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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Claude Bérit-Débat
- Accès au logement et urbanisme rénové (373 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (300 interventions)
- Conférence des présidents (218 interventions)
- Renforcement du dialogue social (174 interventions)
- Transition énergétique (167 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (141 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (129 interventions)
- Logement (124 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (117 interventions)
- égalité et citoyenneté (116 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (114 interventions)
- République numérique (113 interventions)
- Dialogue social et emploi (110 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (108 interventions)
- Droit des étrangers en france (103 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (97 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (84 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (78 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (74 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (68 interventions)
- Nouvelle organisation territorialede la république (67 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (61 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (58 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (57 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (56 interventions)
- Procès-verbal (52 interventions)
- Ordre du jour (51 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (47 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (45 interventions)
- Protection de l'enfant (42 interventions)
- Protection de la nation (39 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (38 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (38 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (35 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (34 interventions)
- Justice du xxie siècle (33 interventions)
- Orientation des mobilités (33 interventions)
- Conventions internationales (32 interventions)
- égalité réelle outre-mer (32 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (31 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (30 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (29 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (28 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (27 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (26 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (26 interventions)
- Organisation de la manutention dans les ports maritimes (25 interventions)
- Urbanisme commercial (23 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (22 interventions)
- Réseaux consulaires (22 interventions)
- Accélération des projets de construction (22 interventions)
- Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie (22 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (21 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (19 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (19 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (18 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (18 interventions)
- Renseignement (18 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (18 interventions)
- Réforme de l'hôpital (17 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (17 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (16 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (15 interventions)
- Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (15 interventions)
- Diverses dispositions d'ordre cynégétique (14 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (14 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (13 interventions)
- Réforme des retraites (13 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (12 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (12 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (12 interventions)
- Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (11 interventions)
- Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (11 interventions)
- Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (11 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (11 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (9 interventions)
- Panneaux d'agglomération en langue régionale (9 interventions)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (9 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (9 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (9 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (9 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (8 interventions)
- Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (8 interventions)
- Dépôt de documents (8 interventions)
- Modernisation de la presse (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (8 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (8 interventions)
- Contrôles d'identité abusifs (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Dispositions d'ordre cynégétique (7 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (7 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (7 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (7 interventions)
- Expulsion des squatteurs de domicile (7 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (7 interventions)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (7 interventions)
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale (7 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (6 interventions)
- Exercice du mandat local (6 interventions)
- Conseillers territoriaux (6 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (6 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (6 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (6 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (6 interventions)
- Audition de m. christophe monnier chef de service produits alimentaires mmes isabelle bineau chef de projet produits animaux et marie-paule spiess chef de projet produits avicoles et produits gourmets à ubifrance (6 interventions)
- Consommation (6 interventions)
- Organisme extraparlementaire (6 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (6 interventions)
- Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (6 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (6 interventions)
- Accès à la restauration scolaire (6 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (6 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (6 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (6 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (5 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises (5 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (5 interventions)
- Dépôt d'un rapport (5 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Convention fiscale avec andorre (5 interventions)
- Métropole de lyon (5 interventions)
- Entraide judiciaire avec le maroc (5 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (5 interventions)
- Prévention des risques (5 interventions)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (5 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (5 interventions)
- Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays (5 interventions)
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (5 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (4 interventions)
- Jardins d'éveil (4 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (4 interventions)
- Communication audiovisuelle (4 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (4 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (4 interventions)
- Plans de prévention des risques technologiques (4 interventions)
- Représentation équilibrée des territoires (4 interventions)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (4 interventions)
- Demande d'avis sur un projet de nomination (4 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Convention fiscale avec l'allemagne (4 interventions)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture (4 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (4 interventions)
- Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (4 interventions)
- Convention fiscale avec la colombie (4 interventions)
- Croix-rouge française (4 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Normes agricoles et politique commerciale européenne (4 interventions)
- Sécurité publique (4 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (4 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (3 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (3 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (3 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (3 interventions)
- Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (3 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (3 interventions)
- Code forestier (3 interventions)
- Economie sociale et solidaire (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (3 interventions)
- Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (3 interventions)
- Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (3 interventions)
- Amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 (3 interventions)
- Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en irak (3 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (3 interventions)
- Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (3 interventions)
- Renvoi pour avis unique (3 interventions)
- Parrainage civil (3 interventions)
- Pouvoirs de police à paris (3 interventions)
- Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme (3 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (3 interventions)
- Commission mixte paritaire (3 interventions)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (3 interventions)
- Rappel au règlement (3 interventions)
- Situation financière des départements (3 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (3 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (3 interventions)
- Article 13 de la constitution (3 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (3 interventions)
- Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (3 interventions)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (3 interventions)
- Accession du monténégro à l'otan (3 interventions)
- Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'une commission (3 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (3 interventions)
- Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités (3 interventions)
- Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique (3 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (2 interventions)
- Lutte contre le logement vacant (2 interventions)
- Indépendance des rédactions (2 interventions)
- Création d'une première année commune aux études de santé (2 interventions)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (2 interventions)
- Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (2 interventions)
- Développement des langues et cultures régionales (2 interventions)
- Audition de mme chantal jouanno ministre des sports (2 interventions)
- Audition de m. jean-philippe d'issernio conseiller technique au cabinet du ministre m. vincent moreau sous-directeur et mme maud phélizot chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état (2 interventions)
- Audition de m. leroy recteur d'académie directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (2 interventions)
- Oeuvres visuelles orphelines (2 interventions)
- Avenir de la commission (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (2 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (2 interventions)
- Audition de mme delphine batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (2 interventions)
- Réforme du code minier (2 interventions)
- Energie (2 interventions)
- Audition m. philippe chotteau responsable du département « économie » de l'institut de l'élevage et de mme mélanie richard chef de projet sur la filière viande bovine de l'institut de l'élevage (2 interventions)
- Audition de mm. patrick foubert trésorier national adjoint et stéphane touzet secrétaire national du syndicat national des techniciens du ministère de l'agriculture sntma-fo (2 interventions)
- Pacte de compétitivité (2 interventions)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Décisions du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande (2 interventions)
- Nomination des membres d'une commission d'enquête (2 interventions)
- Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Accord d'association entre l'union européenne et la moldavie (2 interventions)
- Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (2 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (2 interventions)
- Candidatures à une mission d'information (2 interventions)
- Réforme de l'asile (2 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (2 interventions)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Coopération transfrontalière avec la belgique (2 interventions)
- Clôture de la session extraordinaire (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (2 interventions)
- Communications d'avis sur deux projets de nomination (2 interventions)
- Demande de création d'une mission d'information (2 interventions)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (2 interventions)
- Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (2 interventions)
- Demande par une commission des prérogatives des commissions d'enquête (2 interventions)
- Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (2 interventions)
- Sécurité numérique et risques (2 interventions)
- Convention internationale (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire norvégienne (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Dépôt d'un document (2 interventions)
- Protection du crédit immobilier français (2 interventions)
- Communications du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (2 interventions)
- Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (2 interventions)
- Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes (2 interventions)
- Orientation scolaire (2 interventions)
- Situation de la filière équine (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat (2 interventions)
- Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (2 interventions)
- Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (2 interventions)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Nominations de membres d'éventuelles commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (2 interventions)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (2 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (2 interventions)
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (2 interventions)
- Investissements dans les réseaux à très haut débit (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (2 interventions)
- Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (2 interventions)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (2 interventions)
- Funérailles républicaines (2 interventions)
- Audition de m. christophe béchu président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (2 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (2 interventions)
- Environnement et développement durable (2 interventions)
- Débat sur la désindustrialisation des territoires (1 intervention)
- Réforme de la formation des enseignants (1 intervention)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Débat sur la réforme du lycée (1 intervention)
- Plan d'aménagement et de développement durable de corse (1 intervention)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Immigration intégration et nationalité (1 intervention)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (1 intervention)
- La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Loi de finances 2010 (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Scolarisation des jeunes enfants (1 intervention)
- Audition de m. fernand duchaussoy président de la fédération française de football fff (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- Audition de m. serge eyrolles président du syndicat national de l'édition (1 intervention)
- Audition de mme marie duru-bellat sociologue (1 intervention)
- Audition de m. pascal rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative et de mme jeannette bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative (1 intervention)
- Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en france (1 intervention)
- Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Audition de m. rémy pflimlin candidat proposé à la nomination à la présidence de la société france télévisions (1 intervention)
- Audition de m. bruno racine président du haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège (1 intervention)
- Audition de m. laurent bayle directeur général de l'établissement public de la cité de la musique (1 intervention)
- Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. yves de gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (1 intervention)
- Audition de m. patrick andré directeur général des messageries lyonnaises de presse (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Convention sur la diversité culturelle de l'unesco (1 intervention)
- Nouveaux horaires des trains pour 2012 et assises du ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. bruno chetaille président-directeur général de médiamétrie (1 intervention)
- Audition de m. denis masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf (1 intervention)
- Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Majoration des droits à construire (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Election du bureau (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Audition de m. arnaud montebourg ministre du redressement productif (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de m. guillaume garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (1 intervention)
- Audition de m. philippe pelletier président et de m. jérôme gatier directeur du plan « bâtiment durable » (1 intervention)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » (1 intervention)
- Séparation et régulation des activités bancaires (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Plan d'investissement pour le logement (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis dumont président de l'union sociale pour l'habitat (1 intervention)
- Audition de mme hélène gassin et de m. jean-pierre sotura candidats désignés au collège de la commission de régulation de l'énergie cre (1 intervention)
- Audition de m. michel de rosen directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Enseignement supérieur et recherche (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Audition de m. andré marcon président de « cci de france » (1 intervention)
- Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 (1 intervention)
- Agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
- Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1 intervention)
- Contestation de l'élection de sénateurs (1 intervention)
- Décision du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux propositions de loi (1 intervention)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (1 intervention)
- Dépôt de documents et d'un rapport (1 intervention)
- Désignation de sénateurs en mission temporaire (1 intervention)
- Demande de création d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une délégation sénatoriale et candidature (1 intervention)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (1 intervention)
- Communications relatives à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Décision de l'assemblée nationale sur un engagement de la procédure accélérée (1 intervention)
- Candidatures à une commission d'enquête (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale et de m. jean-paul bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (1 intervention)
- Désignation des membres d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (1 intervention)
- Nomination des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Accident aérien dans les alpes-de-haute-provence (1 intervention)
- Modifications de l'ordre du jour (1 intervention)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Congés exceptionnels (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Fin de la mission temporaire d'un sénateur (1 intervention)
- Renvoi pour avis multiple (1 intervention)
- Candidatures à une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1 intervention)
- Candidatures à trois organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Nominations de membres de trois organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Instaurer des contrats territoriaux de développement rural (1 intervention)
- Contrats territoriaux de développement rural (1 intervention)
- Avis du congrès de la nouvelle-calédonie sur un projet de loi (1 intervention)
- Nomination de deux membres d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (1 intervention)
- Candidatures à une mission commune d'information (1 intervention)
- Nomination de membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (1 intervention)
- Nomination de membres d'une mission commune d'information (1 intervention)
- Instauration d'un jour de mémoire (1 intervention)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi (1 intervention)
- Demandes d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Démographie médicale (1 intervention)
- Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel (1 intervention)
- économie bleue (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président-directeur général de sncf mobilités et de m. jacques rapoport président-directeur général de sncf réseau (1 intervention)
- Candidature aux fonctions de secrétaire du sénat (1 intervention)
- Nomination d'un secrétaire du sénat (1 intervention)
- Nomination de membres d'une mission d'information (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne présidente-directrice générale de la ratp (1 intervention)
- Dépôt d'un avis de l'assemblée de la polynésie française (1 intervention)
- Communication relative à la procédure d'examen en commission de deux projets de loi (1 intervention)
- Eau et milieux aquatiques (1 intervention)
- Audition de m. christophe aubel directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité (1 intervention)
- Plf 2017 (1 intervention)
- Désignation d'un sénateur en mission temporaire (1 intervention)
- Transformation d'une commission d'enquête en mission d'information (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc janaillac président-directeur général du groupe air france klm (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur décédé (1 intervention)
- Candidature à une commission spéciale (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une commission spéciale (1 intervention)
- Audition de m. patrick jeantet président de sncf réseau (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Demandes d'avis sur deux projets de nomination (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Communication d'avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- Candidatures à deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- évaluation environnementale (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- Situation et avenir de la sncf (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (1 intervention)
- Développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président du conseil d'orientation des infrastructures (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (1 intervention)
- Article 13 de la constitution audition de m. arnaud leroy candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1 intervention)
- L'avenir du transport ferroviaire (1 intervention)
- Communications diverses (1 intervention)
- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau (1 intervention)
- Audition de m. thierry dallard candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (1 intervention)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (1 intervention)
- Politique régionale (1 intervention)
- Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc lacave président-directeur général de météo france (1 intervention)
- Rapport spécial du giec relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1 5°c (1 intervention)
- Table ronde sur les produits phytosanitaires autour de m. roger genet directeur général et mme françoise weber directrice générale adjointe de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en charge des produits réglementés m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de la recherche agronomique mme karine brulé sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation m. didier marteau membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre d'agriculture de l'aube (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Projet de pacte finance-climat européen (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Audition conjointe de mme isabelle autissier présidente de wwf-france et de m. gilles boeuf président du conseil scientifique de l'agence française pour la biodiversité (1 intervention)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Politique environnementale (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre farandou candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du directoire de la sncf (1 intervention)
- Incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- « la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » (1 intervention)
- Projet de loi modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Catastrophes climatiques : mieux prévenir mieux reconstruire (1 intervention)
- Audition de m. yves le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (1 intervention)
- Avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. arnaud leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Audition de mme corinne le quéré présidente du haut conseil pour le climat (1 intervention)
- Avenir des petites lignes ferroviaires (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse arcep en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme brune poirson secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur les répercussions de la crise du covid-19 sur la gestion des déchets en téléconférence (1 intervention)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Répercussions de la crise du covid-19 sur l'aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Audition de mm. yann wehrling ambassadeur délégué à l'environnement et jean-françois silvain président de la fondation pour la recherche sur la biodiversité sur le lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité (1 intervention)
