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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Philippe Marini
- Loi de finances pour 2011 (856 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (818 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (565 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (511 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (488 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (427 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (416 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (415 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (375 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (365 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (335 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (319 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (254 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (233 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (211 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (209 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (203 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (200 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (198 interventions)
- Modernisation de l'économie (189 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (160 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (159 interventions)
- Régulation bancaire et financière (134 interventions)
- Offres publiques d'acquisition (87 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (80 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (79 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (78 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (70 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (69 interventions)
- Prélèvements obligatoires (60 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (58 interventions)
- Contrôle budgétaire (58 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (48 interventions)
- Orientation budgétaire (46 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (44 interventions)
- Simplification du droit (42 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (42 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (42 interventions)
- Bouclier fiscal (39 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (39 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (36 interventions)
- Eads (35 interventions)
- énergie (34 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (33 interventions)
- Secteur de l'énergie (33 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (32 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (32 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (32 interventions)
- Gestion du financement du centre national du cinéma et de l'image animée cnc (32 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (31 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (31 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (30 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (29 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (28 interventions)
- équilibre des finances publiques (27 interventions)
- Pjlf pour 2008 (24 interventions)
- Projet de programme de stabilité (24 interventions)
- Loi de règlement (24 interventions)
- Banque de france (23 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (23 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (22 interventions)
- Equilibre des finances publiques (22 interventions)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (21 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (20 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (20 interventions)
- Union européenne (19 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (19 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (19 interventions)
- Engagement national pour le logement (18 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (18 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (18 interventions)
- Pjlf pour 2007 (18 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (17 interventions)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (17 interventions)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (17 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (17 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (17 interventions)
- Suite à donner au référé de la cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'école nationale supérieure des beaux-arts ensba portant sur les exercices 2001 à 2011 (17 interventions)
- Règlement des comptes pour l'année 2009 (16 interventions)
- Crise financière et bancaire (16 interventions)
- Politique énergétique de la france (16 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (16 interventions)
- Crédit à la consommation (16 interventions)
- Concurrence fiscale en europe (16 interventions)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (16 interventions)
- Audition de mm. pierre mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (16 interventions)
- Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'etat (16 interventions)
- Réforme ferroviaire (16 interventions)
- Economie finances et fiscalité (16 interventions)
- Communication sur les suites du sommet du g20 (15 interventions)
- Loi de finances (15 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (15 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (15 interventions)
- Portefeuille de négociation (14 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2006 (14 interventions)
- Réseaux consulaires (14 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (14 interventions)
- Aides à la presse (14 interventions)
- Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (14 interventions)
- Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (14 interventions)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (13 interventions)
- Droit communautaire dans les domaines économique et financier (13 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (13 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (13 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (13 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (13 interventions)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (13 interventions)
- Les normes comptables au service de l'économie (13 interventions)
- Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 (13 interventions)
- Emploi de la langue française (12 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (12 interventions)
- Audition de m. christian streiff président du directoire de peugeot sa (12 interventions)
- Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire (12 interventions)
- Table ronde sur la fiscalité écologique (12 interventions)
- Orientations des finances publiques pour 2011 (11 interventions)
- Directive du conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (11 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (11 interventions)
- Taxe sur les transactions financières (11 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (11 interventions)
- Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin (11 interventions)
- Evolution et développement de la place financière de paris (11 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (11 interventions)
- Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (11 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (10 interventions)
- Finances publiques (10 interventions)
- Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national (10 interventions)
- Examen du rapport d'information (10 interventions)
- Niches fiscales (10 interventions)
- Contribution économique territoriale et situation des finances locales (10 interventions)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la banque centrale européenne bce (10 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (10 interventions)
- Table ronde sur l'union bancaire (10 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (10 interventions)
- état d'avancement et perspectives d'évolution de l'union bancaire (10 interventions)
- Projet de programme de stabilité européen (9 interventions)
- Economie (9 interventions)
- Fiscalité du commerce électronique (9 interventions)
- Réforme de la protection juridique des majeurs (9 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (9 interventions)
- Consommation (9 interventions)
- Projet d'opérateur national de paye onp (9 interventions)
- Prévention du surendettement (8 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (8 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (8 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (8 interventions)
- Pjlf pour 2009 (8 interventions)
- Bureau de la commission (8 interventions)
- Audition de m. patrick artus directeur de la recherche et des études économiques et financières d'ixis corporate investment bank (8 interventions)
- Caisses d'épargne et banques populaires (8 interventions)
- Tva sociale (8 interventions)
- Modalités de sortie de la crise de la zone euro (8 interventions)
- Crise économique et financière au japon (8 interventions)
- Réglementation bancaire (8 interventions)
- Régulation des marchés financiers (8 interventions)
- Crédit immobilier de france cif (8 interventions)
- Union bancaire (8 interventions)
- Situation du crédit immobilier de france cif (8 interventions)
- Audition de m. michel aglietta candidat proposé par le président du sénat pour le haut conseil des finances publiques (8 interventions)
- Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale (8 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (8 interventions)
- La coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales (8 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (8 interventions)
- Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires chu (8 interventions)
- Gestion de la dette française (8 interventions)
- Audition de m. pierre-rené lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (8 interventions)
- économie finances et fiscalité (8 interventions)
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (7 interventions)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (7 interventions)
- Cour des comptes (7 interventions)
- Situation économique et financière de la croatie et de l'italie (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (7 interventions)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (7 interventions)
- Réforme de la taxe professionnelle (7 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
- Financement des entreprises et livret a (7 interventions)
- Audition de mme roselyne bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (7 interventions)
- Convention fiscale entre la france et le panama (7 interventions)
- Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 (7 interventions)
- Régulation bancaire et financement de l'économie (7 interventions)
- Fiscalité numérique (7 interventions)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (7 interventions)
- Entretien du réseau ferroviaire national (7 interventions)
- Gestion des faillites bancaires (7 interventions)
- Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'état actionnaire (7 interventions)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (7 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (6 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (6 interventions)
- Droit des sociétés (6 interventions)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique dgcp et de la direction générale des impôts dgi (6 interventions)
- Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat (6 interventions)
- Plan de retour à l'équilibre des finances publiques (6 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (6 interventions)
- Audition de m. michel prada président de l'autorité des marchés financiers amf (6 interventions)
- Taxe professionnelle (6 interventions)
- Débat d'orientation (6 interventions)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (6 interventions)
- Fiscalité (6 interventions)
- Orientations de la politique française de coopération et de développement (6 interventions)
- Situation économique et financière de l'espagne de l'estonie et de l'ensemble de la zone euro (6 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (6 interventions)
- Situation de la zone euro (6 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (6 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (6 interventions)
- Exécution du budget de 2012 (6 interventions)
- Audition de mme mathilde lemoine candidate proposée par le président de la commission des finances du sénat pour le haut conseil des finances publiques (6 interventions)
- Financement de la politique du logement (6 interventions)
- Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae (6 interventions)
- évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales (6 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (6 interventions)
- Contrôle fiscal des entreprises multinationales (6 interventions)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics (6 interventions)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf (6 interventions)
- Implications pour la france de la législation américaine « fatca » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale (6 interventions)
- Agence nationale pour la rénovation urbaine anru (6 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (5 interventions)
- Rappel au règlement (5 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2004 (5 interventions)
- Moyen-orient (5 interventions)
- Audition de m. françois pérol président du directoire du groupe banques populaires et caisses d'épargne (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie (5 interventions)
- Caisse des dépôts et consignations (5 interventions)
- Audition de m. augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (5 interventions)
- Orientation des finances publiques (5 interventions)
- Audition de m. jean pisani-ferry directeur et m nicolas véron de bruegel (5 interventions)
- Table ronde sur la péréquation (5 interventions)
- Enquête cour des comptes (5 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (5 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (5 interventions)
- Audition de m. jean-françois théodore président-directeur général d'euronext (5 interventions)
- Economie française (5 interventions)
- Projet de décret d'avance (5 interventions)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre (5 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (5 interventions)
- Avenir de la zone euro (5 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (5 interventions)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (5 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (5 interventions)
- Frais de justice (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (5 interventions)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 (5 interventions)
- Infrastructures et services de transports (5 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (5 interventions)
- Refondation de l'école de la république (5 interventions)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (5 interventions)
- Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (5 interventions)
- Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet (5 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (5 interventions)
- Certification des comptes de l'état (5 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (5 interventions)
- Compte de concours financiers « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » (5 interventions)
- Débat sur le rôle et la stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet (5 interventions)
- Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (4 interventions)
- Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (4 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2012 (4 interventions)
- Fiducie (4 interventions)
- Audition de m. jean-françois dehecq président de sanofi-aventis (4 interventions)
- Audition de m. christophe de margerie directeur général de total (4 interventions)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (4 interventions)
- Audition de m. henri de castries président du directoire d'axa (4 interventions)
- Audition de m. patrick ricard président directeur-général de pernod-ricard (4 interventions)
- Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas (4 interventions)
- Banques et établissements financiers (4 interventions)
- Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites (4 interventions)
- Constitution du bureau de la commission (4 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn (4 interventions)
- Audition de m. alain juillet haut responsable chargé de l'intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale (4 interventions)
- Convention fiscale avec la république de panama (4 interventions)
- Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche (4 interventions)
- Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 (4 interventions)
- Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro (4 interventions)
- Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'état (4 interventions)
- Situation financière de l'assurance chômage (4 interventions)
- Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux (4 interventions)
- Audition de m. jean-pierre jouyet candidat proposé par m. le président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (4 interventions)
- Orientations des finances publiques (4 interventions)
- Compétitivité de l'industrie française (4 interventions)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (4 interventions)
- Rencontres des parlements nationaux organisées à bruxelles et dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de chypre de la grèce et de l'irlande (4 interventions)
- Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au haut conseil des finances publiques et le dotant en crédits (4 interventions)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 (4 interventions)
- Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2014 (4 interventions)
- Audition de m. pierre gattaz président du medef (4 interventions)
- Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (4 interventions)
- Financement des politiques culturelles (4 interventions)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013 (4 interventions)
- Engagement du groupe la poste suite à l'entrée en gestion extinctive du crédit immobilier de france et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales (4 interventions)
- Audition de m. charles coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (4 interventions)
- Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (4 interventions)
- Situation économique et financière de l'autriche de la hongrie et de la slovaquie (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (4 interventions)
- Avenir des préfectures (4 interventions)
- Financement de la sûreté nucléaire (4 interventions)
- Remise du rapport annuel de l'amf (4 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Recommandations de la commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (3 interventions)
- Conventions fiscales (3 interventions)
- Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur (3 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Comptabilité (3 interventions)
- Débat sur les orientations du rapport (3 interventions)
- Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (3 interventions)
- Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier (3 interventions)
- Logement social (3 interventions)
- Retraite (3 interventions)
- Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité (3 interventions)
- Euro et g 20 des ministres des finances (3 interventions)
- Audition de m. jean-michel charpin directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques insee (3 interventions)
- Audition de m. gérard mestrallet président du groupe suez (3 interventions)
- Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas (3 interventions)
- Orientation sur les finances publiques (3 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (3 interventions)
- Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Audition de m. franck riboud président-directeur général du groupe danone sa (3 interventions)
- Application du principe de subsidiarité en matière de tva (3 interventions)
- Situation économique et financière de la république tchèque du royaume-uni et de la république d'irlande (3 interventions)
- Entreprises (3 interventions)
- Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (3 interventions)
- Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche (3 interventions)
- Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (3 interventions)
- Programmation des finances publiques (3 interventions)
- Accord monétaire entre la france et l'union européenne relatif au maintien de l'euro à saint-barthélemy (3 interventions)
- Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (3 interventions)
- Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier (3 interventions)
- Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (3 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Banque publique d'investissement (3 interventions)
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique (3 interventions)
- Avis du haut conseil relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2012 (3 interventions)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (3 interventions)
- Réunion de travail avec m. olli rehn vice-président de la commission européenne en charge des affaires économiques et monétaires (3 interventions)
- Situation économique et financière de la slovénie (3 interventions)
- Programme des investissements d'avenir (3 interventions)
- Rapport annuel de l'autorité des marchés financiers (3 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2014 (3 interventions)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (3 interventions)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france » (3 interventions)
- Nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne (3 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (3 interventions)
- Communication de mm. philippe marini et marc massion dans le cadre de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du tscg (3 interventions)
- Bilan du pacte national pour la croissance la compétitivité et l'emploi (3 interventions)
- Echange de vues (3 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (3 interventions)
- Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (3 interventions)
- Compte-rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg semaine parlementaire du semestre européen (3 interventions)
- Audition de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (3 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (3 interventions)
- Services historiques de la défense (3 interventions)
- Bilan de la première année d'activité de bpifrance (3 interventions)
- Inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques (3 interventions)
- Audition de m. jean-marie levaux membre du collège de supervision de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette autorité (3 interventions)
- Audition de m. algirdas semeta commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière des statistiques de l'audit et de la lutte antifraude (3 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles (3 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (3 interventions)
- Audition de m. joaquin almunia commissaire européen chargé de la concurrence (3 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (2 interventions)
- Déductibilité de la pension alimentaire (2 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (2 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (2 interventions)
- Modification du calendrier budgétaire (2 interventions)
- Situation économique et financière du portugal (2 interventions)
- Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales (2 interventions)
- Epargne retraite (2 interventions)
- Audition de m. denis ranque président-directeur général de thales (2 interventions)
- Audition de m. ernest-antoine seillière président du conseil de surveillance de wendel investissement (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle (2 interventions)
- Péréquation entre les collectivités territoriales (2 interventions)
- Assurances (2 interventions)
- Impact de la réforme des finances locales (2 interventions)
- Famille (2 interventions)
- Suivi des contrôles budgétaires (2 interventions)
- Contribution climat-énergie (2 interventions)
- Fiscalité de l'urbanisme et du logement (2 interventions)
- Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française (2 interventions)
- Etats-unis (2 interventions)
- Audition de m. françois loos ministre délégué à l'industrie (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Diverses dispositions intéressant la banque de france (2 interventions)
- Organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Crise immobilière et économie espagnole (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 (2 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (2 interventions)
- Audition de m. patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (2 interventions)
- Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale (2 interventions)
- Certification des comptes de l'etat pour l'exercice 2006 (2 interventions)
- Crise financière et régulation des marchés (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne (2 interventions)
- Loi de règlement des comptes rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la réforme du conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Comité de suivi du plan de financement de l'économie française (2 interventions)
- Audition de m. charles-henri filippi président directeur général de hsbc france (2 interventions)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (2 interventions)
- Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national (2 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale (2 interventions)
- Convention fiscale entre la france et la suisse (2 interventions)
- Plfss pour 2009 (2 interventions)
- Audition de m. bruno vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (2 interventions)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (2 interventions)
- Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés (2 interventions)
- Moyens de la sécurité civile l'exemple de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 uiisc7 (2 interventions)
- élection du rapporteur général et constitution du bureau (2 interventions)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (2 interventions)
- Exécution de la loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Domaines (2 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire (2 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (2 interventions)
- Organisation des travaux de la commission pour la semaine du 3 décembre 2012 (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- - loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (2 interventions)
- Audition de m. dominique lefebvre député co-auteur du rapport au premier ministre « dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » (2 interventions)
- Bilan consolidé des sources de financement des universités (2 interventions)
- Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances (2 interventions)
- Union européenne : dépenses administratives ressources propres et gouvernement économique de la zone euro (2 interventions)
- Gestion par les services de l'etat d'informations relatives à la détention d'un compte à l'étranger par un ministre (2 interventions)
- Perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Réforme européenne des indices des taux (2 interventions)
- Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport (2 interventions)
- Communication de m. françois marc (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs spéciaux (2 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au sénat (2 interventions)
- Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'union bancaire (2 interventions)
- Dépense fiscale en faveur des anciens combattants (2 interventions)
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (2 interventions)
- Nocivité du diesel pour la santé (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (2 interventions)
- Accord entre la france et les états-unis d'amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers dite « loi fatca » (2 interventions)
- Direction de l'information légale et administrative dila (2 interventions)
- Externalisations en opérations extérieures (2 interventions)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (2 interventions)
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (1 intervention)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (1 intervention)
- Organisation des débats (1 intervention)
- Contribution économique territoriale (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Règlement définitif du budget de 2003 (1 intervention)
- Conférence des présidents (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Programmation des finances publiques et loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Audition de s. exc. m. peter ammon ambassadeur d'allemagne (1 intervention)
- Agriculture (1 intervention)
- Audiovisuel et médias (1 intervention)
- Gestion de la dette sociale (1 intervention)
- Lois de finances pour 2005 (1 intervention)
- Marchés financiers (1 intervention)
- Résolutions européennes (1 intervention)
- Pjlf pour 2006 (1 intervention)
- Implantation du tribunal de grande instance de paris (1 intervention)
- Audition de m. denis ranque président du groupe thales (1 intervention)
- Nominations de rapporteurs (1 intervention)
- Audition de mm. michel bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Retraites (1 intervention)
- Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Economie mondiale (1 intervention)
- Audition de m. jean-cyril spinetta président-directeur général d'air france-klm (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages (1 intervention)
- Demandes de saisine et nomination de rapporteurs pour avis (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (1 intervention)
- Contrôle budgétaire des contributions financières de la france aux organisations internationales (1 intervention)
- Audition de m. philippe auberger président de la commission de surveillance et de m. francis mayer directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Règlement définitif du budget 2006 (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin président-directeur général d'oseo (1 intervention)
- Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (1 intervention)
- Investissements internationaux (1 intervention)
- Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2008 -audition de m. philippe séguin premier président de la cour des comptes et de m. christian babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (1 intervention)
- Référé cour des comptes (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement et de m. jean-luc tavernier commissaire général adjoint (1 intervention)
- Table ronde sur la situation financière des départements (1 intervention)
- Marchés d'instruments financiers outre-mer (1 intervention)
- Commande publique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Situation économique de la lettonie et de la bulgarie au sein de l'union européenne (1 intervention)
- Communications diverses (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2008 -examen d'amendements (1 intervention)
- Nouvelle procédure d'examen des irrecevabilités financières article 40 de la constitution dans le cadre de la réforme du règlement du sénat (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (1 intervention)
- Programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Renouvellement du mandat du gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Contrôle de l'application des lois (1 intervention)
- Grand emprunt (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat (1 intervention)
- Solidarité (1 intervention)
- Crise financière (1 intervention)
- Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne (1 intervention)
- Impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Organismes extra-parlementaire (1 intervention)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. andré santini secrétaire d'etat auprès du ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique chargé de la fonction publique sur le service des pensions de l'etat (1 intervention)
- Application de la lolf en matière comptable (1 intervention)
- Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement du bureau aux etats-unis du 5 au 11 mai 2013 (1 intervention)
- Demandes de saisine et désignations de rapporteurs (1 intervention)
- Convention entre la france et le canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1 intervention)
- Evolution de la maquette budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Aide personnalisée de retour à l'emploi apre (1 intervention)
- Agences des aires marines protégées aamp et politique de protection du milieu marin (1 intervention)
- Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (1 intervention)
- Réunion du bureau de la commission du 29 janvier 2014 (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Accueil d'un nouveau commissaire (1 intervention)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (1 intervention)
- Avis du haut conseil des finances publiques relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2013 (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission en iran du 22 au 29 avril 2014 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
