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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Nicole Bricq
- Loi de finances pour 2012 (767 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (275 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (253 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (223 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (211 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (192 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (159 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (147 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (141 interventions)
- Grand paris (132 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (126 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (110 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (109 interventions)
- Régulation bancaire et financière (93 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (77 interventions)
- Modernisation de l'économie (75 interventions)
- Renforcement du dialogue social (71 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (70 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (69 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (66 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (66 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (64 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (60 interventions)
- Réforme des retraites (58 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (54 interventions)
- Dialogue social et emploi (54 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (51 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (47 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (46 interventions)
- Contrôle budgétaire (43 interventions)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (41 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (33 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (33 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (33 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (33 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (32 interventions)
- équilibre des finances publiques (30 interventions)
- Réglementation bancaire (28 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (28 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (26 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (26 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (25 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (24 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (23 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (22 interventions)
- Bouclier fiscal (22 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (21 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (20 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (19 interventions)
- Banque de france (19 interventions)
- Aides publiques aux entreprises (19 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (19 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (18 interventions)
- Audition de mme valérie pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (18 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (17 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (17 interventions)
- Convention fiscale entre la france et le panama (16 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (16 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (16 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (15 interventions)
- Secteur de l'énergie (15 interventions)
- Revenu de solidarité active (15 interventions)
- Réseaux consulaires (15 interventions)
- Revenus du travail (14 interventions)
- Financement de l'action publique locale (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (14 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2012 (14 interventions)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (14 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (13 interventions)
- Orientation budgétaire (13 interventions)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (13 interventions)
- Régulation des marchés financiers (13 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (13 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (12 interventions)
- Equilibre des finances publiques (12 interventions)
- Crédit à la consommation (12 interventions)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (12 interventions)
- Abrogation de la « loi travail » (12 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (11 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (11 interventions)
- Pjlf pour 2008 (11 interventions)
- Eads (11 interventions)
- Caisses d'épargne et banques populaires (11 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (11 interventions)
- Communication sur les suites du sommet du g20 (10 interventions)
- Projet de programme de stabilité européen (10 interventions)
- Prélèvements obligatoires (10 interventions)
- Pjlf pour 2009 (10 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (10 interventions)
- Travail dialogue social et parcours professionnels (10 interventions)
- Portefeuille de négociation (9 interventions)
- Statut des dirigeants de sociétés (9 interventions)
- Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (9 interventions)
- Pouvoir d'achat (9 interventions)
- Contribution économique territoriale (9 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (9 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris (9 interventions)
- Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche (9 interventions)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (9 interventions)
- Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (8 interventions)
- Cohésion sociale (8 interventions)
- Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (8 interventions)
- Orientations des finances publiques pour 2011 (8 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (8 interventions)
- Union européenne (8 interventions)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (8 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (8 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (7 interventions)
- égalité des chances (7 interventions)
- Conseil des prélèvements obligatoires (7 interventions)
- Recours collectif (7 interventions)
- Développement des territoires ruraux (7 interventions)
- Catastrophes naturelles et mouvements de terrain (7 interventions)
- Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (7 interventions)
- Offres publiques d'acquisition (7 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (7 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2004 (7 interventions)
- Conventions fiscales (7 interventions)
- Finances publiques (7 interventions)
- Pjlf pour 2007 (7 interventions)
- Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'etat en europe (7 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 (7 interventions)
- Projet de programme de stabilité. communication (7 interventions)
- Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (7 interventions)
- Examen d'amendements au projet de loi n° 300 2014-2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (7 interventions)
- Rappel au règlement (6 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (6 interventions)
- Droit communautaire dans les domaines économique et financier (6 interventions)
- Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques (6 interventions)
- Amélioration de la justice fiscale (6 interventions)
- Politique énergétique de la france (6 interventions)
- Modification de la loi organique relative aux lois de finances (6 interventions)
- évaluation de la loi de modernisation de l'économie (6 interventions)
- Economie (6 interventions)
- Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national (6 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (6 interventions)
- Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro (6 interventions)
- Protection de l'enfant (6 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (6 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (5 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (5 interventions)
- Engagement national pour le logement (5 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (5 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (5 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (5 interventions)
- Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (5 interventions)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (5 interventions)
- Niches fiscales (5 interventions)
- Audition de m. françois d'aubert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs (5 interventions)
- Bureau de la commission (5 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2010 (5 interventions)
- Rémunération des dirigeants sociaux (5 interventions)
- Suite de l'examen du rapport (5 interventions)
- Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises (5 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (5 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (5 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016 (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (5 interventions)
- Economie finances et fiscalité (5 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (4 interventions)
- Régulation des activités postales (4 interventions)
- Taxation de certaines transactions financières (4 interventions)
- Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (4 interventions)
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (4 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (4 interventions)
- Comité de suivi du plan de financement de l'économie française (4 interventions)
- L'etat locataire (4 interventions)
- Audition de m. christian streiff président du directoire de peugeot sa (4 interventions)
- Audition de m. patrick artus directeur de la recherche et des études économiques et financières d'ixis corporate investment bank (4 interventions)
- Plan de retour à l'équilibre des finances publiques (4 interventions)
- Cour des comptes (4 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (4 interventions)
- Loi de règlement (4 interventions)
- Baux locatifs de l'etat (4 interventions)
- Convention fiscale avec la république de panama (4 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (4 interventions)
- Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 (4 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (4 interventions)
- Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier (4 interventions)
- Audition de mm. philippe parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (4 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (4 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (4 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (4 interventions)
- Instauration d'un revenu de base (4 interventions)
- Entreprises et réforme du droit du travail (4 interventions)
- Lutte contre la fraude sociale (4 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (4 interventions)
- Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (4 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (4 interventions)
- Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (3 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (3 interventions)
- énergie (3 interventions)
- Coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne (3 interventions)
- Transports scolaires en île-de-france (3 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (3 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole (3 interventions)
- Délégués départementaux de l'éducation nationale (3 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Audition de m. christophe de margerie directeur général de total (3 interventions)
- Directive du conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (3 interventions)
- Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales (3 interventions)
- Péréquation entre les collectivités territoriales (3 interventions)
- Impact de la réforme des finances locales (3 interventions)
- Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (3 interventions)
- Fiscalité du commerce électronique (3 interventions)
- Contrôle budgétaire des participations transférées au fonds stratégique d'investissement (3 interventions)
- Audition de m. françois loos ministre délégué à l'industrie (3 interventions)
- Projet de programme de stabilité (3 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (3 interventions)
- Abrogation du bouclier fiscal (3 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (3 interventions)
- Constitution (3 interventions)
- Loi de finances (3 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 (3 interventions)
- Financement des entreprises et livret a (3 interventions)
- Economie française (3 interventions)
- Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (3 interventions)
- Pjlf pour 2006 (3 interventions)
- Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (3 interventions)
- Situation de la zone euro (3 interventions)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la banque centrale européenne bce (3 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (3 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (3 interventions)
- Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (3 interventions)
- Transition énergétique (3 interventions)
- Suppression des franchises médicales (3 interventions)
- Compte rendu du déplacement en seine-et-marne du jeudi 11 juin 2015 par mme nicole bricq (3 interventions)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (3 interventions)
- Compte rendu par mme elisabeth lamure des rencontres effectuées à l'administration des douanes et à la fondation entreprise le jeudi 14 janvier 2016 (3 interventions)
- Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » (3 interventions)
- établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (3 interventions)
- Compte rendu par m. jean-marc gabouty du déplacement au port du havre le 29 juin 2017 (3 interventions)
- Moyens de contrôle du parlement (2 interventions)
- Exercice du droit de préemption (2 interventions)
- Conventions fiscales internationales (2 interventions)
- Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg (2 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (2 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (2 interventions)
- Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (2 interventions)
- Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france (2 interventions)
- Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française (2 interventions)
- Recommandations de la commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (2 interventions)
- Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (2 interventions)
- Enquête de la cour des comptes sur les centres de rétention administrative (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle (2 interventions)
- Commande publique (2 interventions)
- Engagement financier de l'etat (2 interventions)
- Euro et g 20 des ministres des finances (2 interventions)
- Contribution climat-énergie (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Table ronde sur la péréquation (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (2 interventions)
- Contribution économique territoriale et situation des finances locales (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (2 interventions)
- Débat d'orientation (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (2 interventions)
- Dette publique et comptabilités nationales (2 interventions)
- Dette publique et comptabilité nationale (2 interventions)
- Fonds de solidarité des communes de la région île-de-france fsrif (2 interventions)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2010 (2 interventions)
- Crise financière internationale (2 interventions)
- Crise financière et régulation des marchés (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense (2 interventions)
- Examen du rapport d'information (2 interventions)
- Audition de m. henri prévot ingénieur général des mines auteur du livre « trop de pétrole ! energie fossile et réchauffement climatique » (2 interventions)
- Référé cour des comptes (2 interventions)
- Modalités de sortie de la crise de la zone euro (2 interventions)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement et de m. jean-luc tavernier commissaire général adjoint (2 interventions)
- Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la gestion des stocks de produits de santé par l'etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (2 interventions)
- Audition de m. charles-henri filippi président directeur général de hsbc france (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche (2 interventions)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (2 interventions)
- Audition de mm. michel bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Loi organique relative aux lois de finances (2 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale (2 interventions)
- Convention fiscale entre la france et la suisse (2 interventions)
- Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques (2 interventions)
- Programmation des finances publiques (2 interventions)
- Soutien apporté par l'etat aux banques (2 interventions)
- Assistance administrative mutuelle en matière fiscale (2 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (2 interventions)
- Situation économique et financière de l'espagne de l'estonie et de l'ensemble de la zone euro (2 interventions)
- Crise financière (2 interventions)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre (2 interventions)
- Impôt sur les sociétés (2 interventions)
- Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (2 interventions)
- Audition de m. bruno vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (2 interventions)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (2 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (2 interventions)
- Situation financière de l'assurance chômage (2 interventions)
- Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux (2 interventions)
- Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire (2 interventions)
- Régulation bancaire et financement de l'économie (2 interventions)
- Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (2 interventions)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (2 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (2 interventions)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (2 interventions)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Réforme ferroviaire (2 interventions)
- Audition de m. pierre-rené lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Situation économique et financière de l'autriche de la hongrie et de la slovaquie (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 (2 interventions)
- Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (2 interventions)
- Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015 (2 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Audition de m. pierre cahuc professeur à l'école polytechnique membre du conseil d'analyse économique m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie m. henri sterdyniak directeur du département économie de la mondialisation de l'ofce et m. david thesmar professeur à hec membre du conseil d'analyse économique (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (2 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale (2 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (2 interventions)
- Transport public particulier de personnes (2 interventions)
- Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (2 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure mm. olivier cadic et guy-dominique kennel du déplacement de la délégation en suède et en allemagne sur le thème de la simplification des normes du 28 au 30 septembre 2016 (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (2 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (2 interventions)
- Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure et m. olivier cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (1 intervention)
- Action du fonds stratégique d'investissement (1 intervention)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (1 intervention)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (1 intervention)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (1 intervention)
- Libertés des universités (1 intervention)
- Conventions internationales (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (1 intervention)
- Fonctionnement du service public de l'équarrissage (1 intervention)
- Gestion de la dette dans les etats de l'union européenne (1 intervention)
- Politique de défiscalisation des heures supplémentaires (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (1 intervention)
- Loi d'orientation agricole (1 intervention)
- Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (1 intervention)
- Crise financière et bancaire (1 intervention)
- Entreprise publique la poste et activités postales (1 intervention)
- Garantie de la conformité du bien au contrat (1 intervention)
- Titres sécurisés (1 intervention)
- Enseignement supérieur (1 intervention)
- Services à la personne : bilan et perspectives (1 intervention)
- Programmation des finances publiques et loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président-directeur général de la ratp (1 intervention)
- Audition de mm. yves krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf accompagnée de m. guillaume pepy directeur général exécutif m. françois nogué directeur des ressources humaines et mmes laurence eymieu directrice des relations institutionnelles et marielle abric chargée des relations avec le parlement (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul huchon président mme sophie mougard directrice générale et m. thierry guimbaud directeur de l'exploitation du syndicat des transports d'ile-de-france stif (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Gestion de la dette sociale (1 intervention)
- Audition de m. pierre gadonneix président-directeur général d'electricité de france sa (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel glachant professeur en sciences économiques à l'université paris xi (1 intervention)
- Audition de m. yves bamberger directeur de la recherche et du développement d'electricité de france edf (1 intervention)
- Anciens combattants (1 intervention)
- Lois de finances pour 2005 (1 intervention)
- Débat sur les orientations du rapport (1 intervention)
- Enseignement scolaire et préscolaire (1 intervention)
- Caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition de mme michèle bellon présidente du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de m. augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (1 intervention)
- Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Implantation du tribunal de grande instance de paris (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Logement social (1 intervention)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique dgcp et de la direction générale des impôts dgi (1 intervention)
- Assurances (1 intervention)
- Entreprises (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. olivier lecointe directeur electricité de gaz de france gdf (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry directeur et m nicolas véron de bruegel (1 intervention)
- Audition de m. henri de castries président du directoire d'axa (1 intervention)
- Audition de m. patrick ricard président directeur-général de pernod-ricard (1 intervention)
- Fiscalité de l'urbanisme et du logement (1 intervention)
- Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française (1 intervention)
- Réunion du bureau de la commission (1 intervention)
- Logement et lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Approbation d'accords entre l'etat et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (1 intervention)
- Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Finance internationale (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Economie mondiale (1 intervention)
- Audition de m. jean-cyril spinetta président-directeur général d'air france-klm (1 intervention)
- Crise immobilière et économie espagnole (1 intervention)
- Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'insee à metz (1 intervention)
- Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (1 intervention)
- Dette de l'etat (1 intervention)
- Economie-finances (1 intervention)
- Audition de m. christian blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 (1 intervention)
- Réunion du bureau (1 intervention)
- Audition de m. christophe blanchard-dignac président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- Gestion du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages (1 intervention)
- Audition de mm. michel bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement (1 intervention)
- Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises aux banques et aux établissements financiers (1 intervention)
- Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale (1 intervention)
- Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp (1 intervention)
- Audition de m. franck riboud président-directeur général du groupe danone sa (1 intervention)
- Tva sociale (1 intervention)
- Contrats de partenariats (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2007 (1 intervention)
- Fiscalité (1 intervention)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (1 intervention)
- Banques et établissements financiers (1 intervention)
- Règlement définitif du budget 2006 (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. alain bugat administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2008 -audition de m. philippe séguin premier président de la cour des comptes et de m. christian babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (1 intervention)
- Droit des sociétés (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Audition de mm. alberto martin rivals directeur général d'endesa france et stéphane morel directeur des moyens (1 intervention)
- Diverses dispositions intéressant la banque de france (1 intervention)
- Audition de m. ernest-antoine seillière président du conseil de surveillance de wendel investissement (1 intervention)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de suez et de m. jean-baptiste séjourné directeur général des opérations d'electrabel france (1 intervention)
- Discriminations (1 intervention)
- Marchés d'instruments financiers outre-mer (1 intervention)
- Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures (1 intervention)
- Plan en faveur des banlieues (1 intervention)
- Crise économique et financière au japon (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques rgpp dans les préfectures (1 intervention)
- Constitution du bureau de la commission (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président de la régie autonome des transports parisiens (1 intervention)
- Audition de m. gilles carrez parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du grand paris (1 intervention)
- Nouvelle procédure d'examen des irrecevabilités financières article 40 de la constitution dans le cadre de la réforme du règlement du sénat (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (1 intervention)
- Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national (1 intervention)
- Projet de décret d'avance (1 intervention)
- Programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Contrôle de l'application des lois (1 intervention)
- Grand emprunt (1 intervention)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 (1 intervention)
- Nomination des rapporteurs spéciaux (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (1 intervention)
- Modernisation de l'etat (1 intervention)
- Solidarité (1 intervention)
- Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1 intervention)
- Audition de m. alain juillet haut responsable chargé de l'intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale (1 intervention)
- Examen des amendements (1 intervention)
- Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins (1 intervention)
- Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés (1 intervention)
- Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'état (1 intervention)
- Moyens de la sécurité civile l'exemple de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 uiisc7 (1 intervention)
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne tfue (1 intervention)
- Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Exécution de la loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Politique de développement et de solidarité internationale (1 intervention)
- Certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (1 intervention)
- Nocivité du diesel pour la santé (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission en iran du 22 au 29 avril 2014 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- audition de m. jean-louis rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Audition de m. erik rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (1 intervention)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale aux entreprises (1 intervention)
- Risque de déflation dans la zone euro (1 intervention)
- Externalisations en opérations extérieures (1 intervention)
- Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 (1 intervention)
- Suppression des franchises médicales et participations forfaitaires (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015 (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Communication du président sur l'application des lois (1 intervention)
- Examen du rapport de m. olivier cadic et mme elisabeth lamure relatif aux environnements britanniques et français du point de vue des entreprises rencontrées à londres par la délégation aux entreprises (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2014 (1 intervention)
- Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Examen d'un amendement du gouvernement au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (1 intervention)
- Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur sur l'apprentissage (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn candidate proposée par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé en application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Présentation de la proposition de loi sur l'apprentissage par m. michel forissier (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire (1 intervention)
- Avenir des retraites complémentaires des salariés agirc et arrco (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor sur l'actualisation des projections financières du système de retraite (1 intervention)
- Audition de m. françois bourdillon candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale (1 intervention)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (1 intervention)
- Maisons d'assistants maternels (1 intervention)
- Travail dissimulé (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement dans les hautes-alpes du jeudi 30 juin 2016 par mme patricia morhet-richaud (1 intervention)
- Travail modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels (1 intervention)
- Plfss pour 2017 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 nouvelle lecture (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (1 intervention)
- Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. sébastien leloup candidat pressenti à la direction générale de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (1 intervention)
- Compte rendu par m. jérôme durain de la visite du salon international de l'aéronautique et de l'espace siae le 20 juin 2017 au parc des expositions du bourget (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure dans la perspective de l'examen au sénat du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
