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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Bariza Khiari
Accès au logement et urbanisme rénové (
479 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
443 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
328 interventions
)
Enseignement supérieur et recherche (
324 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
305 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
294 interventions
)
Consommation (
285 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
242 interventions
)
Conférence des présidents (
173 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
166 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2013 (
154 interventions
)
Harcèlement sexuel (
120 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
118 interventions
)
Transparence de la vie publique (
115 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2012 (
110 interventions
)
Régulation économique outre-mer (
110 interventions
)
Développement et modernisation des services touristiques (
102 interventions
)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (
99 interventions
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
87 interventions
)
Ordre du jour (
85 interventions
)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (
82 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement (
80 interventions
)
égalité réelle entre les femmes et les hommes (
76 interventions
)
Logement (
75 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
66 interventions
)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (
63 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
62 interventions
)
Procès-verbal (
62 interventions
)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (
59 interventions
)
Modernisation de l'économie (
56 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2013 (
50 interventions
)
Réseaux consulaires (
49 interventions
)
égalité des chances (
48 interventions
)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
48 interventions
)
Immigration et intégration (
47 interventions
)
Secteur de l'énergie (
46 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2012 (
46 interventions
)
Réforme des retraites (
43 interventions
)
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (
40 interventions
)
Lutte contre les discriminations (
36 interventions
)
Avenir et justice du système de retraites (
35 interventions
)
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (
33 interventions
)
Diverses dispositions relatives au tourisme (
32 interventions
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
31 interventions
)
Réforme de la biologie médicale (
30 interventions
)
Droit opposable au logement (
28 interventions
)
Immigration intégration et asile (
27 interventions
)
Communication du conseil constitutionnel (
27 interventions
)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (
25 interventions
)
Accueil et habitat des gens du voyage (
25 interventions
)
Entreprise publique la poste et activités postales (
24 interventions
)
Travail emploi et pouvoir d'achat (
24 interventions
)
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (
23 interventions
)
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (
21 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
20 interventions
)
Refonte de la carte intercommunale (
20 interventions
)
Loi de finances pour 2011 (
19 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2014 (
19 interventions
)
Droit au repos dominical (
18 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
18 interventions
)
Agents contractuels dans la fonction publique (
18 interventions
)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur (
18 interventions
)
Grand paris (
17 interventions
)
Abrogation du délit de racolage public (
17 interventions
)
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (
17 interventions
)
Repos dominical (
16 interventions
)
Séjour des étudiants étrangers diplômés (
15 interventions
)
Modification de l'ordre du jour (
15 interventions
)
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (
15 interventions
)
Conventions internationales (
15 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (
15 interventions
)
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer (
14 interventions
)
Instauration effective d'un pass navigo unique (
13 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (
13 interventions
)
Accélération des programmes de construction et d'investissement (
12 interventions
)
Licenciements boursiers (
12 interventions
)
Communication audiovisuelle (
11 interventions
)
Modernisation des institutions de la ve république (
11 interventions
)
Dépôt d'un rapport (
11 interventions
)
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (
11 interventions
)
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (
11 interventions
)
Vote blanc (
11 interventions
)
Service citoyen pour les mineurs délinquants (
10 interventions
)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (
10 interventions
)
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (
10 interventions
)
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (
9 interventions
)
Rappel au règlement (
9 interventions
)
Mise au point au sujet d'un vote (
9 interventions
)
Transport aérien de passagers (
9 interventions
)
Délai de prescription des agressions sexuelles (
9 interventions
)
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (
9 interventions
)
Conditions de la vente à distance des livres (
9 interventions
)
Accessibilité pour les personnes handicapées (
9 interventions
)
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (
8 interventions
)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement (
8 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (
8 interventions
)
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (
8 interventions
)
Application de l'article 11 de la constitution (
8 interventions
)
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres (
8 interventions
)
Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (
7 interventions
)
Décès d'un ancien sénateur (
7 interventions
)
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (
7 interventions
)
Candidatures à une commission mixte paritaire (
7 interventions
)
Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (
7 interventions
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
7 interventions
)
Saisine du conseil constitutionnel (
7 interventions
)
Conventions fiscales avec les pays-bas et le sultanat d'oman (
7 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
7 interventions
)
Protection de la nation (
7 interventions
)
Engagement national pour l'environnement (
6 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2007 (
6 interventions
)
Communication relative à une commission mixte paritaire (
6 interventions
)
Tourisme (
6 interventions
)
Décisions du conseil constitutionnel (
6 interventions
)
Régulation des activites postales (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
5 interventions
)
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (
5 interventions
)
Projets des collectivités locales d'île-de-france (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2010 (
5 interventions
)
Bilan et avenir de l'union pour la méditerranée (
5 interventions
)
énergie (
5 interventions
)
Communication d'un avis sur un projet de nomination (
5 interventions
)
Filière industrielle nucléaire française (
5 interventions
)
Demande d'avis sur un projet de nomination (
5 interventions
)
Dépôt de rapports (
5 interventions
)
Clôture de la session extraordinaire (
5 interventions
)
Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (
5 interventions
)
Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (
5 interventions
)
Communications du conseil constitutionnel (
5 interventions
)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (
5 interventions
)
Accord avec l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (
5 interventions
)
Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (
5 interventions
)
Politique de développement et de solidarité internationale (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
5 interventions
)
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (
5 interventions
)
Audition de mme bariza khiari sénatrice de paris auteure de la note « le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage valeurs d'islam de la fondation pour l'innovation politique » (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2007 (
4 interventions
)
Journée nationale de la laïcité (
4 interventions
)
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (
4 interventions
)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (
4 interventions
)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (
4 interventions
)
Modification du calendrier budgétaire (
4 interventions
)
Nomination de membres de commissions (
4 interventions
)
Dépôt d'un rapport du gouvernement (
4 interventions
)
Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (
4 interventions
)
Organisme extraparlementaire (
4 interventions
)
Renvoi pour avis (
4 interventions
)
Débat sur la politique commune de la pêche suite (
4 interventions
)
Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (
4 interventions
)
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (
4 interventions
)
Préjudice écologique (
4 interventions
)
Désignation d'un sénateur en mission temporaire (
4 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
4 interventions
)
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (
4 interventions
)
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne (
4 interventions
)
Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail (
4 interventions
)
Sociétés d'économie mixte à opération unique (
4 interventions
)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies (
4 interventions
)
Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (
4 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
3 interventions
)
Lutte contre la corruption (
3 interventions
)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2008 (
3 interventions
)
évaluation de la loi de modernisation de l'économie (
3 interventions
)
Dépôt de rapports du gouvernement (
3 interventions
)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (
3 interventions
)
Loi de règlement (
3 interventions
)
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
3 interventions
)
élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe et de juges à la cour de justice de la république (
3 interventions
)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives (
3 interventions
)
Démission de membres de commissions et candidatures (
3 interventions
)
Dépôt d'un document (
3 interventions
)
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (
3 interventions
)
Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (
3 interventions
)
Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (
3 interventions
)
Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (
3 interventions
)
Décision du conseil constitutionnel (
3 interventions
)
Maisons de naissance (
3 interventions
)
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (
3 interventions
)
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (
3 interventions
)
Création d'une commission spéciale (
3 interventions
)
Débat sur l'influence de la france à l'étranger (
3 interventions
)
Audition de mme bariza khiari vice-présidente du conseil de l'alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit aliph (
3 interventions
)
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (
2 interventions
)
Adaptation de la législation au droit communautaire (
2 interventions
)
Petites et moyennes entreprises (
2 interventions
)
Modification du titre xv de la constitution (
2 interventions
)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (
2 interventions
)
Demande d'un avis sur un projet de nomination (
2 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2006 (
2 interventions
)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi (
2 interventions
)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi (
2 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation malienne (
2 interventions
)
Abrogation du conseiller territorial (
2 interventions
)
Audition de m. etienne guyot dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la société du grand paris (
2 interventions
)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité (
2 interventions
)
Femmes et sports (
2 interventions
)
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (
2 interventions
)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république (
2 interventions
)
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (
2 interventions
)
Droit à la protection de la vie privée (
2 interventions
)
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (
2 interventions
)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (
2 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire des comores (
2 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de haïti (
2 interventions
)
Diversité et accès aux études supérieures (
2 interventions
)
Modifications de l'ordre du jour (
2 interventions
)
Candidature à une délégation sénatoriale (
2 interventions
)
Candidatures à des organismes extraparlementaires (
2 interventions
)
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (
2 interventions
)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (
2 interventions
)
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (
2 interventions
)
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (
2 interventions
)
Débat sur le développement dans les relations nord-sud (
2 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de micronésie (
2 interventions
)
Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (
2 interventions
)
Candidatures à un organisme extraparlementaire (
2 interventions
)
Retrait de l'engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (
2 interventions
)
Débat sur la politique européenne de la pêche (
2 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du mali (
2 interventions
)
Devenir de la politique familiale en france (
2 interventions
)
Candidature à un organisme extraparlementaire (
2 interventions
)
Orientation des finances publiques (
2 interventions
)
Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (
2 interventions
)
Exercice par les élus locaux de leur mandat (
2 interventions
)
Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (
2 interventions
)
Commission mixte paritaire (
2 interventions
)
Demande de constitution d'une commission spéciale (
2 interventions
)
Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (
2 interventions
)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (
2 interventions
)
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (
2 interventions
)
Débat sur la corse et la réforme territoriale (
2 interventions
)
Audition de m. jacques attali sur son rapport « la francophonie et la francophilie moteurs de croissance durable » (
2 interventions
)
Examen d'amendements au projet de loi n° 300 2014-2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (
2 interventions
)
Compte rendu du déplacement des membres de la délégation dans l'hérault le 11 mai 2015 (
2 interventions
)
Justice du xxie siècle (
2 interventions
)
Accès à la restauration scolaire (
2 interventions
)
Déplacement à la 70e assemblée générale de l'onu (
2 interventions
)
Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense sur les opérations extérieures et intérieures (
2 interventions
)
Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2006 (
1 intervention
)
Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (
1 intervention
)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (
1 intervention
)
Autopartage (
1 intervention
)
Situation au proche-orient (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2005 (
1 intervention
)
Protection temporaire (
1 intervention
)
Avenir de la politique sociale européenne (
1 intervention
)
Contestation de l'élection de sénateurs (
1 intervention
)
Dépôt d'une proposition de résolution (
1 intervention
)
Audition de mme christine boutin ministre du logement et de la ville (
1 intervention
)
Pjlf pour 2009 (
1 intervention
)
Pjlf pour 2008 (
1 intervention
)
Audition de m. frédéric lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (
1 intervention
)
Audition de m. henri proglio président-directeur général de veolia (
1 intervention
)
Nomination des membres d'un organisme extraparlementaire (
1 intervention
)
Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (
1 intervention
)
Ubifrance (
1 intervention
)
Contrôle budgétaire (
1 intervention
)
Plan en faveur des banlieues (
1 intervention
)
Audition de m. pierre mongin président de la régie autonome des transports parisiens (
1 intervention
)
Economie française (
1 intervention
)
Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (
1 intervention
)
Audition de m. jean-paul bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (
1 intervention
)
Avenir de la télévision numérique terrestre (
1 intervention
)
La poste (
1 intervention
)
Scrutins pour l'élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe et pour l'élection de juges à la cour de justice de la république (
1 intervention
)
Nomination d'un membre d'une mission commune d'information (
1 intervention
)
Candidatures à deux commissions mixtes paritaires (
1 intervention
)
Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires (
1 intervention
)
Répression de la contestation de l'existence des génocides (
1 intervention
)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois projets de loi (
1 intervention
)
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (
1 intervention
)
Ratification de nominations à deux commissions mixtes paritaires (
1 intervention
)
Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs (
1 intervention
)
Communication (
1 intervention
)
Politique de l'immigration (
1 intervention
)
Rejet d'une demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête (
1 intervention
)
Eads (
1 intervention
)
Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (
1 intervention
)
Clôpture de la session extraordinaire (
1 intervention
)
Déclaration des groupes d'opposition ou minoritaires (
1 intervention
)
Candidatures à une commission d'enquête (
1 intervention
)
Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (
1 intervention
)
Débat sur les conditions de la réussite à l'école (
1 intervention
)
Nomination des membres d'une commission d'enquête (
1 intervention
)
Nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (
1 intervention
)
Communication d'avis sur des nominations (
1 intervention
)
Audiovisuel extérieur de la france (
1 intervention
)
Audition de m. rodolphe belmer directeur général du groupe canal + (
1 intervention
)
Demande d'avis sur deux projets de nomination (
1 intervention
)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (
1 intervention
)
Fiscalité numérique neutre et équitable (
1 intervention
)
Création des zones d'exclusion pour les loups (
1 intervention
)
Ratification des nominations à une commission mixte paritaire (
1 intervention
)
Demande de création d'une mission commune d'information (
1 intervention
)
Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (
1 intervention
)
Mise au point au sujet de votes (
1 intervention
)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire (
1 intervention
)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (
1 intervention
)
Droits sanitaires et sociaux des détenus (
1 intervention
)
Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (
1 intervention
)
Nomination des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (
1 intervention
)
Communication d'un avis sur une nomination (
1 intervention
)
Renvois pour avis multiples (
1 intervention
)
Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2012-2013 (
1 intervention
)
Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (
1 intervention
)
Démission d'un membre d'une délégation et candidature (
1 intervention
)
Nomination d'un membre d'une délégation (
1 intervention
)
Communication de m. david assouline (
1 intervention
)
Commissions mixtes paritaires (
1 intervention
)
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête (
1 intervention
)
Souhaits de bienvenue à une délégation de canet-en-roussillon (
1 intervention
)
Débat sur la politique d'aménagement du territoire (
1 intervention
)
Organismes extraparlementaires (
1 intervention
)
Conditions d'attribution de la carte du combattant (
1 intervention
)
Audition de m. vincent monadé président du centre national du livre cnl (
1 intervention
)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire (
1 intervention
)
Prise d'effet des nominations à une commission mixte paritaire (
1 intervention
)
Communication de délibérations du conseil régional de la martinique (
1 intervention
)
Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (
1 intervention
)
Décès d'un sénateur (
1 intervention
)
Remplacement d'un sénateur décédé (
1 intervention
)
Demande de création d'une mission d'information (
1 intervention
)
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié (
1 intervention
)
Audition de m. alain fuchs candidat désigné aux fonctions de président du centre national de la recherche scientifique cnrs (
1 intervention
)
Candidature à la désignation d'un vice-président du sénat (
1 intervention
)
Dépôt de documents (
1 intervention
)
Opposition à l'engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (
1 intervention
)
Candidatures à une commission spéciale (
1 intervention
)
Nomination des membres d'une commission spéciale (
1 intervention
)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois propositions de loi (
1 intervention
)
Décret complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire (
1 intervention
)
Demandes d'avis sur deux projets de nomination (
1 intervention
)
Nomination d'un membre d'une commission (
1 intervention
)
Fin de mission d'un sénateur (
1 intervention
)
Clôture de la session ordinaire (
1 intervention
)
Audition de m. yossi gal ambassadeur d'israël en france (
1 intervention
)
Audition de m. laurent fabius ministre des affaires étrangères et du développement international (
1 intervention
)
Reconnaissance de l'état de palestine (
1 intervention
)
Audition de s.e. m. hakki akil ambassadeur de turquie en france (
1 intervention
)
Discrimination à raison de la précarité sociale (
1 intervention
)
Dialogue social et emploi (
1 intervention
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
1 intervention
)
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (
1 intervention
)
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français (
1 intervention
)
Déplacement en iran du 7 au 11 juin 2015 (
1 intervention
)
Compte rendu du déplacement en seine-et-marne du jeudi 11 juin 2015 par mme nicole bricq (
1 intervention
)
Accord france–états-unis d'amérique relatif à l'indemnisation de victimes de la shoah (
1 intervention
)
Entraide judiciaire avec le maroc (
1 intervention
)
Conférence internationale de paris du 8 septembre 2015 sur les minorités persécutées au moyen-orient (
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