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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Adrien Gouteyron
- Loi de finances pour 2005 (368 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (368 interventions)
- Secteur de l'énergie (340 interventions)
- Loi d'orientation agricole (311 interventions)
- Cohésion sociale (238 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (219 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (201 interventions)
- Avenir de l'école (201 interventions)
- Développement des territoires ruraux (198 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (195 interventions)
- Engagement national pour le logement (188 interventions)
- égalité des chances (184 interventions)
- Fonction publique territoriale (183 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (179 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (147 interventions)
- Modernisation de l'économie (141 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (137 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (127 interventions)
- Prévention de la délinquance (111 interventions)
- Droits des personnes handicapées (106 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (103 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (96 interventions)
- Parcs nationaux et parcs naturels marins (93 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (91 interventions)
- Ordre du jour (89 interventions)
- Polynésie française (85 interventions)
- Transparence et sécurité en matière nucléaire (76 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (75 interventions)
- Procès-verbal (74 interventions)
- Régulation des activités postales (74 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (74 interventions)
- Assistants maternels et assistants familiaux (74 interventions)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (73 interventions)
- Conférence des présidents (72 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (71 interventions)
- Démocratie sociale et temps de travail (58 interventions)
- équilibre de la procédure pénale (55 interventions)
- Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (54 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (53 interventions)
- Régulation des activites postales (53 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (53 interventions)
- Immigration et intégration (52 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (52 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (51 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (48 interventions)
- Modernisation du marché du travail (45 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (45 interventions)
- Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (45 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (45 interventions)
- Simplification du droit (43 interventions)
- Rétention de sûreté (42 interventions)
- Réforme portuaire (42 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (42 interventions)
- Service public de l'emploi (41 interventions)
- Pouvoir d'achat (38 interventions)
- Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (37 interventions)
- Responsabilité environnementale (37 interventions)
- Contrôle budgétaire (37 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (35 interventions)
- Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (33 interventions)
- Produits dopants (31 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (30 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi (27 interventions)
- Mesures d'urgence pour l'emploi (27 interventions)
- Dépôt de rapports (26 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (26 interventions)
- Immigration intégration et asile (25 interventions)
- Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (24 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (24 interventions)
- Conventions internationales (24 interventions)
- Réserve militaire et service de défense (24 interventions)
- Dépôt d'un rapport (21 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (21 interventions)
- Dépôt d'un rapport d'information (19 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (19 interventions)
- Réforme de l'hôpital (19 interventions)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008 (19 interventions)
- Transmission d'un projet de loi (18 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (18 interventions)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (17 interventions)
- Protection de l'enfance (17 interventions)
- Protection des inventions biotechnologiques (16 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (16 interventions)
- Dépôt de rapports d'information (16 interventions)
- Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (16 interventions)
- Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (15 interventions)
- Dépôt d'un projet de loi (14 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (14 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (14 interventions)
- Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (14 interventions)
- Conventions fiscales (14 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (13 interventions)
- Orientation budgétaire (13 interventions)
- Action extérieure de l'état (13 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (13 interventions)
- Rappel au règlement (12 interventions)
- Bouclier fiscal (12 interventions)
- Dépôt de propositions de loi (10 interventions)
- Dépôt de projets de loi (10 interventions)
- Rappels au règlement (10 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (10 interventions)
- Sécurité des manèges (10 interventions)
- Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'union européenne (10 interventions)
- Loi de règlement (10 interventions)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (9 interventions)
- Dépôt d'une proposition de résolution (9 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (9 interventions)
- Pjlf pour 2008 (9 interventions)
- Transmission d'une proposition de loi (8 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (8 interventions)
- Dépôt d'un avis (8 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (8 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (8 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2004 (8 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (7 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (7 interventions)
- Renvoi pour avis (7 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (7 interventions)
- égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (7 interventions)
- Finances locales (7 interventions)
- Délégués départementaux de l'éducation nationale (7 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (7 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (7 interventions)
- Dépôt d'un rapport en application d'une loi (6 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (6 interventions)
- Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (6 interventions)
- Organisme extraparlementaire (6 interventions)
- Libertés et responsabilités locales (6 interventions)
- Code du travail (6 interventions)
- Politique étrangère de la france (6 interventions)
- Service public de la télévision (6 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (6 interventions)
- Pjlf pour 2007 (6 interventions)
- Constitution du bureau (6 interventions)
- Demandes d'autorisation de missions d'information (5 interventions)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008 (5 interventions)
- Transmission de projets de loi (5 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (5 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (5 interventions)
- Diverses dispositions relatives au tourisme (5 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (5 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (5 interventions)
- Débat sur la crise de la filière laitière (5 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (5 interventions)
- Retour à l'emploi (5 interventions)
- Contrôle budgétaire des contributions financières de la france aux organisations internationales (5 interventions)
- Convention fiscale entre la france et la suisse (5 interventions)
- Organismes extraparlementaires (4 interventions)
- Accord avec l'agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (4 interventions)
- Débat sur l'accession à la propriété (4 interventions)
- Dépôt d'avis (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (4 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel (4 interventions)
- Dépôt de rapports du gouvernement (4 interventions)
- Conventions d'entraide judiciaire et en matière d'extradition avec l'inde (4 interventions)
- Avenir du fret ferroviaire (4 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (4 interventions)
- Convention des nations unies contre la corruption (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (4 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales (4 interventions)
- Audition de m. philippe josse directeur du budget et de m. xavier driencourt directeur général de l'administration sur les effectifs et les contributions internationales du ministère des affaires étrangères et européennes (4 interventions)
- Orientations de la politique française de coopération et de développement (4 interventions)
- Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey (4 interventions)
- Santé au travail des salariés et risques professionnels (3 interventions)
- état de préparation de la france face aux risques d'épidémie de grippe aviaire (3 interventions)
- Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Demande d'autorisation de missions d'information (3 interventions)
- Accord avec l'italie relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (3 interventions)
- Accord de siège avec la communauté du pacifique (3 interventions)
- Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure sur les navires (3 interventions)
- Convention européenne des droits de l'homme (3 interventions)
- Réforme de la formation des enseignants (3 interventions)
- Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (3 interventions)
- Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg (3 interventions)
- Accord avec l'estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (3 interventions)
- Protocole modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (3 interventions)
- Convention relative aux poissons grands migrateurs dans le pacifique (3 interventions)
- Avenant à la convention avec l'italie relative aux gares internationales de modane et de vintimille (3 interventions)
- Conventions civile et pénale sur la corruption (3 interventions)
- Accord relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'union européenne (3 interventions)
- Personnels enseignants de médecine générale (3 interventions)
- Session extraordinaire 2007-2008 (3 interventions)
- Politique numérique (3 interventions)
- Bioéthique (3 interventions)
- Aide aux producteurs de fruits et légumes (3 interventions)
- Nomination de membres de commissions (3 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (3 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (3 interventions)
- Application de la loi relative au développement des territoires ruraux (3 interventions)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2004 (3 interventions)
- Recherche en milieu polaire (3 interventions)
- Audition de mm. philippe segretain président-directeur général de transdev vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp et jean-pierre gouteyron secrétaire général et directeur des ressources humaines de transdev président de la commission des affaires sociales de l'utp (3 interventions)
- Traités et conventions (3 interventions)
- Cour des comptes (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Sites internet des ambassades et des consulats (3 interventions)
- Finances publiques (3 interventions)
- Demande d'autorisation d'une mission d'information (2 interventions)
- Statut de l'élu local (2 interventions)
- Chiens dangereux (2 interventions)
- Décisions du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi organique (2 interventions)
- Transmission d'un projet de loi organique (2 interventions)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (2 interventions)
- Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (2 interventions)
- Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (2 interventions)
- Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (2 interventions)
- Accord relatif à l'organisation internationale iter (2 interventions)
- Libertés des universités (2 interventions)
- Dépôt de rapports en application de lois (2 interventions)
- Nomination d'un membre d'une commission (2 interventions)
- Remplacement d'un sénateur décédé (2 interventions)
- Droit opposable au logement (2 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (2 interventions)
- Convention avec la russie sur le transfèrement des personnes condamnées (2 interventions)
- Accord avec madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2 interventions)
- Débat sur la réforme du lycée (2 interventions)
- Préalable au conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 (2 interventions)
- Lutte contre les addictions (2 interventions)
- Convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme (2 interventions)
- Grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Libération d'ingrid betancourt (2 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (2 interventions)
- Régimes spéciaux de retraite (2 interventions)
- Lutte contre le dopage (2 interventions)
- Contrats de partenariat (2 interventions)
- Modernisation des institutions de la vème république (2 interventions)
- Saisines du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 (2 interventions)
- Mission d'information (2 interventions)
- Démission de membres de commissions et candidatures (2 interventions)
- Clôture de la session (2 interventions)
- Gestion de l'après-mines (2 interventions)
- Garantie de la conformité du bien au contrat (2 interventions)
- Audition de m. françois baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (2 interventions)
- Audition de m. philippe richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. andré marcon président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci (2 interventions)
- Enseignement (2 interventions)
- Conditions de mise en oeuvre du programme a400m (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur les comptes de france télévisions (2 interventions)
- Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Suivi de la fusion de l'anpe et des assédic (2 interventions)
- Loi de finances (2 interventions)
- Bureau de la commission (2 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre français pour l'accueil et les échanges internationaux egide (2 interventions)
- Action extérieure de la france (2 interventions)
- Réforme des retraites (2 interventions)
- Audition de m claude guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration (2 interventions)
- Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat (2 interventions)
- Renvois pour avis (1 intervention)
- Situation au proche-orient (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Retrait du bureau du sénat d'un projet de loi (1 intervention)
- Communication relative à des textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Nomination des membres d'organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Retrait d'une proposition de loi (1 intervention)
- Ajournement du sénat (1 intervention)
- Prolongation d'une mission d'information (1 intervention)
- Convention fiscale avec le chili (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission d'information commune (1 intervention)
- Décret relatif au référendum sur la constitution européenne (1 intervention)
- Retrait d'un texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Hommage à rafic hariri (1 intervention)
- Communication du gouvernement (1 intervention)
- Modification du titre xv de la constitution (1 intervention)
- Désignation d'un sénateur en mission (1 intervention)
- Dépôt de propositions de loi constitutionnelle (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Commission mixte paritaire (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une commission et candidature (1 intervention)
- Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (1 intervention)
- Nomination des membres de deux missions d'information communes (1 intervention)
- Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (1 intervention)
- Droits de l'homme (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'un office parlementaire (1 intervention)
- Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'azerbaïdjan (1 intervention)
- Hommage aux victimes d'attentats en algérie et au liban (1 intervention)
- Demande d'autorisation d'une mission d'information commune (1 intervention)
- Demande d'examen de projets de loi en procédure simplifiée (1 intervention)
- Rôle d'eurojust et du réseau judiciaire européen (1 intervention)
- Communication de rapports et d'avis d'une assemblée territoriale (1 intervention)
- Hommage à ilan halimi (1 intervention)
- Communication du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Démission de deux sénateurs (1 intervention)
- Fin de mission d'un sénateur (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de hongrie (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire (1 intervention)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires libanais (1 intervention)
- Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (1 intervention)
- Hommage aux victimes des attentats de londres (1 intervention)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Dépôt d'une propositions de loi (1 intervention)
- Dépôt de propositions de loi organique (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs malgaches (1 intervention)
- Conventions fiscales avec l'azerbaïdjan l'albanie la croatie le québec la république tchèque et les pays-bas (1 intervention)
- Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (1 intervention)
- Avenant à la convention fiscale avec monaco (1 intervention)
- Désignation à l'observatoire de la décentralisation (1 intervention)
- Ordre du jour prévisionnel (1 intervention)
- Situation en afghanistan (1 intervention)
- Nominations de membres d'organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du burundi (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à un parlementaire indien (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une commission et candidatures (1 intervention)
- Candidatures à deux offices parlementaires (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de chine (1 intervention)
- Nomination de membres de deux offices parlementaires (1 intervention)
- Communication d'un avis d'une assemblée territoriale (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de guinée équatoriale (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de mongolie (1 intervention)
- Transmission d'un projet de loi constitutionnelle (1 intervention)
- Dépôt d'un projet de loi organique (1 intervention)
- Communication de rapports et d'avis de l'assemblée de la polynésie française (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire vietnamienne (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à un parlementaire du japon (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique (1 intervention)
- Audition de m. pascal lamy directeur général de l'organisation mondiale du commerce omc (1 intervention)
- Services à la personne : bilan et perspectives (1 intervention)
- L'etat locataire (1 intervention)
- Action extérieure de l'etat (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1 intervention)
- Comptabilité publique (1 intervention)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 (1 intervention)
- Approbation d'accords entre l'etat et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Audition de m. françois d'aubert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (1 intervention)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2008 -audition de m. philippe séguin premier président de la cour des comptes et de m. christian babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (1 intervention)
- Francophonie (1 intervention)
- Table ronde sur la situation financière des départements (1 intervention)
- Situation au liban (1 intervention)
- Crise économique et financière au japon (1 intervention)
- Transports terrestres (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche (1 intervention)
- Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (1 intervention)
- Justice (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne (1 intervention)
- Enseignement supérieur (1 intervention)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (1 intervention)
