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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Daniel Raoul
- Engagement national pour l'environnement (206 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (123 interventions)
- Modernisation de l'économie (117 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (96 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (94 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (83 interventions)
- Consommation (80 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (72 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (71 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (64 interventions)
- Secteur de l'énergie (61 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (60 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (53 interventions)
- Engagement national pour le logement (50 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (50 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (49 interventions)
- Certificats d'obtention végétale (47 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (46 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (38 interventions)
- Transparence et sécurité en matière nucléaire (36 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (34 interventions)
- énergie (33 interventions)
- économie sociale et solidaire (31 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (31 interventions)
- Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (31 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (30 interventions)
- Logement (29 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (28 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (28 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (27 interventions)
- Transition énergétique (27 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (26 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (25 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (25 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (25 interventions)
- Politique commerciale (25 interventions)
- économie finances et fiscalité (25 interventions)
- Libertés des universités (24 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (23 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (22 interventions)
- Réseaux consulaires (22 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (21 interventions)
- Opérations spatiales (21 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (20 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (19 interventions)
- Majoration des droits à construire (18 interventions)
- Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » (18 interventions)
- Institutions européennes (18 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (17 interventions)
- Adaptation de la législation au droit communautaire (16 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (16 interventions)
- Accélération des projets de construction (16 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (16 interventions)
- Tarif réglementé d'électricité (15 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (15 interventions)
- Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (14 interventions)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (14 interventions)
- Agence nationale des voies navigables (14 interventions)
- Secteur des télécommunications (14 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (14 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (13 interventions)
- Réforme des retraites (13 interventions)
- Politique énergétique de la france (13 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (13 interventions)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (13 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (13 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (13 interventions)
- Audition de m. jean-ludovic silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (12 interventions)
- Dispositions d'ordre cynégétique (12 interventions)
- Audition de mme fleur pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (12 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (12 interventions)
- Doctrine d'intervention de la banque publique d'investissement bpi (12 interventions)
- Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique (12 interventions)
- Conférence des présidents (11 interventions)
- Sociétés publiques locales (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (11 interventions)
- Déplacement d'une délégation en allemagne dans les länder de bavière de berlin et du brandebourg (11 interventions)
- Régulation économique outre-mer (11 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (11 interventions)
- Rappel au règlement (10 interventions)
- Indépendance énergétique de la france (10 interventions)
- Examen du rapport (10 interventions)
- Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (10 interventions)
- Pacte de compétitivité (10 interventions)
- Affectation des fréquences de la bande 700 mhz très haut débit mobile (10 interventions)
- Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie (10 interventions)
- Obtentions végétales (9 interventions)
- évaluation de la loi de modernisation de l'économie (9 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation (9 interventions)
- Répertoire national des crédits aux particuliers (9 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (9 interventions)
- Audition de m. maxime lombardini directeur général d'iliad (9 interventions)
- Justice et affaires intérieures (9 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie (8 interventions)
- Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (8 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (8 interventions)
- Situation de psa peugeot citroën (8 interventions)
- Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires (8 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (8 interventions)
- Energie (8 interventions)
- Téléphonie mobile (8 interventions)
- Economie sociale et solidaire (8 interventions)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (8 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (8 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (7 interventions)
- Droits des consommateurs (7 interventions)
- Lignes à haute et très haute tension santé et environnement (7 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (7 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (7 interventions)
- Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (7 interventions)
- Contentieux de l'urbanisme (7 interventions)
- Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises (7 interventions)
- Transition énergique (7 interventions)
- Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (7 interventions)
- Contrôle budgétaire (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (7 interventions)
- Agriculture et pêche (7 interventions)
- Rappels au règlement (6 interventions)
- Repos dominical (6 interventions)
- Loi d'orientation agricole (6 interventions)
- Débat sur les nanotechnologies (6 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (6 interventions)
- Audition de m. françois jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france (6 interventions)
- Efficacité énergétique (6 interventions)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général de france télécom-orange (6 interventions)
- Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (6 interventions)
- Plan d'investissement pour le logement (6 interventions)
- Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales (6 interventions)
- Audition de mm. olivier roussat président-directeur général et didier casas secrétaire général de bouygues telecom (6 interventions)
- Audition de m. arnaud montebourg ministre de l'économie du redressement productif et du numérique (6 interventions)
- Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique » (6 interventions)
- Protection des inventions biotechnologiques (5 interventions)
- Exercice du droit de préemption (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (5 interventions)
- Bioéthique (5 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (5 interventions)
- Présidence du haut conseil des biotechnologies (5 interventions)
- Agriculture (5 interventions)
- Compétitivité (5 interventions)
- Entreprises (5 interventions)
- Audition de m. alain gest président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf candidat au renouvellement de son mandat (5 interventions)
- Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures (5 interventions)
- Avenir de la commission (5 interventions)
- Audition de m. bernard bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (5 interventions)
- Politique européenne de cohésion 2014-2020 (5 interventions)
- Mécanisme pour l'interconnexion en europe- examen du rapport et du texte de la commission (5 interventions)
- Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit (5 interventions)
- Audition de m. arnaud montebourg ministre du redressement productif (5 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (5 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis (5 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur (5 interventions)
- Déplacement d'une délégation de la commission en turquie (5 interventions)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (5 interventions)
- « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (5 interventions)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810 (5 interventions)
- Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (5 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (5 interventions)
- Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (4 interventions)
- Sécurité des manèges (4 interventions)
- Union européenne (4 interventions)
- Constitution du bureau (4 interventions)
- Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Financement des collectivités territoriales (4 interventions)
- Audition de m. yves de gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Modification du règlement du sénat (4 interventions)
- Voies navigables de france (4 interventions)
- L'avenir de la filière nucléaire en france (4 interventions)
- Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (4 interventions)
- Politique de la ville (4 interventions)
- Audition de m. guillaume garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire (4 interventions)
- Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission (4 interventions)
- Audition de mme hélène gassin et de m. jean-pierre sotura candidats désignés au collège de la commission de régulation de l'énergie cre (4 interventions)
- Audition de m. benoît battistelli président de l'office européen des brevets (4 interventions)
- Economie numérique (4 interventions)
- Zone dite des cinquante pas géométriques (4 interventions)
- Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (4 interventions)
- Audition de mme laurence tubiana directrice de l'institut de développement durable et de relations internationales facilitatrice du débat national sur la transition énergétique (4 interventions)
- Audition de mme elisabeth ayrault candidate proposée à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (4 interventions)
- Surveillance de l'espace (4 interventions)
- Audition de m. martial bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises (4 interventions)
- Politique industrielle (4 interventions)
- Accès au financement bancaire des entreprises (4 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre candidat désigné aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (4 interventions)
- Interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (4 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (4 interventions)
- Charte de l'environnement (4 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (4 interventions)
- Audition de m. hervé jouanjean directeur général du budget à la commission européenne (4 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale et de m. jean-paul bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (4 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (4 interventions)
- Constitution (4 interventions)
- Audition de m. didier roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain (4 interventions)
- Audition de mme monique legrand-larroche directrice des opérations de la direction générale de l'armement et de m. françois cojan directeur du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement (4 interventions)
- Audition de mm. michel grévoul directeur du service des achats de l'état et hervé le dû directeur des opérations du service des achats de l'état (4 interventions)
- Accès au logement social (4 interventions)
- République numérique (4 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Recherche et propriété intellectuelle (4 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (3 interventions)
- Conseillers territoriaux (3 interventions)
- Plan d'aménagement et de développement durable de corse (3 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (3 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (3 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de la commission pour la libération de la croissance française (3 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Propriété intellectuelle (3 interventions)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (3 interventions)
- Environnement (3 interventions)
- Contrôle de l'application des lois (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (3 interventions)
- Conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée (3 interventions)
- Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire (3 interventions)
- Avenir de la politique européenne de cohésion (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures (3 interventions)
- Télécommunications (3 interventions)
- Audition de m. alain gabillet directeur de la performance du système industriel et de mme louise d'harcourt déléguée à la fiscalité et à la compétitivité chargée des relations avec le parlement et les pouvoirs publics du groupe renault sa (3 interventions)
- Aides d'état aux services d'intérêt économique général sieg (3 interventions)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (3 interventions)
- Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'union (3 interventions)
- Situation de l'industrie automobile en france (3 interventions)
- Saisine de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (3 interventions)
- Désignation des présidents des groupes d'études rattachés à la commission (3 interventions)
- Audition de m. françois houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (3 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (3 interventions)
- Effets à long terme des ogm associés à des pesticides (3 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (3 interventions)
- Audition de mme jeanne-marie prost médiatrice nationale du crédit aux entreprises (3 interventions)
- Audition de m. jean-louis dumont président de l'union sociale pour l'habitat (3 interventions)
- Refondation de l'école de la république (3 interventions)
- Désignation de rapporteur (3 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (3 interventions)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (3 interventions)
- Accès au logement et un urbanisme rénové (3 interventions)
- Audition de mm. jean-yves charlier président-directeur général et olivier henrard secrétaire général de sfr (3 interventions)
- Audition de mm. jean-yves charlier président-directeur général et d'olivier henrard secrétaire général de sfr (3 interventions)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (3 interventions)
- Audition de m. loïc aubouin directeur juridique de bouygues construction (3 interventions)
- Audition de m. bruno mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de m. sylvain bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises (3 interventions)
- Audition de mm. denis randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt (3 interventions)
- Protection de l'enfant (3 interventions)
- Protection du crédit immobilier français (3 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (3 interventions)
- Relance de la construction en milieu rural (3 interventions)
- Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (3 interventions)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (3 interventions)
- Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (2 interventions)
- Gestion des déchets nucléaires (2 interventions)
- Assurance récolte obligatoire (2 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (2 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (2 interventions)
- Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (2 interventions)
- Développement des territoires ruraux (2 interventions)
- Industrie (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (2 interventions)
- Audition de m. yves bamberger directeur de la recherche et du développement d'electricité de france edf (2 interventions)
- Avis sur une candidature aux fonctions de président-directeur général de météo france (2 interventions)
- Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie cre (2 interventions)
- Crise nucléaire au japon (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois dehecq président du comité national des etats généraux de l'industrie (2 interventions)
- Volatilité des prix agricoles (2 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (2 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (2 interventions)
- Filière photovoltaïque (2 interventions)
- Les investissements d'avenir (2 interventions)
- Aéronautique et espace (2 interventions)
- Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (2 interventions)
- Audition de mm. jean-christophe le duigou et frédéric gonand candidats aux fonctions de membres du collège de la commission de régulation de l'énergie (2 interventions)
- Aménagement du territoire (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (2 interventions)
- Paquet énergie-climat (2 interventions)
- Energie -tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (2 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (2 interventions)
- Evolution de la situation d'eads (2 interventions)
- Urbanisme commercial (2 interventions)
- Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (2 interventions)
- Nouveaux horaires des trains pour 2012 et assises du ferroviaire (2 interventions)
- Audition de m. mathieu weill directeur général de l'association française pour le nommage internet en coopération afnic (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois dhainaut candidat à la présidence du haut conseil des biotechnologies (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- Audition de m. régis hochart membre du conseil économique social et environnemental sur son rapport « la future politique agricole commune après 2013 » (2 interventions)
- Audition de mme catherine bréchignac présidente du haut conseil des biotechnologies (2 interventions)
- Audition de m. françois loos candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (2 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer (2 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (2 interventions)
- Constitution d'un groupe de travail sur la politique commune de la pêche (2 interventions)
- Accords intergouvernementaux conclus entre des états membres de l'union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie e 6570 (2 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (2 interventions)
- Réforme de la politique commune de la pêche (2 interventions)
- Audition de mme delphine batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Audition de m. philippe varin président du directoire de psa peugeot citroën (2 interventions)
- Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -compte spécial « participations financières de l'état » de la mission « engagements financiers de l'état » (2 interventions)
- Réforme du code minier (2 interventions)
- Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (2 interventions)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (2 interventions)
- Régime des autorisations de plantation de vigne (2 interventions)
- Avenir de la production d'électricité par géothermie en france (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (2 interventions)
- Audition de m. dominique braye président de l'agence nationale de l'habitat (2 interventions)
- Audition de m. benoît thieulin président du conseil national du numérique (2 interventions)
- Réforme de la pac (2 interventions)
- Enseignement supérieur et la recherche (2 interventions)
- Audition de mme nicole bricq ministre du commerce extérieur (2 interventions)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- Audition de m. philippe martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (2 interventions)
- Sécurisation de la vie des entreprises (2 interventions)
- Sociétés d'économie mixte contrat (2 interventions)
- Audition de m. andré marcon président de « cci de france » (2 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (2 interventions)
- Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 (2 interventions)
- Avenir industriel au coeur de la transition énergétique (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (2 interventions)
- Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (2 interventions)
- Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (2 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Examen du projet de rapport de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur premier vice-président de l'opecst sur le risque numérique (2 interventions)
- Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique (2 interventions)
- Audition de mm. guy mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique (2 interventions)
- Audition de m. loïc rivière délégué général de l'afdel de m. stéphane lacrampe président d'obeo et de mme diane dufoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel (2 interventions)
- Audition de mme maxime gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques (2 interventions)
- Audition de mme clotilde valter secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification (2 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (2 interventions)
- Audition de m. jean-lou blachier médiateur national des marchés publics (2 interventions)
- Audition de mme valérie beaumeunier rapporteure générale de l'autorité de la concurrence et de m. daniel viros chef du service du président de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Economie finances et fiscalité (2 interventions)
- Constitution du bureau de la commission (2 interventions)
- Politique régionale (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san (2 interventions)
- Gestion effective du risque de submersion marine (1 intervention)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (1 intervention)
- Débat sur la désindustrialisation des territoires (1 intervention)
- Régulation des activites postales (1 intervention)
- Lutte contre le logement vacant (1 intervention)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (1 intervention)
- Approvisionnement électrique de la france (1 intervention)
- Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques (1 intervention)
- Crise de l'industrie (1 intervention)
- Débat sur la réforme portuaire (1 intervention)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1 intervention)
- Présidence de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Organismes extra-parlementaires (1 intervention)
- Règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (1 intervention)
- Résolutions européennes (1 intervention)
- Loi organique relative aux lois de finances -bilan de la discussion budgétaire (1 intervention)
- Audition de m. patrick devedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance (1 intervention)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1 intervention)
- Coopération agricole française coop de france (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Avis sur une candidature à la présidence du conseil d'administration de la poste (1 intervention)
- Sécurité nucléaire (1 intervention)
- Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (1 intervention)
- Services et délocalisations (1 intervention)
- Commande publique (1 intervention)
- Audition de m. etienne guyot dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la société du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (1 intervention)
- Rencontre parlementaire « energie et développement durable » (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel charpin directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques insee (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique atout france et de la promotion de la « destination france » à l'étranger (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
- Centre national d'études spatiales (1 intervention)
- Audition de m. frédéric lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (1 intervention)
- Audition de m. eric besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général du cemagref et président de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (1 intervention)
- Politique en matière touristique menée par atout france (1 intervention)
- Audition de m. pierre graff président directeur général d'aéroports de paris (1 intervention)
- Mise en oeuvre nationale de la politique de cohésion (1 intervention)
- Conseil européen sur l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général de veolia (1 intervention)
- Industrie et commerce (1 intervention)
- Traités et conventions (1 intervention)
- Médias (1 intervention)
- Transparence en matière de sûreté nucléaire (1 intervention)
- Couverture du territoire en téléphonie mobile (1 intervention)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (1 intervention)
- Impact et enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (1 intervention)
- Audition de m. paul champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (1 intervention)
- Pjlf 2009 (1 intervention)
- Pme (1 intervention)
- Programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Ubifrance (1 intervention)
- Conférence interparlementaire relative au changement climatique (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Bilan de santé de la pac (1 intervention)
- Tourisme et environnement en outre-mer (1 intervention)
- Politique européenne de cohésion (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés (1 intervention)
- Commissariat à l'énergie atomique (1 intervention)
- Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (1 intervention)
- Audition de m. patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (1 intervention)
- Audition de m. hervé pichon délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe psa peugeot citroën (1 intervention)
- Audition de m. pierre lellouche secrétaire d'état chargé du commerce extérieur (1 intervention)
- Audition de mm. gérard hamel président du conseil d'administration et pierre sallenave directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente du directoire du groupe areva (1 intervention)
- La poste (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (1 intervention)
- Troisième « paquet énergie » (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 (1 intervention)
- Avis sur une candidature aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Diverses dispositions d'ordre cynégétique (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (1 intervention)
- Scission de la commission (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Enjeux et perspectives de la filière hydrogène (1 intervention)
- Développement du réseau transeuropéen de transport (1 intervention)
- Déplacement en corée du sud en avril 2011 (1 intervention)
- Constitution de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1 intervention)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de m. guillaume garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (1 intervention)
- Hommage à m. jean françois-poncet (1 intervention)
- Désignation d'un membre du bureau (1 intervention)
- Audition de m. victorin lurel ministre des outre-mer (1 intervention)
- Compétitivité de l'industrie française (1 intervention)
- Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (1 intervention)
- Audition de m. philippe pelletier président et de m. jérôme gatier directeur du plan « bâtiment durable » (1 intervention)
- Code forestier -examen des amendements (1 intervention)
- Désignation de membres de la délégation devant participer au groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultramarines (1 intervention)
- Audition de m. michel de rosen directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteurs (1 intervention)
- Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission en italie à milan les 29 et 30 avril 2013 (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Nominations diverses (1 intervention)
- Accueil et habitat des gens du voyage (1 intervention)
- « l'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » (1 intervention)
- Candidature aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Statut des stagiaires (1 intervention)
- Interdiction de mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (1 intervention)
- Audition de m. pascal lamy président d'honneur de « notre europe (1 intervention)
- Audition de mm. éric denoyer président-directeur général de numericable group et jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (1 intervention)
- Audition de m. éric denoyer président-directeur général de numericable group et de m. jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (1 intervention)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- élection du président (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif au fonctionnement de dépenses urgentes (1 intervention)
- Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de lyon (1 intervention)
- Octroi de mer (1 intervention)
- Audition de m. jean maïa directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (1 intervention)
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (1 intervention)
- Audition de m. patrick suet secrétaire général de la société générale (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics (1 intervention)
- Audition de mm. roger genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et mme frédérique sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine et du dr karim laouabdia directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique (1 intervention)
- Audition de mme catherine mayenobe secrétaire générale de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition de m. stéphane saussier professeur de sciences économiques à l'institut d'administration des entreprises université paris i panthéon sorbonne (1 intervention)
- Audition de mme florence parly directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la sncf (1 intervention)
- Accord fiscal concernant saint-barthélemy (1 intervention)
- Aides personnelles au logement (1 intervention)
- Audition de m. frédéric grivot vice-président chargé de l'industrie de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- Loi de finances pour 2016 -mission « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (1 intervention)
- Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la république française et la république fédérale d'allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières modifiée par les avenants des 9 juin 1969 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Audition de m. gilles de kerchove coordinateur de l'union européenne (1 intervention)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (1 intervention)
- Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (1 intervention)
- Heures supplémentaires dans le second degré (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- égalité réelle outre-mer (1 intervention)
- Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (1 intervention)
- Politique de coopération (1 intervention)
- Politique commerciale- audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale de mme cecilia malsmström commissaire européenne en charge du commerce (1 intervention)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique européenne de l'énergie en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Volatilité des prix agricoles proposition de résolution de m. jean bizet et m. jean-paul emorine (1 intervention)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
