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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Philippe Richert
Avenir de l'école (
480 interventions
)
Eau et milieux aquatiques (
399 interventions
)
Loi de finances pour 2006 (
369 interventions
)
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (
301 interventions
)
Modernisation de l'économie (
251 interventions
)
Loi de finances pour 2008 (
242 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2008 (
225 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2007 (
224 interventions
)
Organismes génétiquement modifiés (
221 interventions
)
Droits des personnes handicapées (
220 interventions
)
Petites et moyennes entreprises (
210 interventions
)
Protection juridique des majeurs (
204 interventions
)
Développement de la concurrence au service des consommateurs (
201 interventions
)
Démocratie sociale et temps de travail (
191 interventions
)
Réforme des successions et des libéralités (
188 interventions
)
Prévention de la délinquance (
185 interventions
)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (
184 interventions
)
Engagement national pour le logement (
167 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2005 (
162 interventions
)
Modernisation des institutions de la ve république (
147 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2006 (
137 interventions
)
Confiance et modernisation de l'économie (
136 interventions
)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (
125 interventions
)
Pouvoir d'achat (
113 interventions
)
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (
106 interventions
)
Ordre du jour (
105 interventions
)
Transparence et sécurité en matière nucléaire (
104 interventions
)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (
103 interventions
)
Cohésion sociale (
99 interventions
)
Lois de financement de la sécurité sociale (
94 interventions
)
Loi de finances pour 2007 (
86 interventions
)
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (
84 interventions
)
Secteur de l'énergie (
84 interventions
)
égalité des chances (
83 interventions
)
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (
80 interventions
)
Droits des malades et fin de vie (
73 interventions
)
Libertés des universités (
72 interventions
)
Domaine du médicament (
70 interventions
)
Simplification du droit (
70 interventions
)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (
68 interventions
)
Réforme portuaire (
68 interventions
)
Procès-verbal (
61 interventions
)
égalité salariale entre les femmes et les hommes (
59 interventions
)
Droit opposable au logement (
57 interventions
)
Lutte contre les discriminations (
50 interventions
)
Conférence des présidents (
49 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2007 (
49 interventions
)
Loi d'orientation agricole (
46 interventions
)
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (
45 interventions
)
Modernisation du dialogue social (
43 interventions
)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (
42 interventions
)
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger (
42 interventions
)
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (
41 interventions
)
Création du registre international français (
41 interventions
)
Immigration et intégration (
37 interventions
)
Prévention et répression des violences au sein du couple (
36 interventions
)
Sauvegarde des entreprises (
34 interventions
)
Modification de l'ordre du jour (
30 interventions
)
Cour des comptes et chambres régionales des comptes (
29 interventions
)
Transmission d'un projet de loi (
28 interventions
)
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (
27 interventions
)
Dépôt de rapports (
26 interventions
)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (
25 interventions
)
Dépôt d'une proposition de loi (
23 interventions
)
Fonds structurels européens (
22 interventions
)
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (
21 interventions
)
Dépôt d'un rapport d'information (
20 interventions
)
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (
20 interventions
)
Immigration intégration et asile (
19 interventions
)
Dépôt d'un rapport (
18 interventions
)
Dépôt d'une proposition de résolution (
18 interventions
)
Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (
18 interventions
)
Candidatures à une commission mixte paritaire (
17 interventions
)
Conventions internationales (
17 interventions
)
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (
16 interventions
)
Dépôt de rapports d'information (
16 interventions
)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (
16 interventions
)
Règlement définitif du budget de 2004 (
16 interventions
)
Dépôt d'un projet de loi (
15 interventions
)
Rétention de sûreté (
13 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
13 interventions
)
Rappel au règlement (
13 interventions
)
Traité de lisbonne (
13 interventions
)
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (
12 interventions
)
Dépôt de propositions de loi (
11 interventions
)
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (
10 interventions
)
Dépôt d'un rapport en application d'une loi (
10 interventions
)
Droit au logement opposable (
10 interventions
)
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (
10 interventions
)
Règlement du budget de l'année 2006 (
10 interventions
)
Dépôt de projets de loi (
9 interventions
)
Transmission de projets de loi (
9 interventions
)
Candidature à un organisme extraparlementaire (
8 interventions
)
Dépôt d'un rapport du gouvernement (
8 interventions
)
Entreprise publique la poste et activités postales (
8 interventions
)
Renvoi pour avis (
8 interventions
)
Parc naturel régional de camargue (
8 interventions
)
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (
8 interventions
)
Dépôt de rapports du gouvernement (
7 interventions
)
Décès d'un ancien sénateur (
7 interventions
)
Prélèvements obligatoires (
7 interventions
)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (
7 interventions
)
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (
7 interventions
)
Etablissements publics de coopération culturelle (
7 interventions
)
Engagement national pour l'environnement (
7 interventions
)
Lutte contre le terrorisme (
7 interventions
)
Transports scolaires en île-de-france (
7 interventions
)
Produits dopants (
7 interventions
)
Assistants maternels et assistants familiaux (
7 interventions
)
Récidive des majeurs et des mineurs (
7 interventions
)
Pjlf pour 2008 (
7 interventions
)
Mesures d'urgence pour l'emploi (
6 interventions
)
Commission mixte paritaire (
6 interventions
)
Candidatures à un organisme extraparlementaire (
6 interventions
)
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (
6 interventions
)
Candidatures à des organismes extraparlementaires (
6 interventions
)
Décision du conseil constitutionnel (
6 interventions
)
Chiens dangereux (
6 interventions
)
énergie (
6 interventions
)
Cour des comptes (
6 interventions
)
Restitution par la france des têtes maories (
6 interventions
)
Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (
6 interventions
)
Enseignement scolaire et périscolaire (
6 interventions
)
Emploi de la langue française (
5 interventions
)
Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire (
5 interventions
)
Dépôt d'un avis (
5 interventions
)
Communication relative à une commission mixte paritaire (
5 interventions
)
Accords avec la république de colombie et la république de macédoine relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure (
5 interventions
)
Recrutement formation et responsabilité des magistrats (
5 interventions
)
équilibre de la procédure pénale (
5 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
5 interventions
)
Régulation des activités postales (
5 interventions
)
Accords internationaux sur la meuse et l'escaut (
5 interventions
)
Embargos et autres mesures restrictives (
5 interventions
)
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (
5 interventions
)
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (
5 interventions
)
Loi de règlement (
5 interventions
)
Organisme extraparlementaire (
4 interventions
)
Saisine du conseil constitutionnel (
4 interventions
)
Nationalité des équipages de navires (
4 interventions
)
Entraide judiciaire en matière pénale entre les etats membres de l'union européenne (
4 interventions
)
Accords avec la bosnie-herzégovie et la lybie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (
4 interventions
)
Menaces sanitaires de grande ampleur (
4 interventions
)
Transmission d'une proposition de loi (
4 interventions
)
Développement des télévisions de proximité en france (
4 interventions
)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 septembre 2007 (
4 interventions
)
Dépôt de rapports en application de lois (
4 interventions
)
Accords avec les émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (
4 interventions
)
Convention et entente en matière de sécurité sociale avec la tunisie et le québec (
4 interventions
)
Rappels au règlement (
4 interventions
)
Modification du titre ix de la constitution (
4 interventions
)
Pjlf pour 2007 (
4 interventions
)
Enseignement scolaire (
4 interventions
)
Nomination de rapporteurs (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves (
4 interventions
)
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (
3 interventions
)
Modes de gestion des crises africaines (
3 interventions
)
Société pourl'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires sopexa (
3 interventions
)
Adhésion de la bulgarie et de la roumanie à l'union européenne (
3 interventions
)
Accord de transport aérien avec les états-unis d'amérique (
3 interventions
)
Nomination de membres de commissions (
3 interventions
)
Annexe v au protocole au traité sur l'antarctique relatif à la protection de l'environnement (
3 interventions
)
Admission de la mongolie comme pays d'opérations de la banque européenne pour la reconstruction et le développement (
3 interventions
)
Accord avec le mexique sur l'échange d'informations sur les activités illicites et le blanchiment d'argent (
3 interventions
)
Convention avec andorre dans le domaine de l'enseignement (
3 interventions
)
Suspension des travaux du sénat en séance publique (
3 interventions
)
Dépôt d'une proposition de loi organique (
3 interventions
)
Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature (
3 interventions
)
Accord sur la conservation des petits cétacés (
3 interventions
)
Protocoles relatifs à europol (
3 interventions
)
Mise au point au sujet d'un vote (
3 interventions
)
Finances publiques et finances sociales (
3 interventions
)
Vins à appellation d'origine contrôlée (
3 interventions
)
Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté au sein des institutions de la défense (
3 interventions
)
Accord avec andorre concernant les transports routiers internationaux (
3 interventions
)
Protocole à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (
3 interventions
)
Traité d'amitié et de coopération avec monaco (
3 interventions
)
Convention européenne du paysage (
3 interventions
)
Acte concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (
3 interventions
)
Accord concernant la répression du trafic de stupéfiants dans les caraïbes (
3 interventions
)
Accord avec la suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition (
3 interventions
)
Mesure relative à l'institution du secrétariat du traité de l'antarctique (
3 interventions
)
Pouvoirs de police en mer (
3 interventions
)
Traitement de la récidive des infractions pénales (
3 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2005 (
3 interventions
)
Culture (
3 interventions
)
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants (
3 interventions
)
Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur (
3 interventions
)
état de préparation de la france face aux risques d'épidémie de grippe aviaire (
2 interventions
)
Décisions du conseil constitutionnel (
2 interventions
)
Déclaration de l'urgence de deux projets de loi (
2 interventions
)
Mission d'information (
2 interventions
)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006 (
2 interventions
)
Politique de lutte contre l'obésité (
2 interventions
)
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (
2 interventions
)
Protocole à la convention de 1992 relative aux cours d'eau transfrontières et aux lacs internationaux (
2 interventions
)
Accord avec la roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (
2 interventions
)
Dépôt d'avis (
2 interventions
)
Dépôt d'un rapport de la cour des comptes (
2 interventions
)
Communication du médiateur de la république (
2 interventions
)
Accord avec bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (
2 interventions
)
Protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (
2 interventions
)
Convention sur la cybercriminalité (
2 interventions
)
Ajournement du sénat (
2 interventions
)
Communication relative à des textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (
2 interventions
)
Revenu de solidarité active (
2 interventions
)
Fonction publique territoriale (
2 interventions
)
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (
2 interventions
)
Situation au proche-orient (
2 interventions
)
Accord avec l'italie relatif au tunnel routier de tende (
2 interventions
)
Amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (
2 interventions
)
Convention relative à la coopération administrative avec la principauté de monaco (
2 interventions
)
Nomination de membres de commissions mixtes paritaires (
2 interventions
)
Dépôt d'un projet de loi organique (
2 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de finlande (
2 interventions
)
Fin de mission d'un sénateur (
2 interventions
)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (
2 interventions
)
Convention relative au renforcement de la commission interaméricaine du thon tropical (
2 interventions
)
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (
2 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du chili (
2 interventions
)
Développement et financement des infrastructures de transport (
2 interventions
)
Enseignement (
2 interventions
)
Enseignement scolaire et préscolaire (
2 interventions
)
Discriminations (
2 interventions
)
Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (
2 interventions
)
Décès d'anciens sénateurs (
1 intervention
)
Désignation d'un sénateur en mission (
1 intervention
)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (
1 intervention
)
Communication d'un avis d'une assemblée territoriale (
1 intervention
)
Organismes extraparlementaires (
1 intervention
)
Nomination d'un membre d'une commission (
1 intervention
)
Missions d'information (
1 intervention
)
Demande d'examen en procédure simplifiée de conventions internationales (
1 intervention
)
Dépôt de rapports de la cour des comptes (
1 intervention
)
Remplacement d'un sénateur élu député (
1 intervention
)
Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires (
1 intervention
)
Démission de membres de commissions et candidatures (
1 intervention
)
Canditatures à une commission mixte paritaire (
1 intervention
)
Titre xv de la constitution (
1 intervention
)
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme (
1 intervention
)
Candidatures à des commissions (
1 intervention
)
Communication relative a une commission mixte paritaire (
1 intervention
)
Journée de mémoire de la traite négrière de l'esclavage et de leurs abolitions (
1 intervention
)
Avis d'une commission sur un projet de nomination (
1 intervention
)
Caducité de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (
1 intervention
)
Retrait d'une proposition de résolution (
1 intervention
)
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires tibétains (
1 intervention
)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 avril 2005 (
1 intervention
)
Transmission de propositions de loi (
1 intervention
)
Démission d'un membre d'une commission et candidatures (
1 intervention
)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du québec (
1 intervention
)
Décès d'un sénateur (
1 intervention
)
Souhaits de bienvenue à une délégation de l'assemblée nationale de la république de corée (
1 intervention
)
Nomination d'un membre d'un office parlementaire (
1 intervention
)
Communication de l'ordre du jour prévisionnel (
1 intervention
)
Convocation de la conférence des présidents (
1 intervention
)
Communication relative à l'ordre du jour (
1 intervention
)
Dépôt d'un avis d'une assemblée territoriale (
1 intervention
)
Dépôts de rapports en application de lois (
1 intervention
)
Communication du conseil constitutionnel (
1 intervention
)
Dépôt d'un rapport d'activité (
1 intervention
)
Souhaits de bienvenue à une délégation du guatemala (
1 intervention
)
Hommage aux victimes d'un tremblement de terre en guadeloupe (
1 intervention
)
Transmission d'un projet de loi constitutionnelle (
1 intervention
)
Prestation de serment d'un juge à la haute cour de justice et d'un juge à la cour de justice de la république (
1 intervention
)
Cessation de mandats de sénateurs (
1 intervention
)
Remplacement de sénateurs (
1 intervention
)
Remplacement d'un sénateur décédé (
1 intervention
)
Organismes interparlementaires (
1 intervention
)
Renvois pour avis (
1 intervention
)
Déclaration de l'urgence de projets de loi (
1 intervention
)
Accord avec la suisse relatif au raccordement de l'autoroute a35 (
1 intervention
)
Candidatures à des commissions mixtes paritaires (
1 intervention
)
Transmission d'un projet de loi et proposition de création d'une commission spéciale (
1 intervention
)
Saisine du conseil constitiutionnel (
1 intervention
)
Accord euro-méditerranéen avec le maroc relatif aux services aériens (
1 intervention
)
Dépôt de propositions de résolution (
1 intervention
)
Demande d'autorisation d'une mission commune d'information (
1 intervention
)
Transmission d'un projet de loi organique (
1 intervention
)
Collectivités territoriales (
1 intervention
)
Enseignement supérieur (
1 intervention
)
Examen du rapport (
1 intervention
)
Patrimoine culturel (
1 intervention
)
Audition de m. edouard de royère président de la fondation du patrimoine de m. frédéric néraud directeur général et de mme audrey guérin chargée de la communication de la fondation (
1 intervention
)
Loi de finances (
1 intervention
)
Pjlf pour 2009 (
1 intervention
)
Audition de m. xavier darcos ministre de l'éducation nationale (
1 intervention
)
Audition de mme francine mariani-ducray directrice des musées de france au ministère de la culture et de la communication (
1 intervention
)
Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale (
1 intervention
)
Musées (
1 intervention
)
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