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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Claude Gaudin
- Réforme de l'hôpital (229 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (187 interventions)
- Procès-verbal (161 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (124 interventions)
- Réforme de l'asile (121 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (101 interventions)
- Loi pénitentiaire (92 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (89 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (80 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (73 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (72 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (70 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (68 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (67 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (65 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (63 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (63 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (60 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (60 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (57 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (54 interventions)
- Communication audiovisuelle (52 interventions)
- Renforcement du dialogue social (52 interventions)
- Cohésion sociale (50 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (49 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (47 interventions)
- égalité des chances (47 interventions)
- Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (45 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (44 interventions)
- Réforme des retraites (43 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (43 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (42 interventions)
- Lutte contre le dopage (42 interventions)
- Simplification et clarification du droit (41 interventions)
- Prévention de la délinquance (40 interventions)
- Engagement national pour le logement (38 interventions)
- Dialogue social et emploi (38 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (38 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (36 interventions)
- Modernisation de l'économie (33 interventions)
- Conférence des présidents (32 interventions)
- élection des députés (31 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (31 interventions)
- égalité et citoyenneté (31 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (30 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (30 interventions)
- Ordre du jour (29 interventions)
- Droits des personnes handicapées (28 interventions)
- Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (28 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (27 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (27 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (26 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (26 interventions)
- élection des sénateurs (26 interventions)
- Défenseur des droits (24 interventions)
- Immigration intégration et asile (24 interventions)
- Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (23 interventions)
- Immigration et intégration (22 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (22 interventions)
- Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (22 interventions)
- Banque de france (21 interventions)
- Conventions internationales (19 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (17 interventions)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (16 interventions)
- Parcs nationaux et parcs naturels marins (16 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (16 interventions)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (16 interventions)
- Rappel au règlement (15 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (15 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (15 interventions)
- Répression des abus de marché (15 interventions)
- Rappels au règlement (14 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (14 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (14 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (14 interventions)
- Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (14 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (13 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (13 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (13 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (12 interventions)
- Organisme extraparlementaire (12 interventions)
- Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (12 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (12 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (11 interventions)
- Situation en libye (11 interventions)
- Dépôt de rapports du gouvernement (11 interventions)
- Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye (11 interventions)
- Minima sociaux (11 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (11 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (11 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (11 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (10 interventions)
- Agressions sexuelles sur mineur (10 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (10 interventions)
- Dépôt d'un rapport (9 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (9 interventions)
- Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (8 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (8 interventions)
- Commission mixte paritaire (8 interventions)
- Conventions fiscales avec l'azerbaïdjan l'albanie la croatie le québec la république tchèque et les pays-bas (8 interventions)
- Usage des drones civils (8 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel (7 interventions)
- Désignation d'un sénateur en mission (7 interventions)
- Spectacle vivant (7 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (7 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (7 interventions)
- Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (7 interventions)
- Repos dominical (7 interventions)
- Aéroports (7 interventions)
- Sommet du g20 (7 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi (6 interventions)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (6 interventions)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (6 interventions)
- Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (6 interventions)
- Déductibilité de la pension alimentaire (6 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (6 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (6 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (6 interventions)
- Ratification d'ordonnances : diverses dispositions relatives aux produits de santé et création de l'agence nationale de santé publique (6 interventions)
- Dépôt de rapports (5 interventions)
- Décisions du conseil constitutionnel (5 interventions)
- Régulation des activités postales (5 interventions)
- Nomination de membres de commissions (5 interventions)
- Renvoi pour avis (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (5 interventions)
- Secteur de l'énergie (5 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (5 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (5 interventions)
- Attribution de fréquences de réseaux mobiles (5 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (5 interventions)
- Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Dépôt de documents (5 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (5 interventions)
- Rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (5 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (5 interventions)
- Services dans le marché intérieur (4 interventions)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Débat sur les pôles d'excellence rurale (4 interventions)
- Conseil des prélèvements obligatoires (4 interventions)
- Gestion des déchets nucléaires (4 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (4 interventions)
- Médicament (4 interventions)
- Chèque emploi associatif (4 interventions)
- Désignation de sénateurs en mission temporaire (4 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (4 interventions)
- Demande d'avis sur un projet de nomination (4 interventions)
- Hommage à jean-claude gaudin sénateur des bouches-du-rhône vice-président du sénat (4 interventions)
- Aménagement protection et mise en valeur du littoral (3 interventions)
- Dépôt d'une proposition de résolution (3 interventions)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (3 interventions)
- Convention relative à la diversité des expressions culturelles (3 interventions)
- Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (3 interventions)
- Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (3 interventions)
- Protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police convention europol (3 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations sportives (3 interventions)
- Organismes extraparlementaires (3 interventions)
- Démission de membres de commissions et candidatures (3 interventions)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (3 interventions)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Fin de mission d'un sénateur (3 interventions)
- Communication d'avis d'une assemblée territoriale (3 interventions)
- Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (3 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (3 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (3 interventions)
- Statut des dirigeants de sociétés (3 interventions)
- Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (3 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (3 interventions)
- Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale (3 interventions)
- Dépôt de rapports en application de lois (3 interventions)
- Candidatures à des commissions (3 interventions)
- Gendarmerie nationale (3 interventions)
- Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (3 interventions)
- Avenant à la convention fiscale avec monaco (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (3 interventions)
- Candidature à une commission (3 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (3 interventions)
- Fin de la mission temporaire d'un sénateur (3 interventions)
- Communications du conseil constitutionnel (3 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (3 interventions)
- Composition de la cour d'assises spéciale (3 interventions)
- Scrutins pour l'élection de juges à la haute cour de justice (2 interventions)
- Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république (2 interventions)
- Prestation de serment de juges à la haute cour de justice (2 interventions)
- Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république (2 interventions)
- Dépôt d'un rapport de la cour des comptes (2 interventions)
- Accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine nucléaire (2 interventions)
- élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à m. le président du sénat de roumanie (2 interventions)
- Hommage à une personnalité étrangère (2 interventions)
- Démission d'un sénateur (2 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (2 interventions)
- Transmission d'un projet de loi (2 interventions)
- Indépendance énergétique de la france (2 interventions)
- Saisines du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Approvisionnement électrique de la france (2 interventions)
- Débat sur la réforme du lycée (2 interventions)
- Jardins d'éveil (2 interventions)
- Dépôt de rapports d'information (2 interventions)
- Désignation de sénateurs en mission (2 interventions)
- Nomination d'un membre d'une commission (2 interventions)
- Politique de sécurité menée depuis 2002 (2 interventions)
- Proposition de création d'une commission spéciale (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (2 interventions)
- Hommage aux soldats français tués en côte d'ivoire (2 interventions)
- Prestation de serment de juges à la haute cour de justice et de juges à la cour de justice de la république (2 interventions)
- Communication d'un avis d'une assemblée territoriale (2 interventions)
- Décès d'anciens sénateurs (2 interventions)
- Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'union européenne (2 interventions)
- Développement des territoires ruraux (2 interventions)
- Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (2 interventions)
- évaluation de la loi de modernisation de l'économie (2 interventions)
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (2 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (2 interventions)
- Audition de m. pierre nora historien membre de l'académie française (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (2 interventions)
- Dépôt d'un document (2 interventions)
- Otan : protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (2 interventions)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (2 interventions)
- Hommage à jo cox députée britannique (2 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- Délai limite pour le dépôt d'amendements (1 intervention)
- Election de juges à la haute cour de justice (1 intervention)
- Election de juges à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Désignation d'une sénatrice en mission (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport en application d'une loi (1 intervention)
- Candidature à la délégation du sénat pour l'union européenne (1 intervention)
- Avenir de la formation professionnelle en france (1 intervention)
- Nomination d'un membre de la délégation du sénat pour l'union européenne (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de turquie (1 intervention)
- Hommage à jean-paul ii (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs mauritaniens (1 intervention)
- Scrutin pour l'élection de délégués du sénat représentant la france au conseil de l'europe et à l'union de l'europe occidentale (1 intervention)
- élection de deux délégués du sénat représentant la france au conseil de l'europe et à l'union de l'europe occidentale (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de maires maliens (1 intervention)
- Désignation des membres de la délégation du sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1 intervention)
- Demande de constitution d'une commission spéciale sur un projet de loi (1 intervention)
- Grand paris (1 intervention)
- Communication de rapports et d'avis d'une assemblée territoriale (1 intervention)
- Désignation des membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation à la prospective (1 intervention)
- Libertés des universités (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à mme mariann fischer boel commissaire européen (1 intervention)
- Dépôt d'un avis (1 intervention)
- Dépôt du rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Ratification des nominations à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un texte élaboré par une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Dépôt d'un projet de loi (1 intervention)
- Dépôt de propositions de loi (1 intervention)
- Dépôt d'avis (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du vietnam (1 intervention)
- Convocation du parlement en congrès (1 intervention)
- Candidatures à une commission spéciale (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission spéciale (1 intervention)
- Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités (1 intervention)
- Conseil européen du 14 décembre 2007 (1 intervention)
- Modification de la composition d'un groupe de travail (1 intervention)
- Nomination des membres de deux offices parlementaires et d'une délégation parlementaire (1 intervention)
- Menaces sanitaires de grande ampleur (1 intervention)
- élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république et prestation de serment (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi (1 intervention)
- Dépôts de rapports du gouvernement (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires chinois (1 intervention)
- Fonction publique territoriale (1 intervention)
- Candidatures á une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Dépôt de projets de loi (1 intervention)
- élection de délégués à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe et à l'assemblée de l'union de l'europe occidentale (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur décédé (1 intervention)
- Transmission d'une proposition de loi (1 intervention)
- Candidature à des organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Modification du calendrier budgétaire (1 intervention)
- Développement et modernisation des services touristiques (1 intervention)
- Report de la désignation des membres de l'observatoire de la décentralisation (1 intervention)
- Proclamation de l'élection de sénateurs (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur élu député européen (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du sénat du cambodge (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de fonctionnaires de l'assemblée nationale d'afghanistan (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une personnalité étrangère (1 intervention)
- Candidatures à la mission commune d'information relative à pôle emploi (1 intervention)
- Contrat de volontariat de solidarité internationale (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport d'information (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur (1 intervention)
- Souhaits de bienvenueà une délégation parlementaire de lituanie (1 intervention)
- Cessation du mandat et remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- Déchéance d'un sénateur (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur déchu (1 intervention)
- Remplacement de sénateurs démissionnaires (1 intervention)
- Candidatures à la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes (1 intervention)
- Candidatures à une délégation parlementaire (1 intervention)
- Nomination de membres d'une délégation parlementaire (1 intervention)
- Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (1 intervention)
- Fonction publique (1 intervention)
- Renvoi pour avis multiple (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Candidature aux fonctions de secrétaire du sénat (1 intervention)
- Nomination d'un secrétaire du sénat (1 intervention)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Candidature à deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Contestation de l'élection de sénateurs (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Audition de m. loïc depecker délégué général à la langue française et aux langues de france chargé de préfigurer la future agence de la langue française (1 intervention)
- Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition des représentants de l'intersyndicale de radio france (1 intervention)
- Désignation d'un sénateur en mission temporaire (1 intervention)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (1 intervention)
- Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Renvoi pour avis unique (1 intervention)
- Accès à la restauration scolaire (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un projet de loi (1 intervention)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Cessation du mandat d'un sénateur (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur nommé membre du gouvernement (1 intervention)
- Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi et de deux propositions de loi organique (1 intervention)
- Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi (1 intervention)
- Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (1 intervention)
- Publication du rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
- La france et l'europe face à la crise au levant (1 intervention)
- Démission et remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi et d'un projet de loi (1 intervention)
- Nominations à des commissions (1 intervention)
- Communications relatives à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Dépôt de documents de l'assemblée de la polynésie française (1 intervention)
