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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Catherine Morin-Desailly
- Communication audiovisuelle (101 interventions)
- Refondation de l'école de la république (76 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (64 interventions)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (63 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (55 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (51 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (50 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (49 interventions)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (46 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (44 interventions)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (41 interventions)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (39 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (37 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (37 interventions)
- Culture (35 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (33 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (30 interventions)
- République numérique (30 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (27 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (27 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (26 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (25 interventions)
- Communications diverses (24 interventions)
- égalité des chances (22 interventions)
- Archives (22 interventions)
- Institutions européennes (21 interventions)
- Protection des données personnelles (21 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (20 interventions)
- Réforme des retraites (19 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (19 interventions)
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (19 interventions)
- Projet de loi pour une école de la confiance (19 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (18 interventions)
- Audition de m. jan philipp albrecht député au parlement européen membre de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (18 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (18 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (17 interventions)
- Chronologie des médias (17 interventions)
- Ingérences étrangères en france (16 interventions)
- Prix du livre numérique (15 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (15 interventions)
- égalité salariale entre les hommes et les femmes (15 interventions)
- Pour une école de la confiance (15 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (14 interventions)
- Constitution du bureau (14 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (14 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (14 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (14 interventions)
- Justice et affaires intérieures (14 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (13 interventions)
- Organismes extraparlementaires (13 interventions)
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (13 interventions)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (13 interventions)
- Avenir de l'école (12 interventions)
- égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (12 interventions)
- Table-ronde d'opérateurs d'internet (12 interventions)
- Transfert de la bande des 700 mhz et avenir de france télévisions (12 interventions)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (12 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (12 interventions)
- œuvres culturelles à l'ère numérique (12 interventions)
- Libertés des universités (11 interventions)
- Dialogue social et emploi (11 interventions)
- Lutte contre la manipulation de l'information (11 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (10 interventions)
- Audition de m. philippe boucher conseiller d'état honoraire et m. louis joinet ancien directeur juridique de la commission nationale d'informatique et des libertés cnil (10 interventions)
- Audition de m. thierry breton ancien ministre de l'économie des finances et de l'industrie président directeur-général d'atos chargé de deux missions sur le cloud par le gouvernement et par la commission européenne (10 interventions)
- Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (10 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (10 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (10 interventions)
- Réseau culturel extérieur de la france (10 interventions)
- Fausses informations « fake news » (10 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (10 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (10 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (10 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (10 interventions)
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (10 interventions)
- Audition de m. david martinon représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (9 interventions)
- Audiovisuel public (9 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (9 interventions)
- Examen du rapport (9 interventions)
- Communication diverse (9 interventions)
- Nomination de rapporteurs (9 interventions)
- Désignation d'un rapporteur (9 interventions)
- Audition de m. olivier schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (9 interventions)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (9 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (9 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance (9 interventions)
- Audition de m. gilles roussel président de la conférence des présidents d'université cpu (9 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (9 interventions)
- Restitution des biens culturels (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (9 interventions)
- Contrôle budgétaire sur les comptes de france télévisions (8 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (8 interventions)
- Audition de m. maurice ronai membre élu de la formation restreinte de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil coauteur du rapport « république 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte » avril 2007 (8 interventions)
- Audition de mme catherine trautmann députée au parlement européen ancienne ministre de la culture et de la communication (8 interventions)
- Audition de m. philippe boillat directeur général et de mme sophie kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe (8 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (8 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et radio france (8 interventions)
- Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français (8 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (8 interventions)
- Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (8 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (8 interventions)
- Audition de m. anton'maria battesti responsable des affaires publiques de facebook (8 interventions)
- Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur le secteur de l'enseignement agricole (8 interventions)
- Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal (8 interventions)
- économie finances fiscalité (8 interventions)
- Numérique (8 interventions)
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (8 interventions)
- Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (8 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (7 interventions)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (7 interventions)
- Développement des langues et cultures régionales (7 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (7 interventions)
- Article 13 de la constitution (7 interventions)
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (7 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (7 interventions)
- Réforme du baccalauréat (7 interventions)
- Audiovisuel extérieur (7 interventions)
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris (7 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état au numérique (7 interventions)
- Restitution des oeuvres d'art (7 interventions)
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace (7 interventions)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation par téléconférence (7 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (7 interventions)
- Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (6 interventions)
- Réforme portuaire (6 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (6 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (6 interventions)
- Commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (6 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (6 interventions)
- Audition de m. michel serres membre de l'académie auteur de petite poucette (6 interventions)
- Audition de m. louis pouzin ingénieur un des pères de l'internet inventeur du datagramme (6 interventions)
- Audition de m. jean-françois abramatic ancien président du world wide web consortium w3c de 1996 à 2001 (6 interventions)
- Audition de m. winston maxwell avocat associé du cabinet hogan lovells (6 interventions)
- Audition de m. jean-baptiste soufron secrétaire général du conseil national du numérique (6 interventions)
- Audition de m. jacques toubon ancien ministre délégué de la france pour la fiscalité des biens et services culturels (6 interventions)
- Audition de m. olivier iteanu avocat à la cour d'appel de paris et président d'honneur de l'internet society france (6 interventions)
- Audition de m. vincent champain directeur des opérations de general electric france (6 interventions)
- Audition de mme anne thida norodom professeur à l'université de rouen codirectrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques (6 interventions)
- Audition sous forme de table ronde de mmes céline castets-renard professeur à l'université toulouse i capitole co-directrice du master 2 « droit et informatique » jessica eynard docteur en droit auteur de les données personnelles quelle définition pour un régime de protection efficace ? 2013 et valérie peugeot vice-présidente du conseil national du numérique présidente de l'association vecam et prospectiviste à orange labs et de m. francesco ragazzi chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales ceri de sciences po paris et maître de conférences à l'université de leiden pays-bas. (6 interventions)
- Examen du projet de rapport (6 interventions)
- Table ronde sur l'avenir de france télévisions (6 interventions)
- La culture face au défi numérique (6 interventions)
- Situation des conservatoires (6 interventions)
- Audition de m. mathieu gallet président-directeur général de radio france (6 interventions)
- Financement de l'audiovisuel public (6 interventions)
- Rentrée universitaire (6 interventions)
- Audition de mme laura flessel ministre des sports (6 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (6 interventions)
- Audition de m. roch-olivier maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel (6 interventions)
- Parcoursup (6 interventions)
- Modernisation de la distribution de la presse (6 interventions)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (6 interventions)
- Régulation du marché de l'art (6 interventions)
- Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques (6 interventions)
- Conséquences de l'épidémie de covid-19 (6 interventions)
- Objectifs et moyens des sociétés de l'audiovisuel public (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (5 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (5 interventions)
- Indépendance des rédactions (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (5 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (5 interventions)
- Femmes et sports (5 interventions)
- Audition de m. rémy pflimlin président de france télévisions (5 interventions)
- Réforme territoriale (5 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (5 interventions)
- Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (5 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (5 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (5 interventions)
- Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne (5 interventions)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (5 interventions)
- Table ronde sur l'enseignement des langues (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique (5 interventions)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (5 interventions)
- Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (5 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (5 interventions)
- Audition sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de france (5 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (5 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (5 interventions)
- Violence dans les établissements scolaires (5 interventions)
- Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : m. jacques bajon directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion idate digiworld auteur du rapport piratage des médias un risque majeur pour le sport et le linéaire ? m. carlos eugénio secrétaire général de l'association portugaise mapinet directeur de l'association portugaise visapress m. mathieu moreuil directeur des affaires européennes de l'english premier league mme sophie jordan directrice générale adjointe de bein sports france m. didier quillot directeur général exécutif de la ligue de football professionnel lfp et m. denis rapone président de la hadopi (5 interventions)
- Audition de m. stéphane bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le président de la république (5 interventions)
- Audition de m. guillaume poitrinal président de la fondation du patrimoine (5 interventions)
- Audition de m. hervé godechot candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination (5 interventions)
- Audition conjointe sur les conservatoires en présence de mme sylvie tarsot-gillery directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et m. bertrand munin sous-directeur de la diffusion artistique et des publics m. maxime leschiera président de l'association conservatoires de france mme isabelle vincent vice-présidente de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc mmes martine mabboux présidente de la fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique de danse et de théâtre fnapec et marie-claude valette vice-présidente (5 interventions)
- Parcoursup et frais différenciés d'inscription à l'université pour les étudiants extracommunautaires (5 interventions)
- Coûts de sécurité pour les festivals (5 interventions)
- Restauration et conservation de la cathédrale notre-dame de paris (5 interventions)
- Audition de mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france sur le plan stratégique « radio france 2022 : une nouvelle ambition de service public » (5 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la création du centre national de la musique (5 interventions)
- Création du centre national de la musique (5 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (5 interventions)
- Rapport d'activité 2018 du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (5 interventions)
- Audition de mm. jean-louis georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et philippe jost directeur général délégué de l'établissement public (5 interventions)
- Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 (5 interventions)
- Audition sur la situation des directeurs d'école (5 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (5 interventions)
- Audition de m. christophe d'enfert directeur scientifique de l'institut pasteur sur la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19 par téléconférence (5 interventions)
- Audition de mm. stéphane lissner et martin ajdari respectivement directeur général et directeur général adjoint de l'opéra national de paris (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (5 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (5 interventions)
- Audition de m. viktor mayer-schönberger professeur à l'oxford internet institute spécialisé en gouvernance et régulation de l'internet (5 interventions)
- Réforme de l'audiovisuel public (5 interventions)
- Grand paris (4 interventions)
- équilibre des finances publiques (4 interventions)
- Réforme de l'hôpital (4 interventions)
- éthique du sport et droits des sportifs (4 interventions)
- Audiovisuel (4 interventions)
- Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » (4 interventions)
- Audition de m. vinton cerf vice-président de google (4 interventions)
- Audition de mme valentine ferréol présidente de l'institut g9+ (4 interventions)
- Audition de m. jean-michel hubert ancien président de l'autorité de régulation des télécommunications ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique (4 interventions)
- Audition de mme vanessa gouret conseillère au cabinet du ministre du commerce extérieur (4 interventions)
- Audition de m. boris beaude géographe chercheur à l'école polytechnique fédérale de lausanne (4 interventions)
- Audition de mme axelle lemaire secrétaire d'état chargée du numérique auprès du ministre de l'économie du redressement productif et du numérique (4 interventions)
- Audition m. emmanuel négrier directeur de recherche au cnrs à l'université de montpellier i (4 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (4 interventions)
- Audition de m. jean-paul philippot administrateur général de la radio-télévision belge francophone rtbf (4 interventions)
- Audition de m. éric peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese (4 interventions)
- Candidature française à l'organisation des jeux olympiques de 2024 (4 interventions)
- Application des lois (4 interventions)
- Réforme du collège (4 interventions)
- Utilisation de la bande ultra haute fréquence (4 interventions)
- Instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (4 interventions)
- Audition de m. emmanuel hoog président-directeur général de l'agence france-presse (4 interventions)
- Déontologie des journalistes et indépendance des médias (4 interventions)
- Archéologie préventive (4 interventions)
- Rapport d'activité du csa pour 2015 (4 interventions)
- Audition de m. bruno foucher président de l'institut français (4 interventions)
- Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche (4 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (4 interventions)
- égalité et citoyenneté (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (4 interventions)
- Enseignement supérieur (4 interventions)
- économie finances et fiscalité (4 interventions)
- Rapport annuel 2016 du csa (4 interventions)
- Audition de mm. jean-marc huart directeur général de l'enseignement scolaire et xavier turion adjoint au directeur général au ministère de l'éducation nationale (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (4 interventions)
- Audition de m. thierry damerval président-directeur général de l'agence nationale de la recherche (4 interventions)
- « l'action du csa sur les droits des femmes (4 interventions)
- Audition de mme sylvie pierre-brossolette membre du conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du csa sur les droits des femmes (4 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (4 interventions)
- Audition de m. denis rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi (4 interventions)
- Audition de m. maxime saada président du directoire du groupe canal plus (4 interventions)
- Audition de mme nathalie mons présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire cnesco (4 interventions)
- Service national universel (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (4 interventions)
- Audiovisuel extérieur en europe (4 interventions)
- Service national universel snu (4 interventions)
- Audition de m. gabriel attal secrétaire d'etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service national universel snu (4 interventions)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (4 interventions)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (4 interventions)
- Audition de m. claude atcher directeur général du groupement d'intérêt public « coupe du monde de rugby france 2023 » (4 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (4 interventions)
- Organismes extra-parlementaires (4 interventions)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (4 interventions)
- Travaux en cours de la mission d'information sur les restitutions des oeuvres d'art (4 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (4 interventions)
- Restitutions des oeuvres d'art (4 interventions)
- Recherche et innovation (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Audition de m. philippe lemoine président directeur-général de laser président de la fondation pour l'internet nouvelle génération chargé par le gouvernement d'une « mission pour la transformation numérique de notre économie » (4 interventions)
- Audition de m. paul charon directeur du domaine « renseignement anticipation et stratégies d'influence » à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire irsem (4 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (4 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (4 interventions)
- Spectacle vivant (3 interventions)
- Service civique (3 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Concentration dans le secteur des médias (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Décentralisation des enseignements artistiques (3 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (3 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2006 (3 interventions)
- Restitution par la france des têtes maories (3 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2004 (3 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (3 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de la commission pour la libération de la croissance française (3 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (3 interventions)
- Rémunération pour copie privée (3 interventions)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (3 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
- Audition de mme anne-marie descôtes directrice générale de la mondialisation du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international (3 interventions)
- Audition de m. bruno racine président de la bibliothèque nationale de france bnf (3 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (3 interventions)
- Rapport sur la révision de la directive 2001-29-ce sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (3 interventions)
- Audition de mme hortense archambault ancienne directrice du festival d'avignon mm. jean-denis combrexelle ancien directeur général du travail et jean-patrick gille député co-auteurs du rapport bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle (3 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'ina pour la période 2015-2019 (3 interventions)
- Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (3 interventions)
- Situation de radio france (3 interventions)
- Rapport d'activité du csa pour l'année 2014 (3 interventions)
- Audition de m. yves bigot directeur général de tv5monde (3 interventions)
- Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (3 interventions)
- Audition de m. loïc depecker délégué général à la langue française et aux langues de france chargé de préfigurer la future agence de la langue française (3 interventions)
- Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau (3 interventions)
- Table ronde sur la radio (3 interventions)
- Protection des sportifs de haut niveau et professionnels (3 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (3 interventions)
- Accès à la restauration scolaire (3 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (3 interventions)
- Ordre du jour (3 interventions)
- Audition de mm. gilles pélisson président-directeur général de tf1 jean-christophe thiery président du directoire du groupe canal+ et nicolas de tavernost président du groupe m6 (3 interventions)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (3 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions pour la période 2016-2020 examen de l'avis de la commission (3 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et france médias monde fmm pour la période 2016-2020 (3 interventions)
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique deuxième lecture (3 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (3 interventions)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d'auteur (3 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens com pour la période 2017-2019 (3 interventions)
- Politique commerciale (3 interventions)
- Agriculture et pêche (3 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (3 interventions)
- Groupe d'études sur les arts de la scène les arts de la rue et les festivals en régions (3 interventions)
- Audition de mme françoise nyssen ministre de la culture (3 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et campus france pour la période 2017-2020 (3 interventions)
- Projet de « maison commune de la musique » (3 interventions)
- Audition de mme michèle benbunan présidente-directrice générale de presstalis (3 interventions)
- « un nouveau baccalauréat pour construire le lycée des possibles » (3 interventions)
- Conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif (3 interventions)
- « pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « france médias » en 2020 » (3 interventions)
- Audition de m. éric fottorino directeur de la publication de l'hebdomadaire « le 1 » dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse (3 interventions)
- Audition de mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france (3 interventions)
- Communication de mme catherine morin-desailly présidente sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « horizon europe » (3 interventions)
- Frais différenciés d'inscription à l'université pour les étrangers extra-communautaires (3 interventions)
- Audition de m. charles personnaz auteur du rapport renforcer l'action de la france dans la protection du patrimoine du moyen-orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (3 interventions)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la création d'un centre national de la musique (3 interventions)
- Audition de m. paul de sinety délégué général à la langue française et aux langues de france (3 interventions)
- Transformation de la fonction publique (3 interventions)
- Violences sexuelles dans le sport (3 interventions)
- Modalités de réouverture des établissements d'enseignement conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire (3 interventions)
- Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques (3 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (3 interventions)
- Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (3 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (3 interventions)
- Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation (3 interventions)
- Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique (3 interventions)
- Lutte contre les violences pornographiques (3 interventions)
- Audition de mm. nicolas colin et henri verdier coauteurs de l'âge de la multitude. entreprendre et gouverner après la révolution numérique (3 interventions)
- Audition de m. bertrand de la chapelle directeur du projet internet et juridictions et de m. david martinon représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique (3 interventions)
- Audition de m. pierre bellanger fondateur et pdg de la radio skyrock (3 interventions)
- Impacts économique social et politique de l'intelligence artificielle générative (3 interventions)
- Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (2 interventions)
- Bouclier fiscal (2 interventions)
- Service public de la télévision (2 interventions)
- Politique de lutte contre les violences faites aux femmes (2 interventions)
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (2 interventions)
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (2 interventions)
- Patrimoine (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Pjlf pour 2008 (2 interventions)
- Réunion des présidents des commissions à l'égalité des chances des parlements nationaux des etats membres de l'union européenne et du parlement européen (2 interventions)
- Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle epcc (2 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de radio france (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (2 interventions)
- Enseignements artistiques (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (2 interventions)
- Internet et vie privée (2 interventions)
- Discriminations (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet (2 interventions)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (2 interventions)
- Enjeux de la télévision connectée (2 interventions)
- Audition de m. vincent montagne président m. antoine gallimard membre du bureau et de mme christine de mazières déléguée générale du syndicat national de l'édition sne (2 interventions)
- Audition de mme fleur pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (2 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -mission « médias livre et industries culturelles » programmes « audiovisuel » et « presse » (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (2 interventions)
- Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les états-unis (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Débat sur la protection des données personnelles (2 interventions)
- Audition de m. jérémie zimmermann porte-parole de l'association « la quadrature du net » (2 interventions)
- Audition de mm. bernard benhamou ancien conseiller de la délégation française au sommet des nations unies pour la société de l'information 2003-2006 et ancien délégué aux usages de l'internet 2007-2013 et laurent sorbier conseiller référendaire à la cour des comptes professeur associé à l'université paris-dauphine (2 interventions)
- Audition de mme françoise massit-folléa chercheur et consultant senior sur les usages et la gouvernance de l'internet (2 interventions)
- Audition de m. gérard dantec président et de m. sébastien bachollet président d'honneur du chapitre français de l'internet society isoc (2 interventions)
- Audition de m. hervé collignon associé d'a. t. kearney coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en europe (2 interventions)
- Audition de m. jean-ludovic silicani président et m. pierre-jean benghozi membre du collège de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (2 interventions)
- Audition de m. roberto di cosmo professeur d'informatique à l'université paris-vii directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre irill (2 interventions)
- Audition de mm. jacky richard rapporteur général et laurent cytermann rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du conseil d'état (2 interventions)
- Débat sur les perspectives de la construction européenne (2 interventions)
- Débat sur les collectivités locales et la culture (2 interventions)
- Respect des principes du code mondial antidopage dans le droit interne (2 interventions)
- Audition de m. florian salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes (2 interventions)
- Débat sur le rôle et la stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet (2 interventions)
- Audition de m. jacques attali sur son rapport « la francophonie et la francophilie moteurs de croissance durable » (2 interventions)
- Audition de mme frédérique bredin présidente du cnc centre national du cinéma et de l'image animée (2 interventions)
- Audition de m. nicolas curien candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel (2 interventions)
- Communication (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (2 interventions)
- Rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de france télévisions à l'horizon 2020 (2 interventions)
- Audition de m. jacques sallois président de la commission scientifique nationale des collections cnsc sur le rapport de cette commission au parlement (2 interventions)
- Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (2 interventions)
- Avenir de france télévisions (2 interventions)
- Réforme du collège avec les représentants des syndicats d'enseignants (2 interventions)
- Réforme du collège avec les représentants des associations des parents d'élèves (2 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (2 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Hadopi (2 interventions)
- Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (2 interventions)
- « culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus » (2 interventions)
- Audition de mme sophie béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et m. bertrand monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante » (2 interventions)
- Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (2 interventions)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens com pour la période 2015-2019 entre l'état et radio france (2 interventions)
- Audition de mme delphine ernotte-cunci présidente de france télévisions (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2019 (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et l'institut national de l'audiovisuel ina (2 interventions)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2 interventions)
- Instauration d'un jour de mémoire (2 interventions)
- Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république (2 interventions)
- Audition de mme delphine ernotte présidente de france télévisions (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Audition de m. alain fuchs président du centre national de la recherche scientifique cnrs (2 interventions)
- Audition de mm. bruno chetaille président et charles juster directeur de la communication et directeur des grands comptes de médiamétrie (2 interventions)
- Audition de mme anne hidalgo maire de paris sur la candidature de paris aux jo de 2024 (2 interventions)
- éthique régulation et transparence du sport professionnel (2 interventions)
- Préserver l'éthique du sport renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et arte-france pour la période 2017-2021 (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (2 interventions)
- Audition de mme carole bienaimé besse candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2 interventions)
- Audition de m. laurent stefanini ambassadeur délégué permanent de la france auprès de l'unesco accompagné de m. daniel janicot président de la commission nationale française pour l'unesco (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens com de l'institut français pour la période 2017-2019 (2 interventions)
- Audition de m. éric léandri président-fondateur de qwant (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Avenir de l'institut français (2 interventions)
- Conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth flüry-hérard présidente de l'autorité de régulation et de la distribution de la presse ardp (2 interventions)
- Audition de mme céline calvez députée et m. régis marcon cuisinier restaurateur sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « viser l'excellence » remis au ministre de l'éducation nationale le 22 février 2018 (2 interventions)
- Communication de la mission d'information sur l'état du système éducatif en guyane (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (2 interventions)
- Audition de m. pierre bühler président de l'institut français (2 interventions)
- Audition de m. fabrice fries président-directeur général de l'agence france-presse (2 interventions)
- Pass culture (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relative à la lutte contre la manipulation de l'information (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
- Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (2 interventions)
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (2 interventions)
- Audition de mme bariza khiari vice-présidente du conseil de l'alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit aliph (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Avenir du cinéma français (2 interventions)
- Souveraineté numérique dans les relations internationales (2 interventions)
- Audition de m. bernard benhamou secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse deuxième lecture (2 interventions)
- Audition de m. nadi bou hanna directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état au ministère de l'action et des comptes publics (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du centre national de la musique (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (2 interventions)
- Audition de m. olivier brochet directeur général de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (2 interventions)
- Audition de m. alain-pierre degenne président de la fondation alliance française (2 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (2 interventions)
- Hommage à jean-claude carle (2 interventions)
- Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur le secteur du sport (2 interventions)
- Avis public de la commission sur la nomination par le président du sénat de mme martine daoust et de m. jacques lévy au conseil d'évaluation de l'école (2 interventions)
- Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2 interventions)
- Gestion des conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (2 interventions)
- Audition de m. emmanuel kasarhérou président du musée du quai branly-jacques chirac (2 interventions)
- Certification de cybersécurité des plateformes numériques (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (2 interventions)
- Audition de m. thierry breton commissaire européen au marché intérieur (2 interventions)
- Amélioration de l'économie du livre (2 interventions)
- Audition de mm. sébastien missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france (2 interventions)
- Répartition territoriale des moyens alloués à la création par le plan de relance (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (2 interventions)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (2 interventions)
- Contrôle parental sur internet (2 interventions)
- Audition de m. giacomo luchetta chercheur au centre for european policy studies ceps à bruxelles (2 interventions)
- Audition de m. per strömbäck responsable du forum netopia de m. peter warren co-auteur du rapport can we make the digital world ethical ? février 2014 publié par cette organisation et de m. murray shanahan professeur à imperial college à londres (2 interventions)
- Audition de m. mathieu weill directeur général de l'association française pour le nommage internet en coopération afnic (2 interventions)
- Audition de mm. stéphane grumbach directeur de recherche à l'institut national de recherche en informatique et en automatique inria et julien nocetti chercheur à l'institut français des relations internationales ifri et de mme pauline türk maître de conférences en droit public à l'université de lille ii (2 interventions)
- Audition de m. julien nocetti enseignant-chercheur à l'académie militaire de saint-cyr coëtquidan (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 (2 interventions)
- Filière cinématographique en france (2 interventions)
- Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (1 intervention)
- Immigration intégration et nationalité (1 intervention)
- Numérisation du livre (1 intervention)
- Lutte contre la fracture numérique (1 intervention)
- Droits de l'homme (1 intervention)
- Etablissements publics de coopération culturelle (1 intervention)
- Débat sur la réforme du lycée (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de la presse (1 intervention)
- Recherches sur la personne (1 intervention)
- Quartiers en difficulté (1 intervention)
- Création de l'établissement public culturesfrance (1 intervention)
- Propriété littéraire et artistique sur internet (1 intervention)
- Accords avec les émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (1 intervention)
- Lutte contre les discriminations (1 intervention)
- Régulation du système de distribution de la presse (1 intervention)
- Débat sur la couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (1 intervention)
- Droit à la vie privée à l'heure du numérique (1 intervention)
- Immigration intégration et asile (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de m. michel boyon président du conseil supérieur de l'audiovisuel et de m. rachid arhab membre de ce conseil (1 intervention)
- Sauvegarde du service public de la télévision (1 intervention)
- Loi de finances 2010 (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens pour 2010-2014 de radio france (1 intervention)
- Audition de m. christophe vital président de l'association générale des conservateurs des collections publiques de france (1 intervention)
- Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens d'arte france pour 2009-2012 (1 intervention)
- Audition de m. christophe marguerie président du directoire de telfrance (1 intervention)
- Audition de m. philippe cayla président du directoire d'euronews (1 intervention)
- Création sur internet (1 intervention)
- Enseignement scolaire et périscolaire (1 intervention)
- Audition de m. yves saint-geours ambassadeur de france au brésil (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Art contemporain (1 intervention)
- Audition de m. pascal rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd (1 intervention)
- Audition de mme sylvie hubac auteur du rapport sur le développement des services de médias audiovisuels à la demande et leur impact sur la création (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative et de mme jeannette bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Audition de m. edouard de royère président de la fondation du patrimoine de m. frédéric néraud directeur général et de mme audrey guérin chargée de la communication de la fondation (1 intervention)
- Traités et conventions (1 intervention)
- Education artistique et culturelle (1 intervention)
- Audition de m. rémy pflimlin candidat proposé à la nomination à la présidence de la société france télévisions (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique (1 intervention)
- Nominations de rapporteurs (1 intervention)
- Administrations publiques (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens pour 2012-2016 (1 intervention)
- Audition de m. philippe lévrier président du groupement d'intérêt public gip france télé numérique (1 intervention)
- Oeuvres visuelles orphelines (1 intervention)
- Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants (1 intervention)
- Audition de mme christine albanel ministre de la culture et de la communication (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc hees candidat proposé à la nomination à la présidence de la société radio france (1 intervention)
- Audition de m. marin karmitz délégué général du conseil de la création artistique (1 intervention)
- Audition de m. jérôme clément président du directoire d'arte france (1 intervention)
- Presse (1 intervention)
- Audition de m. roger planchon metteur en scène sur son projet de service national civil dans le secteur artistique (1 intervention)
- Bilan du service civique (1 intervention)
- Scolarité obligatoire à trois ans (1 intervention)
- Projet du musée louvre abou dabi (1 intervention)
- Audition de mm. philippe gault président et mathieu quétel vice-président du syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes sirti (1 intervention)
- Audition de m. olivier kaeppelin délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication et de mme nicole phoyu-yedid inspecteur général à la mission permanente d'inspection de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique (1 intervention)
- Audition de mme véronique cayla et mme anne durupty présidente et directrice générale d'arte-france (1 intervention)
- Communication de la présidente (1 intervention)
- Avenir de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Réforme des ports d'outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. henri loyrette président du musée du louvre (1 intervention)
- « erasmus pour tous » (1 intervention)
- Diversité et accès aux études supérieures (1 intervention)
- évolution des pratiques culturelles des français depuis 1973 (1 intervention)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (1 intervention)
- Fiscalité numérique (1 intervention)
- Audition de m. didier salzgeber coordinateur du comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle epcc (1 intervention)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (1 intervention)
- Audition de m. vincent peillon ministre de l'éducation nationale et de mme george pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (1 intervention)
- Audition de mm. matthieu de montchalin président et guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française slf (1 intervention)
- Audition de mme valérie fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 (1 intervention)
- Audiovisuel extérieur de la france (1 intervention)
- Devoirs à la maison (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014 (1 intervention)
- écoles de production (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2016 (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2014 (1 intervention)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général du groupe canal + (1 intervention)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (1 intervention)
- Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles (1 intervention)
- économie numérique de la presse et du livre (1 intervention)
- Débat sur le rayonnement culturel de la france à l'étranger (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Droits audiovisuels (1 intervention)
- Politique culturelle à l'ère du numérique (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (1 intervention)
- Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de mme nathalie chiche membre du comité économique social et environnemental rapporteure de l'étude « internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » janvier 2014 (1 intervention)
- Audition de m. jacques sallois président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (1 intervention)
- Encadrement des conditions de la vente à distance des livres (1 intervention)
- Audition de m. benoît hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (1 intervention)
- Hommage aux victimes des attentats terroristes (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1 intervention)
- Désignation d'un vice-président de la commission (1 intervention)
- Organisation des travaux de la commission (1 intervention)
- Université des antilles et de la guyane (1 intervention)
- Fréquences de la bande 700 mhz (1 intervention)
- Transition énergétique (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (1 intervention)
- Modernisation de la presse (1 intervention)
- Audition de m. pierre nora historien membre de l'académie française (1 intervention)
- Conseils d'école (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Audition des représentants de l'intersyndicale de radio france (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- Audition de m. michel cosnard candidat proposé aux fonctions de président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Dépouillement du scrutin sur la candidature de m. michel cosnard aux fonctions de président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Fonctionnement du service public de l'éducation (1 intervention)
- Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre (1 intervention)
- Audition de m. christopher baldelli président de rtl (1 intervention)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport oral pour avis (1 intervention)
- Nomination de rapporteur (1 intervention)
- Orientation scolaire (1 intervention)
- Demande de saisine pour avis (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de france médias monde pour la période 2016-2020 (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive « services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché (1 intervention)
- Hommage à m. rémy pflimlin (1 intervention)
- Hommage à m. jean-claude frécon (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs deuxième lecture (1 intervention)
- Economie finances et fiscalité (1 intervention)
- Politique de voisinage (1 intervention)
- Politique de coopération (1 intervention)
- Politique étrangère et de défense (1 intervention)
- Energie (1 intervention)
- Recherche et propriété intellectuelle (1 intervention)
- Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Hommage à jack ralite (1 intervention)
- Programme de contrôle de la commission pour le premier semestre 2018 (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (1 intervention)
- Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés (1 intervention)
- Audition de m. tony estanguet co-président du comité de candidature paris 2024 (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de m. antoine petit aux fonctions de président du cnrs (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre roger président et guy delivet directeur général du conseil supérieur des messageries de presse csmp (1 intervention)
- Avenir de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Demandes de saisine pour avis (1 intervention)
- Application des lois au 31 mars 2018 (1 intervention)
- Situation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Audition de m. nicolas sauzay président de la coopérative des magazines actionnaire à 75 % de presstalis (1 intervention)
- Audition de m. josé ferreira président des messageries lyonnaises de presse mlp (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs pour avis (1 intervention)
- Audition de m. patrick bauret secrétaire général de la fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication filpac-cgt m. pascal lefèbvre secrétaire fédéral administrateur de la fédération et m. pascal le boulc'h membre du bureau fédéral responsable fédéral de la communication et de la vie syndicale (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (1 intervention)
- Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Vote sur l'article 78 rattaché aux crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (1 intervention)
- Programme de contrôle de la commission pour le premier semestre 2019 (1 intervention)
- Quelle politique d'attractivité de la france à l'égard des étudiants internationaux (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. hervé godechot aux fonctions de membre du csa (1 intervention)
- Engagement associatif (1 intervention)
- Audition conjointe de m. peter boudgoust président du groupe arte et mme véronique cayla présidente du directoire d'arte france (1 intervention)
- Bilan de l'application des lois au 31 mars 2019 (1 intervention)
- Audition de m. benoît thieulin ancien président du conseil national du numérique rapporteur de l'avis pour une politique de souveraineté européenne du numérique adopté au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Algorithmes locaux dans parcoursup (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la création de l'agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la création d'un centre national de la musique (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet ministre de la justice (1 intervention)
- Commission d'enquête sur les conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Audition de m. éric schnur président-directeur général du groupe lubrizol (1 intervention)
- Sites naturels et culturels patrimoniaux (1 intervention)
- Désignation d'un membre au sein d'un organisme extra-parlementaire (1 intervention)
- Audition de mm. yvon robert maire de rouen et président de la métropole rouen normandie cyrille moreau vice-président chargé de l'environnement et frédéric althabe directeur général des services (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. pierre-andré durand préfet de la région normandie préfet de la seine-maritime (1 intervention)
- Audition de m. patrick berg directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de normandie (1 intervention)
- Audition du colonel jean-yves lagalle directeur du service départemental d'incendie et de secours de la seine-maritime sdis76 (1 intervention)
- Audition de m. raymond cointe directeur général de l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris (1 intervention)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (1 intervention)
- Audition de mm. patrice kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports et thierry braillard secrétaire d'état chargé des sports sur le projet de loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république (1 intervention)
- Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication de mm. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et gérald darmanin ministre de l'intérieur à la suite de l'assassinat de samuel paty (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Audition de m. roch-olivier maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Audition sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Audition de mme laurence engel présidente de la bibliothèque nationale de france bnf (1 intervention)
- Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1 intervention)
- Contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Audition de mme juliette théry-schultz candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1 intervention)
- Avenir des acteurs de la filière du livre (1 intervention)
- Audition de m. olivier babeau professeur à l'université de bordeaux président de l'institut sapiens sur le thème « les nouvelles technologies et la crise de la covid-19 » (1 intervention)
- Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (1 intervention)
- Budget de l'union européenne (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (1 intervention)
- Audition de m. philippe bélaval président du centre des monuments nationaux cmn mme valérie senghor directrice générale adjointe du cmn et m. xavier bailly administrateur du château de villers-cotterêts (1 intervention)
- Audition du général jean-louis georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (1 intervention)
- Application de l'article 23 bis du règlement du sénat (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Crédits relatifs aux patrimoines (1 intervention)
- Crédits relatifs au cinéma (1 intervention)
- Crédits relatifs à l'action extérieure de l'état (1 intervention)
- Bilan des mesures éducatives du quinquennat (1 intervention)
- Audition de mme rima abdul malak ministre de la culture (1 intervention)
- Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé de l'europe à la suite du conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (1 intervention)
- Projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens com 2020-2022 de france télévisions radio france arte france france médias monde et de l'institut national de l'audiovisuel ina (1 intervention)
- Audition de m. antoine boilley candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de l'arcom (1 intervention)
- Avenir de la radio à l'heure du dab+ (1 intervention)
- Audition de mme nathalie chiche membre du conseil économique social et environnemental rapporteure de l'étude « internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » janvier 2014 (1 intervention)
- Audition de mm. sylvain schmitt président normandie logistique et christian boulocher directeur général normandie logistique (1 intervention)
- Audition de m. andrew wyckoff directeur de la science de la technologie et de l'industrie à l'organisation de coopération et de développement économique ocde (1 intervention)
- Audition de mm. françois brouat président du collège des directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ensa et olivier celnik élu au conseil national de l'ordre des architectes d'île-de-france (1 intervention)
- élargissement -table ronde avec les ambassadeurs à paris des états membres de l'union européenne ue sur les perspectives d'adhésion à l'ue de nouveaux états et sur les réformes parallèles à mener dans l'ue (1 intervention)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (1 intervention)
