléconférence (11 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (11 interventions)
- Convention fiscale avec le luxembourg (11 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (11 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (10 interventions)
- Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives (10 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (10 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (10 interventions)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » (10 interventions)
- Audition de m. xavier niel fondateur et actionnaire du groupe iliad (10 interventions)
- Situation au proche-orient (10 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (10 interventions)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (10 interventions)
- Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (9 interventions)
- Dialogue social et emploi (9 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (9 interventions)
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (9 interventions)
- Rappels au règlement (9 interventions)
- Produits agricoles ou alimentaires (9 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (9 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (9 interventions)
- Désignation de rapporteurs (9 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (9 interventions)
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (9 interventions)
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (9 interventions)
- Développement de l'agrivoltaïsme (9 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (9 interventions)
- Augmentation de la taxe foncière (9 interventions)
- ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (9 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne (9 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne (9 interventions)
- Audition du dr nadine houedé oncologue à l'institut bergonié centre régional de lutte contre le cancer de bordeaux et du sud-ouest (8 interventions)
- Pesticides santé et prévention des risques professionnels (8 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (8 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (8 interventions)
- Audition de m. françois bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (8 interventions)
- Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (8 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (8 interventions)
- Déplacement d'une délégation de la commission en russie (8 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (8 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (8 interventions)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (8 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (8 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (8 interventions)
- « commerce international libre-échange mondialisation : quels enseignements tirer de la crise ? » (8 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (8 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (8 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (8 interventions)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'edf (8 interventions)
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (8 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (8 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (8 interventions)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du rhône (8 interventions)
- Indices locatifs (8 interventions)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise (8 interventions)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (8 interventions)
- Transformation des bureaux en logements (8 interventions)
- Audition de m. vincent polvèche directeur du groupement d'intérêt public « gip pulvés » (7 interventions)
- Audition de mme hellen imbernon directrice du département santé-travail de m. johan spinosi chargé de l'évaluation des expositions et de mme béatrice geoffroy-perez coordinatrice du programme coset de l'institut de veille sanitaire invs (7 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (7 interventions)
- Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (7 interventions)
- Bioéthique (7 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (7 interventions)
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace (7 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (7 interventions)
- Table ronde sur le thème : « déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? » autour de mm. patrick artus chef économiste de natixis nicolas bouzou directeur du cabinet de conseil asterès florent menegaux président de michelin et arnaud montebourg ancien ministre et entrepreneur en téléconférence (7 interventions)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (7 interventions)
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (7 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (7 interventions)
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (7 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (7 interventions)
- Environnement et développement durable (7 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (7 interventions)
- Procès-verbal (7 interventions)
- Candidature à une délégation sénatoriale (7 interventions)
- Candidatures à une commission d'enquête (7 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (7 interventions)
- Constitution du bureau (6 interventions)
- Audition de m. marcel jeanson et de m. jean-philippe jeanson agriculteurs (6 interventions)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (6 interventions)
- Effets des pesticides sur la santé des utilisateurs de leur famille et des riverains : regards croisés (6 interventions)
- Audition de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (6 interventions)
- Audition de m. sylvain maestracci et de mme karen bucher secrétariat général des affaires européennes sgae (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (6 interventions)
- Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (6 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (6 interventions)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance (6 interventions)
- Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (6 interventions)
- Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. richard girardot président de l'association nationale des industries alimentaires ania dominique amirault président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de france feef dominique chargé président de coop de france et richard panquiault directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ilec (6 interventions)
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (6 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (6 interventions)
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (6 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (6 interventions)
- Rachat des chantiers de l'atlantique par fincantieri (6 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (6 interventions)
- Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme plu ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal plui et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols pos (6 interventions)
- Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le royaume-uni et l'union européenne (6 interventions)
- Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (6 interventions)
- Volet « énergie » du paquet « ajustement à l'objectif 55 » (6 interventions)
- Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (6 interventions)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (6 interventions)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (6 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (6 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (6 interventions)
- Accord avec le canada (6 interventions)
- Dispositions législatives relatives à la santé (6 interventions)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (6 interventions)
- Audition de mme marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé (5 interventions)
- Table ronde juridique (5 interventions)
- Audition de mm. philippe guichard et patrice marchand [institut technique de l'agriculture biologique itab] (5 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (5 interventions)
- Réforme ferroviaire (5 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (5 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (5 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (5 interventions)
- Audition de mme virginie beaumeunier directrice générale de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf accompagnée de m. loïc tanguy directeur de cabinet (5 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs (5 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (5 interventions)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part (5 interventions)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france edf (5 interventions)
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (5 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (5 interventions)
- « plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » -table ronde par téléconférence (5 interventions)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement et vote (5 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (5 interventions)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (5 interventions)
- Moyens mis en oeuvre par l'état en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse (5 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (5 interventions)
- Proposition de loi pour un élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (5 interventions)
- Audition de m. alexandre bompard président-directeur général de carrefour (5 interventions)
- évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (5 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (5 interventions)
- Examen des propositions de rédaction (5 interventions)
- Accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (5 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (5 interventions)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de mme pascale robineau directrice des produits réglementés de m. dominique gombert directeur de l'évaluation des risques et de mme alima marie directrice de l'information de la communication et du dialogue avec la société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (4 interventions)
- Audition de m. émeric oudin pdg de la société axe environnement et de m. thierry metreau responsable réglementations et prescription (4 interventions)
- Audition de mm. jean-paul cabanettes inspecteur général des ponts des eaux et des forêts et jacques février inspecteur général de la santé publique au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (4 interventions)
- Audition de m. pascal ferey vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles f.n.s.e.a. président de la commission environnement de la f.n.s.e.a. de m. cédric poeydomenge directeur-adjoint de l'association générale des producteurs de maïs agpm responsable du service économique et syndical et de mme sophie metais chargée de mission environnement réglementation facteurs de production à l'agpm (4 interventions)
- Audition de m. didier marteau président de la chambre d'agriculture de l'aube co-président de la commission environnement de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca (4 interventions)
- Audition de m. dominique martin directeur des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (4 interventions)
- Audition de m. patrick lorie président de la fédération nationale des métiers de la jardinerie fnmj et de m. christian de luzy délégué fnmj des établissements truffaut responsable du groupe « distribution des produits phytopharmaceutiques » (4 interventions)
- Absentéisme scolaire (4 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (4 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (4 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Accueil des gens du voyage (4 interventions)
- Procédure de législation en commission (4 interventions)
- Conséquences économiques du retrait de la candidature française à l'exposition universelle de 2025 (4 interventions)
- Audition de m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (4 interventions)
- Audition de m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (4 interventions)
- Audition de m. christian dubreuil directeur général de l'office national des forêts onf (4 interventions)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (4 interventions)
- Audition de m. emmanuel besnier président du conseil de surveillance du groupe lactalis (4 interventions)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (4 interventions)
- Situation d'orano et avenir de l'énergie nucléaire (4 interventions)
- Audition de m. jean bernard lévy candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'électricité de france (4 interventions)
- Examen du bilan annuel de l'application des lois (4 interventions)
- Politique des lanceurs spatiaux (4 interventions)
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (4 interventions)
- Situation de general electric et outils de l'état pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d'entreprises françaises (4 interventions)
- Refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur- audition (4 interventions)
- Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (4 interventions)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (4 interventions)
- Audition de m. hervé guillou président-directeur général de naval group (4 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (4 interventions)
- Audition de m. julien denormandie ministre chargé de la ville et du logement en téléconférence (4 interventions)
- Audition de m. frédéric duval directeur général d'amazon france par téléconférence (4 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (4 interventions)
- Présentation du plan de relance de la commission des affaires économiques (4 interventions)
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (4 interventions)
- Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (4 interventions)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. antoine frérot président-directeur général de veolia (4 interventions)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. antoine frérot président-directeur général de veolia (4 interventions)
- Comment construire plus et mieux en france (4 interventions)
- Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires (4 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (4 interventions)
- Souveraineté énergétique française (4 interventions)
- Projet de rapprochement entre les sociétés tf1 et m6 (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (4 interventions)
- Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (4 interventions)
- Audition de m. franck riester ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (4 interventions)
- Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs (4 interventions)
- Bilan de la politique de la ville (4 interventions)
- L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'union européenne (4 interventions)
- « ambitions européennes et chocs économiques actuels » (4 interventions)
- Relance du nucléaire (4 interventions)
- Audition de mm. bernard doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn (4 interventions)
- Négociations commerciales dans la grande distribution (4 interventions)
- Candidatures à une délégation sénatoriale (4 interventions)
- Candidatures à un groupe de travail (4 interventions)
- Partenariats renouvelés entre la france et les pays africains (4 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (4 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (4 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (3 interventions)
- Audition de m. frank garnier président et de m. jean-charles bocquet directeur général de l'union des industries de la protection des plantes uipp (3 interventions)
- Audition de mme nathalie gouérec coordonnatrice du centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome cédapa et de m. frédéric darley (3 interventions)
- Audition de m. sébastien picardat fédération du négoce agricole (3 interventions)
- Audition de m. pierre pernot airparif (3 interventions)
- Audition m. christophe hillairet président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'île-de-france (3 interventions)
- Audition mme marie-monique robin journaliste réalisatrice du film « notre poison quotidien » (3 interventions)
- Audition de mme dominique florian présidente de l'institut de recherche en agriculture biologique pour l'europe irabe (3 interventions)
- Audition de m. gilles-éric seralini professeur de biologie moléculaire à l'université de caen (3 interventions)
- Audition de m. jean-marc bournigal président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea et de m. pierrick givone directeur général délégué recherche innovation (3 interventions)
- Audition de m. daniel roques président de l'association des utilisateurs et distributeurs de l'agro-chimie européenne audace et de m. stéphane delautre-drouillon secrétaire général (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (3 interventions)
- Encadrement des conditions de la vente à distance des livres (3 interventions)
- Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (3 interventions)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (3 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (3 interventions)
- Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3 interventions)
- Audition de m. jean-pierre poly directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage oncfs m. guillaume rousset directeur de la recherche et de l'expertise de l'oncfs m. jean-michel zammite directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale et mme véronique de crespin de billy chef de projet appui technique de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema (3 interventions)
- Audition de m. patrick jeantet président-directeur général m. bernard torrin directeur de l'environnement et du développement durable de sncf réseau et mme corinne roecklin (3 interventions)
- Audition de m. nicolas grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (3 interventions)
- Audition de m. rémi de verdilhac directeur michelin france accompagné de m. thierry martin-lassagne directeur france des affaires publiques de michelin (3 interventions)
- Organismes extraparlementaires (3 interventions)
- Audition de m. michel nalet directeur de la communication de lactalis (3 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (3 interventions)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (3 interventions)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (3 interventions)
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (3 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous nouvelle lecture (3 interventions)
- Politique énergétique (3 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (3 interventions)
- Politique industrielle et avenir de notre industrie (3 interventions)
- Audition de m. alain weill président-directeur général d'altice france (3 interventions)
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3 interventions)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie (3 interventions)
- Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. jacques creyssel délégué général de la fédération du commerce et de la distribution fcd stéphane de prunelé secrétaire général du mouvement e.leclerc thierry cotillard président d'intermarché et de netto représentant le groupement les mousquetaires (3 interventions)
- Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution (3 interventions)
- Suivi de la mise en application des mesures de la loi egalim (3 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune (3 interventions)
- Audition de m. françois jacq administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (3 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (3 interventions)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. bertrand munch candidat proposé à la fonction de directeur général de l'office national des forêts (3 interventions)
- Politique de la ville (3 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (3 interventions)
- Audition de m. enrique martinez directeur général du groupe fnac darty (3 interventions)
- Audition de mm. guillaume faury président exécutif et antoine bouvier directeur de la stratégie et des affaires publiques d'airbus (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français (3 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé du numérique en téléconférence (3 interventions)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie en téléconférence (3 interventions)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance en téléconférence (3 interventions)
- La crise du covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. lesquelles où comment (3 interventions)
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (3 interventions)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de mm. philippe varin président du conseil d'administration et bertrand camus directeur général de suez (3 interventions)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de mm. philippe varin président du conseil d'administration et bertrand camus directeur général de suez (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (3 interventions)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de mme laure de la raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (3 interventions)
- Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'union européenne (3 interventions)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (3 interventions)
- Audition de m. philippe baptiste candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales (3 interventions)
- élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (3 interventions)
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (3 interventions)
- Audition de mme laurence borie-bancel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (3 interventions)
- Audition de mme annick girardin ministre de la mer (3 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet (3 interventions)
- Audition de m. françois jacq candidat proposé par le président de la république aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (3 interventions)
- Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en ukraine (3 interventions)
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (3 interventions)
- Audition de mme emmanuelle wargon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le programme de l'union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 – examen du rapport et du texte de la commission (3 interventions)
- Audition de mme emmanuelle wargon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie cre (3 interventions)
- Audition de mme valérie metrich-hecquet candidate proposée par le président de la république aux fonctions de directrice de l'office national des forêts (3 interventions)
- Compétitivité de la ferme france – examen du rapport d'information (3 interventions)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de la plateforme automobile pfa (3 interventions)
- Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales (3 interventions)
- Proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais (3 interventions)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep (3 interventions)
- Viande in vitro (3 interventions)
- Audition de m. jean-christophe niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (3 interventions)
- Suite de l'examen du projet de rapport (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (3 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (3 interventions)
- Audition de m. franck wiacek directeur à l'institut du végétal arvalis (2 interventions)
- Audition du dr. pierre lebailly chercheur à l'université de caen-basse-normandie responsable du programme agriculture et cancer agrican (2 interventions)
- Table ronde d'auteurs de rapports de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst (2 interventions)
- Audition de m. gérard pelhate président du pr. patrick choutet médecin national du dr. yves cosset médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de m. christophe simon chargé des relations parlementaires de la mutualité sociale agricole msa (2 interventions)
- Audition de mme annie thébaud-mony directeur de recherche honoraire à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm présidente de l'association henri pézerat santé travail environnement (2 interventions)
- Audition de m. alain chollot chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (2 interventions)
- Audition de mm. jean-luc bindel fnaf-cgt et roger perret iresa (2 interventions)
- Audition de m. michel griffon conseiller scientifique de l'agence nationale de la recherche anr président de l'association internationale pour une agriculture écologiquement intensive et de m. andré guillouzo responsable du programme « contaminants et environnements » à l'anr (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie pelt professeur émérite des universités en biologie végétale président de l'institut européen d'ecologie iee (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois lyphout président de l'association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes aspro-pnpp de m. hervé coves chargé de mission responsable des stations expérimentales aspro-pnpp et de m. guy kastler administrateur aspro-pnpp (2 interventions)
- Audition de mme béatrice dingli directrice générale et de m. guy vernerey chef de projet du fonds d'assurance formation vivea (2 interventions)
- Audition de monsieur christian huygues directeur scientifique adjoint de l'institut national de la recherche agronomique inra (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Rejet d'une demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête (2 interventions)
- Audition de m. dominique bricard directeur général de nutréa de m. michel le friant responsable des métiers du grain caliance et de m. joël pennaneac'h coordinateur du pôle sécurité triskalia (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (2 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Audition de m. jacques pélissard député du jura maire de lons-le-saunier président de l'association des maires de france (2 interventions)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Accès au logement social (2 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Audition de mme emmanuelle cosse ministre du logement et de l'habitat durable (2 interventions)
- Garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Audition de mme carole hernandez-zakine manager responsable du droit de l'agro-écologie à invivo agrosolutions (2 interventions)
- Audition des représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca de coordination rurale de la confédération paysanne et de jeunes agriculteurs (2 interventions)
- Audition de m. laurent piermont président et m. philippe thiévent directeur de cdc biodiversité (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (2 interventions)
- Audition de m. françois poupard directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (2 interventions)
- Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (2 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (2 interventions)
- Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (2 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Audition de m. laurent vallée secrétaire général du groupe carrefour (2 interventions)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Audition de m. edouard sauvage directeur général de gaz réseau distribution france grdf (2 interventions)
- Adoption du rapport d'étape (2 interventions)
- Application des lois au 31 mars 2018 (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en europe (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Articles 91 et 121 de la loi élan (2 interventions)
- Audition de m. roger genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune pac (2 interventions)
- Orientation des mobilités (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (2 interventions)
- La 5g et les travaux récents de l'arcep (2 interventions)
- Grand débat national (2 interventions)
- Présentation du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 » (2 interventions)
- Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi égalim (2 interventions)
- Audition en commun avec la commission des finances de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du fonds européen d'aide aux plus démunis fead (2 interventions)
- Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur (2 interventions)
- Changement d'assurance emprunteur (2 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en île-de-france (2 interventions)
- Activité des entreprises alimentaires françaises (2 interventions)
- Audition de m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie ppe (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire en téléconférence (2 interventions)
- Audition de m. emmanuel faber président-directeur général de danone en téléconférence (2 interventions)
- Synthèse du travail des cellules de veille de contrôle et d'anticipation sectorielles (2 interventions)
- Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france (2 interventions)
- Modernisation de la politique européenne de la concurrence (2 interventions)
- Certification de cybersécurité des plateformes numériques (2 interventions)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan (2 interventions)
- Situation d'action logement (2 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance (2 interventions)
- Nouvelles formes de commerce (2 interventions)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. olivier bogillot président de sanofi france (2 interventions)
- Audition en commun avec la commission des affaires sociales de m. olivier bogillot président de sanofi france (2 interventions)
- Audition de m. thierry breton commissaire européen au marché intérieur (2 interventions)
- Avenir du groupe la poste (2 interventions)
- La loi égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture (2 interventions)
- Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (2 interventions)
- Amélioration de l'économie du livre (2 interventions)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des affaires économiques des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de mme laurence borie-bancel aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (2 interventions)
- Communication (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quater du règlement sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables (2 interventions)
- Audition de mme anne-claire mialot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de rénovation urbaine anru (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de mme anne-claire mialot aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (2 interventions)
- Audition de m. benoît coeuré candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Audition de m. michel-édouard leclerc président du comité stratégique des centres e. leclerc (2 interventions)
- Politique spatiale (2 interventions)
- Audition de m. philippe varin ancien président de france industrie chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales (2 interventions)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » – examen d'un projet de proposition de résolution européenne (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois – communication (2 interventions)
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république de mme emmanuelle wargon aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le programme de l'union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (2 interventions)
- Proposition de nomination de mme valérie metrich-hecquet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'office national des forêts en application de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Inflation et négociations commerciales (2 interventions)
- Audition de mme olivia grégoire ministre déléguée auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargée des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et du tourisme (2 interventions)
- Audition de m. luc rémont candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général pdg d'électricité de france edf (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (2 interventions)
- Audition de mme véronique bédague présidente-directrice générale de nexity (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (2 interventions)
- Audition de mme christel heydemann directrice générale du groupe orange (2 interventions)
- Audition de m. thierry repentin président et de mme valérie mancret-taylor directrice générale de l'agence nationale de l'habitat anah (2 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie vice-président du conseil national de l'industrie (2 interventions)
- Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie (2 interventions)
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique (2 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (2 interventions)
- Précarité énergétique (2 interventions)
- Plein emploi (2 interventions)
- Communications relatives à des commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de france (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (2 interventions)
- Santé et bien-être des femmes au travail (2 interventions)
- Organisation des manifestations sportives et culturelles (1 intervention)
- Audition de m. guy paillotin secrétaire perpétuel de l'académie d'agriculture (1 intervention)
- Audition de mm. jacques my directeur général et philippe doyen administrateur de l'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics upj (1 intervention)
- Plan ecophyto 2018 (1 intervention)
- Organisation des travaux de la délégation (1 intervention)
- Audition de m. andré picot toxicochimiste directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs expert français honoraires auprès de l'union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail commission scoel à luxembourg (1 intervention)
- Audition de m. andré cicollela chercheur à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires (1 intervention)
- Audition de m. jean sabench président de la commission pesticides à la confédération paysanne et de mme suzy guichard de la confédération paysanne (1 intervention)
- Audition pour l'association france nature environnement de mme claudine joly experte pesticides et de mme marie-catherine schulz coordinatrice du réseau agriculture (1 intervention)
- Audition de m. bernard géry porte-parole du collectif sauvons les fruits et légumes de france et de m. vincent schieber président de carottes de france (1 intervention)
- Audition de mme geneviève fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Audition de m. philippe de saint-victor directeur du pôle développement et prospective de sncf-infra et de m. françois lauzeral expert technique « géométrie de la voie et maîtrise de la végétation » (1 intervention)
- Audition de m. jean-denis combrexelle directeur général du travail au ministère du travail et de mme patricia le frious chargée de mission sur les équipements de protection individuelle (1 intervention)
- Audition de m. françois veillerette porte-parole de l'association générations futures et mme nadine lauverjat chargée de mission (1 intervention)
- Demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de m. guillaume garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Effets à long terme des ogm associés à des pesticides (1 intervention)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (1 intervention)
- Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (1 intervention)
- économie du film français (1 intervention)
- Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture (1 intervention)
- Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les états-unis (1 intervention)
- Audition de m. michel eddi président-directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement cirad (1 intervention)
- Indépendance de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1 intervention)
- Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne (1 intervention)
- Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (1 intervention)
- Péage de transit poids lourds (1 intervention)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen cese (1 intervention)
- Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (1 intervention)
- Pesticides (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le gall candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015 (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire (1 intervention)
- Conséquences sur les règles de concurrence de la concentration des centrales d'achats de la grande distribution en matière d'approvisionnement de produits agro-alimentaires (1 intervention)
- Audition de m. françois gayet délégué général du cercle de l'industrie (1 intervention)
- Audition de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur sur le rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst : « sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises » (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Audition de mm. xavier beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (1 intervention)
- Audition de m. stéphane israël président-directeur général d'arianespace (1 intervention)
- Audition de m. marwan lahoud président d'airbus group sas et directeur général délégué d'airbus group (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Présentation de la proposition de loi sur l'apprentissage par m. michel forissier (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (1 intervention)
- Audition de m. yannick blanc président de l'agence du service civique (1 intervention)
- Audition de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (1 intervention)
- Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (1 intervention)
- Justice du xxie siècle (1 intervention)
- Egalité et citoyenneté (1 intervention)
- Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1 intervention)
- Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : m. pascal morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode m. pascal rousseau secrétaire général de richemont holding france m. francis chauveau directeur industriel de puiforcat mme bernadette pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles m. jean cassegrain directeur général de longchamp (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (1 intervention)
- Communication de mme anne-catherine loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- Compte rendu par m. antoine karam du déplacement en guyane du 18 au 21 septembre (1 intervention)
- Audition de m. bertrand escoffier directeur général du slip français (1 intervention)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (1 intervention)
- Protection des données personnelles (1 intervention)
- Audition de m. françois jacq candidat proposé à la fonction d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Vote et résultat du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du cea (1 intervention)
- Contrôle de l'application de la loi n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation réforme d'action logement (1 intervention)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (1 intervention)
- Affaire benalla (1 intervention)
- Table ronde consacrée aux privatisations réunissant mm. martin vial commissaire aux participations de l'état emmanuel de rohan chabot président de l'association française des jeux en ligne fjel françois ecalle président de fipeco et yves crozet économiste des transports (1 intervention)
- Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta (1 intervention)
- Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination de m. jean bernard lévy candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Désignation des membres du groupe de suivi sur les conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des « gilets jaunes » (1 intervention)
- Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de m. jean-bernard lévy aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (1 intervention)
- Situation et perspectives de l'office national des forêts (1 intervention)
- Présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d'organismes extra parlementaires (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Décès de jacques chirac ancien président de la république (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (1 intervention)
- Donner des armes à l'acier français accompagner la mutation d'une filière stratégique (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination de m. bertrand munch candidat proposé à la fonction de directeur général de l'office national des forêts (1 intervention)
- Communications diverses (1 intervention)
- Mitage des espaces forestiers en île-de-france (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de m. philippe wahl aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (1 intervention)
- Politique spatiale de l'union européenne (1 intervention)
- Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1 intervention)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. thierry breton commissaire européen chargé du marché intérieur en téléconférence (1 intervention)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement apl. (1 intervention)
- Marché intérieur économie (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. jean-pierre clamadieu président du conseil d'administration d'engie (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement pour une localisation européenne des données personnelles (1 intervention)
- Reconstitution des groupes de travail et de suivi de la commission (1 intervention)
- Désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de mme laure de la raudière aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)
- Désignations (1 intervention)
- Désignation de membres de groupes de travail (1 intervention)
- Vote sur la proposition de création d'une section d'études « animal et société » (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Veolia-suez : quel rôle doit jouer l'état stratège pour protéger notre patrimoine industriel (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. philippe baptiste aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales (1 intervention)
- Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de m. philippe baptiste candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales (1 intervention)
- Audition de m. bernard doroszczuk président de l'autorité de sûreté nucléaire (1 intervention)
- étude sur le logement dans les outre-mer (1 intervention)
- Souveraineté économique de la france (1 intervention)
- Vote sur la proposition de création d'une section d'études « pêche et produits de la mer » (1 intervention)
- Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Projet de loi en faveur des travailleurs indépendants (1 intervention)
- Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme laurence borie-bancel aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1 intervention)
- Proposition de nomination aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Les pêcheurs français face au brexit (1 intervention)
- Désignations de rapporteurs (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. benoît coeuré candidat aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des affaires économiques des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. benoît coeuré candidat aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au pacte vert pour l'europe (1 intervention)
- Débat sur le suivi des ordonnances (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du rhône (1 intervention)
- Désignation de membres de missions d'information (1 intervention)
- Proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- énergie climat transports (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (1 intervention)
- Aménagement du rhône (1 intervention)
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public deuxième lecture (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. françois jacq aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Contrôle parental sur internet (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'union européenne à l'horizon 2030 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme valérie metrich-hecquet aux fonctions de directrice générale de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Désignation de membres d'une mission de contrôle (1 intervention)
- Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. luc rémont aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république de m. luc rémont aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Audition de m. bruno bonnell secrétaire général pour l'investissement (1 intervention)
- Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1 intervention)
- Réunion du bureau de la commission des affaires économiques du 18 janvier 2023 (1 intervention)
- Plui de la communauté de communes du bas-chablais (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (1 intervention)
- Pétition n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage des blaireaux et pétition n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (1 intervention)
- Audition de m. paul delduc directeur général de l'aménagement du logement et de la nature du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme france (1 intervention)
- Déplacement en savoie (1 intervention)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Conférence des présidents (1 intervention)
- Modifications de l'ordre du jour (1 intervention)
