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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Thierry Foucaud
- Loi de finances rectificative pour 2012 (374 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (284 interventions)
- Conférence des présidents (194 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (190 interventions)
- Transparence de la vie publique (184 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (164 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (118 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (117 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (102 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (97 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (95 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (92 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (91 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (90 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (87 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (86 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (85 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (79 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (77 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (74 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (73 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (72 interventions)
- Ordre du jour (71 interventions)
- Contrôle des armes (70 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (70 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (69 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (68 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (60 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (59 interventions)
- Procès-verbal (58 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (56 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (56 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (54 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (53 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (52 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (51 interventions)
- Logement (50 interventions)
- Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (50 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (47 interventions)
- égalité et citoyenneté (43 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (42 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (41 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (39 interventions)
- Protection de la nation (39 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (37 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (36 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (35 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (35 interventions)
- République numérique (35 interventions)
- Bouclier fiscal (34 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (34 interventions)
- Réforme de la biologie médicale (33 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (33 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (33 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (31 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (31 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (30 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (29 interventions)
- Diverses dispositions d'ordre cynégétique (29 interventions)
- Prostitution (29 interventions)
- Réutilisation des informations du secteur public (29 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (29 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (28 interventions)
- Agence nationale des voies navigables (24 interventions)
- Refondation de l'école de la république (24 interventions)
- Géolocalisation (24 interventions)
- Modernisation du droit de l'outre-mer (22 interventions)
- économie réelle (21 interventions)
- Protection de l'enfant (21 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (21 interventions)
- équilibre des finances publiques (19 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (18 interventions)
- Conventions internationales (18 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (18 interventions)
- Rappel au règlement (17 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (17 interventions)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (17 interventions)
- Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (17 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (17 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (17 interventions)
- Information de l'administration et protection des mineurs (16 interventions)
- Renforcement du dialogue social (16 interventions)
- égalité réelle outre-mer (15 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (14 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (14 interventions)
- Création du registre international français (14 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (14 interventions)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (14 interventions)
- Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (14 interventions)
- Réforme des retraites (13 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (13 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (13 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (13 interventions)
- Licenciements boursiers (12 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (11 interventions)
- Modification de la loi organique relative aux lois de finances (11 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (11 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (10 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (10 interventions)
- Dépôt d'un rapport (10 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (10 interventions)
- Congés exceptionnels (10 interventions)
- Candidats remplaçants au conseil municipal (10 interventions)
- Orientation budgétaire (9 interventions)
- Financement de l'action publique locale (9 interventions)
- Réforme portuaire (9 interventions)
- Crise financière et bancaire (9 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (9 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (9 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (9 interventions)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (9 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (9 interventions)
- Régulation bancaire et financière (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (8 interventions)
- Procureur de la république financier (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (8 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (8 interventions)
- Engagement national pour le logement (7 interventions)
- Amélioration de la justice fiscale (7 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (7 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (7 interventions)
- Collectivité de saint-barthélemy (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (7 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (7 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (6 interventions)
- Rappels au règlement (6 interventions)
- Dépôt de documents (6 interventions)
- Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (6 interventions)
- Règlement des comptes pour l'année 2009 (6 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (6 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (6 interventions)
- Banque de france (6 interventions)
- Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (6 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (6 interventions)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (6 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (6 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (6 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (6 interventions)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié (6 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (6 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (6 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (6 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (6 interventions)
- Secteur de l'énergie (5 interventions)
- Orientations des finances publiques pour 2011 (5 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (5 interventions)
- Droit communautaire dans les domaines économique et financier (5 interventions)
- Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (5 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer (5 interventions)
- Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la france (5 interventions)
- Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (5 interventions)
- Communications du conseil constitutionnel (5 interventions)
- Statut des stagiaires (5 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (4 interventions)
- Immigration et intégration (4 interventions)
- Modernisation de l'économie (4 interventions)
- Décisions du conseil constitutionnel (4 interventions)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (4 interventions)
- Commission mixte paritaire (4 interventions)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel (4 interventions)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (4 interventions)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Demande d'avis sur un projet de nomination (4 interventions)
- Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale (4 interventions)
- Candidature à une délégation sénatoriale (4 interventions)
- Création des emplois d'avenir (4 interventions)
- Régulation économique outre-mer (4 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (4 interventions)
- Nomination de membres de commissions (4 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (4 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (4 interventions)
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural (4 interventions)
- Orientation des finances publiques (4 interventions)
- Dépôt d'un document (4 interventions)
- Assistance médicalisée pour une fin de vie digne (4 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (4 interventions)
- Actualisation du droit des outre-mer (4 interventions)
- Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale (4 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (4 interventions)
- Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (3 interventions)
- Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire (3 interventions)
- Communication sur les suites du sommet du g20 (3 interventions)
- Contrôle budgétaire (3 interventions)
- Abrogation du bouclier fiscal (3 interventions)
- Eads (3 interventions)
- Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants (3 interventions)
- Transport aérien de passagers (3 interventions)
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (3 interventions)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (3 interventions)
- Renvoi pour avis (3 interventions)
- Organismes extraparlementaires (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'une commission (3 interventions)
- Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état (3 interventions)
- Commissions mixtes paritaires (3 interventions)
- Débat sur la production énergétique en france : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie (3 interventions)
- Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (3 interventions)
- Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (3 interventions)
- Renvoi pour avis unique (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (3 interventions)
- Organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (3 interventions)
- Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (3 interventions)
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale (3 interventions)
- Violences sexuelles : aider les victimes à parler (3 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (2 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (2 interventions)
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (2 interventions)
- Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg (2 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (2 interventions)
- Sondages (2 interventions)
- Développement des territoires ruraux (2 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (2 interventions)
- Enquête cour des comptes (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Dépôts de rapports du gouvernement (2 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (2 interventions)
- Exécution des peines (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du vietnam (2 interventions)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Démission d'un membre d'une commission et candidatures (2 interventions)
- Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (2 interventions)
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (2 interventions)
- Communication de l'assemblée de la polynésie française (2 interventions)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Candidature à une commission (2 interventions)
- Nomination de membres de commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Dépôt de rapports (2 interventions)
- Débat sur la protection des données personnelles (2 interventions)
- Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (2 interventions)
- Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à m. stephan weil président du bundesrat (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (2 interventions)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de la chambre des lords (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Convention fiscale avec andorre (2 interventions)
- Université des antilles et de la guyane (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (2 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (2 interventions)
- Prévention des risques (2 interventions)
- Hommage aux victimes d'une catastrophe routière en gironde (2 interventions)
- Convention internationale (2 interventions)
- Situation financière des communes et des intercommunalités (2 interventions)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (2 interventions)
- Hommage à michel rocard ancien sénateur (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Le massif central un enjeu de développement territorial (2 interventions)
- Faut-il supprimer l'école nationale d'administration (2 interventions)
- Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (2 interventions)
- Convention fiscale avec le portugal (2 interventions)
- Action du fonds stratégique d'investissement (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1 intervention)
- Orientation des finances publiques pour 2010 (1 intervention)
- Contrats d'assurance sur la vie (1 intervention)
- Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (1 intervention)
- Avenir de l'industrie du raffinage en france (1 intervention)
- Avenir de l'école (1 intervention)
- Désignation d'un sénateur en mission (1 intervention)
- Demande d'un avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- Loi de finances (1 intervention)
- Loi de règlement (1 intervention)
- Programmation des finances publiques (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport de la cour des comptes (1 intervention)
- Demande de création d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Modifications de l'ordre du jour (1 intervention)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Nomination des membres de quatre missions communes d'information et d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Communication d'un avis de l'assemblée de la polynésie française (1 intervention)
- Audition de m. andré santini secrétaire d'etat auprès du ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique chargé de la fonction publique sur le service des pensions de l'etat (1 intervention)
- Démission et remplacement d'une sénatrice (1 intervention)
- élection d'une présidente de groupe (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi (1 intervention)
- Demande d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Accord de coopération avec l'algérie dans le domaine de la défense (1 intervention)
- Nouvelles perspectives européennes (1 intervention)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Démission de membres de commissions et candidatures (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une délégation parlementaire (1 intervention)
- Dépôt de rapports du gouvernement (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (1 intervention)
- Communication d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Banque publique d'investissement (1 intervention)
- Création du contrat de génération (1 intervention)
- Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au mali (1 intervention)
- Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (1 intervention)
- Fin de mission temporaire d'un sénateur (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté rased (1 intervention)
- Dépôts de rapports (1 intervention)
- Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Hommage aux victimes d'une catastrophe ferroviaire à brétigny-sur-orge (1 intervention)
- Nomination de membres d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Désignation d'une sénatrice en mission temporaire (1 intervention)
- Démission d'un membre d'un office parlementaire et candidature (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'un office parlementaire (1 intervention)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Hommage à deux journalistes tués au mali (1 intervention)
- Renvoi pour avis multiple (1 intervention)
- Dépôt d'un document et de rapports (1 intervention)
- Fin de la mission temporaire d'un sénateur (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une commission spéciale et candidature (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une commission spéciale (1 intervention)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (1 intervention)
- Cessation du mandat de deux sénateurs (1 intervention)
- Remplacement de deux sénateurs nommés membres du gouvernement (1 intervention)
- Saisines du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Candidatures à des commissions (1 intervention)
- Débat sur les collectivités locales et la culture (1 intervention)
- Débat sur la corse et la réforme territoriale (1 intervention)
- Accord fiscal avec la chine (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Contributions au fonds de résolution unique (1 intervention)
- Candidatures à plusieurs organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Exercice des mandats locaux (1 intervention)
- Demandes de création d'une mission d'information et d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Nomination d'un membre du comité de déontologie parlementaire du sénat (1 intervention)
- Candidatures à trois commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Démission et remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- Fin de la mission temporaire de deux sénateurs (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Candidature à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (1 intervention)
- Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi (1 intervention)
- Protection du crédit immobilier français (1 intervention)
- Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Ouverture de la première session extraordinaire de 2015-2016 (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Convention fiscale avec la colombie (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (1 intervention)
- Ordonnance modifiant le code des juridictions financières (1 intervention)
- Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (1 intervention)
