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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Bernard Frimat
- Réforme des collectivités territoriales (412 interventions)
- Réforme des retraites (392 interventions)
- Réforme de l'hôpital (287 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (257 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (256 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (248 interventions)
- Conférence des présidents (241 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (222 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (219 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (202 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (182 interventions)
- Communication audiovisuelle (177 interventions)
- Défenseur des droits (171 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (169 interventions)
- Soins psychiatriques (168 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (139 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (138 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (138 interventions)
- Grand paris (134 interventions)
- Immigration et intégration (134 interventions)
- Repos dominical (118 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (111 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (106 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (90 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (89 interventions)
- Polynésie française (88 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (87 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (83 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (80 interventions)
- Loi pénitentiaire (76 interventions)
- Bioéthique (74 interventions)
- Ordre du jour (67 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (66 interventions)
- Procès-verbal (64 interventions)
- équilibre des finances publiques (61 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (49 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (42 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (38 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (38 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (36 interventions)
- Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (32 interventions)
- Parcs de l'équipement (32 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (31 interventions)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (29 interventions)
- égalité des chances (28 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (28 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (27 interventions)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (25 interventions)
- Récidive criminelle (25 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (23 interventions)
- Conventions fiscales internationales (22 interventions)
- Nouvelle-calédonie et mayotte (22 interventions)
- élection des sénateurs (20 interventions)
- Rappel au règlement (18 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (18 interventions)
- Démocratie sociale (18 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (17 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (16 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (16 interventions)
- Revenu de solidarité active (16 interventions)
- Collectivités de guyane et de martinique (16 interventions)
- Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (15 interventions)
- Alimentation en eau et assainissement (15 interventions)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (15 interventions)
- élimination des armes à sous-munitions (14 interventions)
- Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes (14 interventions)
- Simplification et clarification du droit (13 interventions)
- Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (13 interventions)
- Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (13 interventions)
- Conseillers territoriaux (13 interventions)
- Tarif réglementé d'électricité (13 interventions)
- Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (12 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (12 interventions)
- Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (12 interventions)
- œuvres visuelles orphelines (11 interventions)
- élection du président de la république (11 interventions)
- Modernisation du congé maternité (11 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (11 interventions)
- Modification du titre ix de la constitution (11 interventions)
- Rappels au règlement (10 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (10 interventions)
- Département de mayotte (10 interventions)
- Constitution (10 interventions)
- Statut des collectivités d'outre-mer (10 interventions)
- égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (9 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (9 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (8 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (8 interventions)
- Dépôt de propositions de loi (8 interventions)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (8 interventions)
- élection des représentants français au parlement européen (8 interventions)
- Portefeuille de négociation (8 interventions)
- Règlement des comptes pour l'année 2009 (8 interventions)
- Prix du livre numérique (8 interventions)
- Réseaux consulaires (8 interventions)
- Services sociaux (8 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (7 interventions)
- Victimes des essais nucléaires français (7 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (7 interventions)
- Dépôt d'un rapport (7 interventions)
- Conseil européen (7 interventions)
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (7 interventions)
- Application de l'article 13 de la constitution (7 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (6 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (6 interventions)
- Dépôt de rapports (6 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (6 interventions)
- Orientations des finances publiques pour 2011 (6 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (6 interventions)
- Immigration intégration et asile (6 interventions)
- Financement de l'action publique locale (6 interventions)
- Modification du règlement du sénat (6 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (6 interventions)
- Audition de mme sylvie moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de m. hervé guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations (6 interventions)
- Immigration (6 interventions)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (5 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (5 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (5 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (5 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Réserves militaires et civiles (5 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (5 interventions)
- Nouvelle-calédonie (5 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (5 interventions)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (5 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (5 interventions)
- Outre-mer (5 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (4 interventions)
- Article 61-1 de la constitution (4 interventions)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (4 interventions)
- Transmission d'un projet de loi (4 interventions)
- Dépôt d'une proposition de résolution (4 interventions)
- Dépôt d'un rapport d'information (4 interventions)
- Conventions internationales (4 interventions)
- Accord avec les émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (4 interventions)
- Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye (4 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (4 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (4 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (4 interventions)
- Simplification du droit (4 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (4 interventions)
- Modification de l'article 3 du règlement du sénat (4 interventions)
- Organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (4 interventions)
- Convention sur les armes à sous-munitions (4 interventions)
- Mandat du médiateur de la république (4 interventions)
- Audition de m. andré nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem (4 interventions)
- Audition du général claude vicaire sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale (4 interventions)
- Audition du général serge caillet sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale et le lieutenant-colonel georges mascaro chef de l'office central de lutte contre le travail illégal oclti (4 interventions)
- Audition de mme catherine wihtol de wenden directrice de recherche au cnrs (4 interventions)
- Audition de m. patrick weil directeur de recherche au cnrs (4 interventions)
- Audition de m. léon bertrand ministre délégué au tourisme maire de saint-laurent du maroni (4 interventions)
- Audition de m. patrick stefanini secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration cici (4 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Fin de mission d'un sénateur (3 interventions)
- Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (3 interventions)
- Dépôt de rapports du gouvernement (3 interventions)
- Désignation d'un sénateur en mission (3 interventions)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (3 interventions)
- Dépôt de projets de loi (3 interventions)
- Dépôt de rapports d'information (3 interventions)
- Nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (3 interventions)
- Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (3 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (3 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (3 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (3 interventions)
- Union européenne (3 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Equilibre des finances publiques (3 interventions)
- Parité (3 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (3 interventions)
- Elections (3 interventions)
- Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie (3 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (3 interventions)
- Ratification des nominations à une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Dépôt d'un document (2 interventions)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Démission de membres de commissions et candidatures (2 interventions)
- Demande d'un avis sur un projet de nomination (2 interventions)
- Nomination de membres de commissions (2 interventions)
- Protection de l'enfance (2 interventions)
- Renvoi pour avis (2 interventions)
- Dépôt de textes de commissions (2 interventions)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du québec (2 interventions)
- Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (2 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (2 interventions)
- Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (2 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi (2 interventions)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 février 2009 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à m. leonel fernandez reyna président de la république dominicaine (2 interventions)
- Candidatures aux fonctions de secrétaire du sénat (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire croate (2 interventions)
- Audition au titre de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (2 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (2 interventions)
- Dépôt d'un avis (2 interventions)
- Dépôt d'un projet de loi (2 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (2 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (2 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (2 interventions)
- Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (2 interventions)
- Points du permis de conduire (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de hongrie (2 interventions)
- Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (2 interventions)
- Engagement national pour le logement (2 interventions)
- Débat sur la crise de la filière laitière (2 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2012 (2 interventions)
- Accord avec l'italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de l'aquila (2 interventions)
- Hommage à un huissier du sénat (2 interventions)
- La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires (2 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (2 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
- Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Audition de m. pascal clément garde des sceaux ministre de la justice (2 interventions)
- Réforme du règlement du sénat (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Organisation institutionnelle de saint-pierre-et-miquelon -examen du rapport d'information (2 interventions)
- Exercice du mandat local (2 interventions)
- Audition de m. olivier gohin professeur de droit public à l'université de paris ii (2 interventions)
- Audition de mme colette horel déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal (2 interventions)
- Audition de mme armelle gardien et m. pierre cordelier représentants du réseau éducation sans frontières resf (2 interventions)
- Règlement du sénat (2 interventions)
- Audition de m. franco frattini vice-président de la commission européenne commissaire en charge de la justice de la liberté et de la sécurité (2 interventions)
- Audition de m. jean-michel charpin directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques insee accompagné de m. guy desplanques chef du département de la démographie à la direction des statistiques démographiques et sociales (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (2 interventions)
- Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (2 interventions)
- Recours collectif (2 interventions)
- Droit électoral (2 interventions)
- Audition de mm. philippe leroy sénateur président du conseil général de la moselle président de la commission « urbanisme et politique de la ville » de l'assemblée des départements de france eric delzant directeur général des services du conseil général du pas-de-calais dominique delepierre conseiller du président du conseil général du pas-de-calais et jean-michel rapinat chef du service social de l'assemblée des départements de france (2 interventions)
- Audition de m. marc guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice (2 interventions)
- Candidature à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1 intervention)
- Nomination d'un membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1 intervention)
- Organisation de la discussion budgétaire (1 intervention)
- Dépôt de conventions (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008 (1 intervention)
- Mise au point au sujet de deux votes (1 intervention)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Transmission d'une proposition de loi (1 intervention)
- Candidatures à une commission d'enquête (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs de la république tchèque (1 intervention)
- Communication relative à une nomination (1 intervention)
- Transmission d'une proposition de résolution européenne à une commission (1 intervention)
- Création d'une commission spéciale (1 intervention)
- Préalable au conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 (1 intervention)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Article 77 de la constitution (1 intervention)
- Demande d'avis sur une nomination (1 intervention)
- Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (1 intervention)
- Nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (1 intervention)
- Saisine de propositions d'actes communautaires (1 intervention)
- Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1 intervention)
- Amélioration de la justice fiscale (1 intervention)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Dépôt de propositions de résolution (1 intervention)
- Deuxième journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Communication d'avis de conseils territoriaux (1 intervention)
- Effectifs des commissions permanentes (1 intervention)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Nomination de membres de commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Lutte contre les discriminations (1 intervention)
- Dépôt d'un texte d'une commission (1 intervention)
- Nomination des membres de la mission commune d'information relative à pôle emploi (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi (1 intervention)
- Désignation de sénateurs en mission (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une commission (1 intervention)
- Dépôt de documents en application de lois (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Saisine de commissions sur des projets de nomination (1 intervention)
- Communication du médiateur de la république (1 intervention)
- Politique de lutte contre les violences faites aux femmes (1 intervention)
- Communication relative à des nominations (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Débat sur le volet agricole de la négociation omc (1 intervention)
- Communication du gouvernement (1 intervention)
- Décès d'anciens sénateurs (1 intervention)
- Communication relative à un projet de nomination (1 intervention)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique (1 intervention)
- Audition de m. gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (1 intervention)
- Audition de mme catherine vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (1 intervention)
- Audition de mm. stéphane fratacci directeur des libertés publiques et des affaires juridiques accompagné de m jean-pierre guardiola chef de service à la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Saint-martin et saint-barthélemy (1 intervention)
- Modification de certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (1 intervention)
- Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs (1 intervention)
- Article 25 de la constitution (1 intervention)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (1 intervention)
- Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la polynésie française (1 intervention)
- Union européenne -traité simplifié (1 intervention)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (1 intervention)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Développement des sociétés publiques locales (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Saint-martin (1 intervention)
- Communication du président (1 intervention)
- Résolutions européennes (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernementet évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Audition de mme jeannette bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Entrepreneur individuel (1 intervention)
- Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (1 intervention)
- Audition de m. stéphane diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de guyane et martinique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (1 intervention)
- Avenir de la politique européenne de cohésion (1 intervention)
- Mode de scrutin à l'assemblée de corse -examen du rapport en deuxième lecture (1 intervention)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 (1 intervention)
- Election des représentants français au parlement européen (1 intervention)
- Partenariat entre les etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne (1 intervention)
- Protection de l'identité (1 intervention)
- Election des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Violences au sein des couples (1 intervention)
- Protection temporaire (1 intervention)
- Retrait des points du permis de conduire (1 intervention)
- Rémunération des dirigeants sociaux (1 intervention)
- Ofpra (1 intervention)
- Internet et vie privée (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Application de l'article 13 de la constitution -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (1 intervention)
- Délégation parlementaire pour le renseignement (1 intervention)
- Examen de la proposition de résolution n° 582 de m. richard yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis schengen rapport de m. robert del picchia (1 intervention)
- Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour (1 intervention)
