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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de David Assouline
- Loi de finances pour 2020 (472 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (292 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (239 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (211 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (207 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (167 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (166 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (159 interventions)
- Communication audiovisuelle (156 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (155 interventions)
- égalité des chances (154 interventions)
- Réforme des retraites (147 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (146 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (124 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (122 interventions)
- Renforcement du dialogue social (116 interventions)
- Orientation des mobilités (113 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (110 interventions)
- Réforme de l'audiovisuel public (109 interventions)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (92 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (92 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (87 interventions)
- énergie et climat (84 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (80 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (77 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (76 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (74 interventions)
- Transformation de la fonction publique (71 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (67 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (62 interventions)
- Bioéthique (62 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (61 interventions)
- Procès-verbal (58 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (57 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (55 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (52 interventions)
- Immigration intégration et asile (50 interventions)
- Fiscalité de la succession et de la donation (50 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (48 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (47 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (46 interventions)
- Libertés des universités (44 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (44 interventions)
- Avenir de l'école (43 interventions)
- Grand paris (41 interventions)
- Prix du livre numérique (39 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (38 interventions)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (38 interventions)
- Dette sociale et autonomie (38 interventions)
- Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (37 interventions)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (37 interventions)
- œuvres culturelles à l'ère numérique (37 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (36 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (35 interventions)
- état au service d'une société de confiance (34 interventions)
- Protection des données personnelles (34 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (32 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (31 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (30 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (30 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (29 interventions)
- Réforme du régime des catastrophes naturelles (29 interventions)
- Indépendance des rédactions (28 interventions)
- République numérique (28 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (28 interventions)
- Modernisation de la distribution de la presse (28 interventions)
- Rappels au règlement (26 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (26 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (26 interventions)
- Ordre du jour (25 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (25 interventions)
- Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (24 interventions)
- égalité et citoyenneté (24 interventions)
- Régulation du système de distribution de la presse (22 interventions)
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace (22 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (21 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (21 interventions)
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (21 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (20 interventions)
- Refondation de l'école de la république (20 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (20 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (19 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la santé (19 interventions)
- Audition de m. arnaud lagardère président-directeur général du groupe lagardère (19 interventions)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (18 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (18 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (18 interventions)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (18 interventions)
- Accueil des gens du voyage (18 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (17 interventions)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (17 interventions)
- Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (17 interventions)
- Respect des principes de la république (17 interventions)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (17 interventions)
- Pour une école de la confiance (16 interventions)
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (16 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (16 interventions)
- Audition de m. patrick drahi fondateur et propriétaire d'altice (16 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (15 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (15 interventions)
- Création des emplois d'avenir (15 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (15 interventions)
- Audition de m. xavier niel fondateur et actionnaire du groupe iliad (15 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (14 interventions)
- Nomination de rapporteurs (14 interventions)
- Programme de travail (14 interventions)
- Distribution de la presse (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (14 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (14 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (14 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (14 interventions)
- Audition de mme roselyne bachelot ministre de la culture (14 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (13 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (13 interventions)
- Audition de m. jean-marie le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (13 interventions)
- Rapport annuel sur l'application des lois (13 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (13 interventions)
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (13 interventions)
- Audition de m. bernard arnault président-directeur général du groupe lvmh moët hennessy (13 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (12 interventions)
- Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (12 interventions)
- Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (12 interventions)
- Lutte contre la manipulation de l'information (12 interventions)
- Audition de m. jean-michel baylet président du groupe la dépêche du midi (12 interventions)
- Audition de m. pascal chevalier président de reworld media (12 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (11 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (11 interventions)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (11 interventions)
- Absentéisme scolaire (11 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (11 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (11 interventions)
- Audition de m. laurent solly directeur général de facebook france (11 interventions)
- Audition de m. gilles pélisson président-directeur général du groupe tf1 (11 interventions)
- Audition de m. martin bouygues président de bouygues (11 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (11 interventions)
- Audition de mme élizabeth drevillon présidente et de m. jean-baptiste rivoire membre de la guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires garrd (11 interventions)
- Audition de m. maxime saada président du directoire de canal+ (11 interventions)
- Audition de m. emmanuel combe président par intérim et m. stanislas martin rapporteur général de l'autorité de la concurrence (11 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (10 interventions)
- Audiovisuel public (10 interventions)
- Audition de m. rémy pflimlin président de france télévisions (10 interventions)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (10 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (10 interventions)
- Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (10 interventions)
- Audition de m. pierre louette président de l'alliance de la presse d'information politique et générale et président-directeur général du groupe les échos-le parisien (10 interventions)
- Audition de mm. yohann bénard directeur des affaires publiques d'amazon france thomas spiller vice-président chargé des affaires gouvernementales de the walt disney company emea philippe coen directeur des affaires juridiques de the walt disney company france & cee et mme marie-laure daridan directrice des relations institutionnelles de netflix france (10 interventions)
- Audition de représentants de comités d'éthique : mmes christine albanel pour france télévisions édith dubreuil pour tf1 et m. richard michel pour canal plus (10 interventions)
- Audition de m. alain weill ancien président-directeur général d'altice france (10 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (9 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (9 interventions)
- Bilan des travaux de la commission (9 interventions)
- Forum sur l'application des lois (9 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (9 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (9 interventions)
- Application du régime d'asile européen (9 interventions)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (9 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune (9 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (9 interventions)
- Droits sociaux des travailleurs numériques (9 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (9 interventions)
- Audition des directeurs de rédaction des chaînes d'information en continu (9 interventions)
- Audition de mm. antoine gallimard conseiller du syndicat national de l'édition guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française christophe hardy président de la société des gens de lettres (9 interventions)
- Audition de m. nicolas de tavernost président du directoire de m6 (9 interventions)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (8 interventions)
- Grenelle de l'environnement (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (8 interventions)
- Réunion constitutive (8 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (8 interventions)
- Prise en charge des mineurs isolés (8 interventions)
- Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs (8 interventions)
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (8 interventions)
- Violences au sein de la famille (8 interventions)
- Convention internationales (8 interventions)
- Audition de m. sébastien missoffe directeur général de google france (8 interventions)
- Audition de m. vincent bolloré actionnaire majoritaire du groupe bolloré ancien président du conseil de surveillance de vivendi et du groupe canal+ (8 interventions)
- Audition de mm. pierre-antoine capton président de mediawan stéphane courbit président de banijay et pascal breton président de federation entertainment (8 interventions)
- Audition de m. matthieu pigasse président du groupe combat media (8 interventions)
- Audition de m. nicolas théry président du crédit mutuel alliance fédérale et de m. philippe carli président du groupe ebra (8 interventions)
- Audition de m. louis échelard président du directoire du groupe sipa ouest-france (8 interventions)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (7 interventions)
- Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (7 interventions)
- Désignation de rapporteurs (7 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (7 interventions)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (7 interventions)
- Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (7 interventions)
- Comment repenser la politique familiale en france (7 interventions)
- Lutte contre la fraude (7 interventions)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (7 interventions)
- Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (7 interventions)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (7 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (7 interventions)
- Audition de m. roch-olivier maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (7 interventions)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (7 interventions)
- Audition des sociétés de journalistes sdj (7 interventions)
- Audition de mme vanessa boy-landry journaliste à paris match mme juliette demey et m. bertrand greco reporters au journal du dimanche et m. olivier samain ancien journaliste à europe 1 et ancien délégué du syndicat national des journalistes d'europe 1 (7 interventions)
- Audition de m. thomas rabe président-directeur général du groupe bertelsmann (7 interventions)
- Audition de mme isabelle de silva conseillère d'état ancienne présidente de l'autorité de la concurrence (7 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (6 interventions)
- Débat sur l'avenir de la presse (6 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (6 interventions)
- Mise en application des lois au 31 décembre 2011 (6 interventions)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (6 interventions)
- Audition de m. alain vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (6 interventions)
- Organisation des travaux (6 interventions)
- Voies navigables de france (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse (6 interventions)
- Désignation d'un rapporteur (6 interventions)
- Protection de la nation (6 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (6 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (6 interventions)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (6 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (6 interventions)
- L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (6 interventions)
- Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (6 interventions)
- Bibliothèques et développement de la lecture publique (6 interventions)
- Audition de mm. jean-baptiste gourdin directeur général des médias et des industries culturelles et ludovic berthelot chef du service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture (6 interventions)
- Audition de mm. gautier picquet président de l'union des entreprises de conseil et achat media david leclabart co-président de l'association des agences conseils en communication et jean-luc chetrit directeur général de l'union des marques (6 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance (6 interventions)
- Audition de m. nicolas beytout fondateur de l'opinion m. éric fottorino cofondateur de le 1 hebdo m. edwy plenel président et cofondateur de mediapart et mme isabelle roberts présidente du site d'information les jours (6 interventions)
- Audition des représentants de la presse écrite (6 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (5 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (5 interventions)
- Immigration et intégration (5 interventions)
- Culture (5 interventions)
- Rémunération pour copie privée (5 interventions)
- Audition de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (5 interventions)
- Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (5 interventions)
- Fixation du programme de travail (5 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (5 interventions)
- Droits audiovisuels (5 interventions)
- Audition de m. vincent monadé président du centre national du livre cnl (5 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (5 interventions)
- Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (5 interventions)
- Audition de m. olivier schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (5 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (5 interventions)
- Collectivités locales (5 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (5 interventions)
- La politique de concurrence dans une économie mondialisée (5 interventions)
- Services de paiement dans le marché intérieur (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Prise en charge des cancers pédiatriques (5 interventions)
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse deuxième lecture (5 interventions)
- Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique (5 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (5 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (5 interventions)
- Audition d'associations en lien avec les médias (5 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (5 interventions)
- Audition de mme delphine ernotte cunci présidente de france télévisions mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france et m. bruno patino président d'arte (5 interventions)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (5 interventions)
- Concentration dans le secteur des médias (4 interventions)
- Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (4 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (4 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2006 (4 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (4 interventions)
- Communications diverses (4 interventions)
- Contrôle budgétaire sur les comptes de france télévisions (4 interventions)
- Audition de m. emmanuel hoog président-directeur général de l'agence france-presse afp (4 interventions)
- Constitution du bureau (4 interventions)
- Droits des malades et à la fin de vie (4 interventions)
- Application de la loi pénitentiaire (4 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (4 interventions)
- Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (4 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (4 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (4 interventions)
- Régime de l'auto-entrepreneur : audition de mm. pierre deprost inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (4 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur (4 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (4 interventions)
- Communication de m. david assouline (4 interventions)
- Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie (4 interventions)
- Transfert de la bande des 700 mhz et avenir de france télévisions (4 interventions)
- Examen du rapport (4 interventions)
- éthique régulation et transparence du sport professionnel (4 interventions)
- Quelles énergies pour demain (4 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (4 interventions)
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (4 interventions)
- Avenir de l'audiovisuel public (4 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (4 interventions)
- Avenir du cinéma français (4 interventions)
- Restauration et conservation de la cathédrale notre-dame de paris (4 interventions)
- Commission d'enquête sur les conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (4 interventions)
- Changement d'assurance emprunteur (4 interventions)
- Assurance récolte (4 interventions)
- Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (4 interventions)
- Convention fiscale avec le luxembourg (4 interventions)
- Audition du professeur jean-françois delfraissy président du conseil scientifique (4 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (4 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (4 interventions)
- Projet de rapprochement entre les sociétés tf1 et m6 (4 interventions)
- Audition des experts des médias (4 interventions)
- Audition de m. emmanuel poupard premier secrétaire général et de m. alexandre buisine membre du bureau national du syndicat national des journalistes (4 interventions)
- Audition de m. patrick eveno professeur des universités en histoire des médias à l'université paris-i panthéon-sorbonne ancien président du conseil de déontologie journalistique et de médiation cdjm (4 interventions)
- Audition de m. alain liberty président du syndicat des radios indépendantes (4 interventions)
- Audition de m. gilles sacuto président du syndicat des producteurs indépendants spi (4 interventions)
- Audition m. françois bonnet président du fonds pour une presse libre (4 interventions)
- Audition de m. pascal rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd (4 interventions)
- Audition de mme cécile rap-veber directrice générale (4 interventions)
- Audition de m. christophe deloire directeur général de reporters sans frontières rsf (4 interventions)
- Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne (4 interventions)
- Rappel au règlement (3 interventions)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (3 interventions)
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (3 interventions)
- Service public de la télévision (3 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (3 interventions)
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (3 interventions)
- Sauvegarde du service public de la télévision (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (3 interventions)
- Concentration dans les médias (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Séjour des étudiants étrangers diplômés (3 interventions)
- Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (3 interventions)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (3 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (3 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs « service minimum » (3 interventions)
- Encadrement des conditions de la vente à distance des livres (3 interventions)
- Programme de travail de la commission (3 interventions)
- Audition de m. thierry braillard secrétaire d'état aux sports (3 interventions)
- Faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (3 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et radio france (3 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (3 interventions)
- Candidature à une commission (3 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (3 interventions)
- Candidatures à une mission d'information (3 interventions)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg (3 interventions)
- Projet de loi pour une école de la confiance (3 interventions)
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (3 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (3 interventions)
- Conventions internationales (3 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (3 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en france (3 interventions)
- Audition de m. emmanuel vire secrétaire général du syndicat national des journalistes cgt snj-cgt (3 interventions)
- Simplification du droit (2 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2 interventions)
- Vote électronique pour l'élection des membres de conseils dans les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de radio france (2 interventions)
- Audiovisuel (2 interventions)
- Audition de m. philippe colombet directeur du projet livre google france (2 interventions)
- Audition de m. patrick andré directeur général des messageries lyonnaises de presse (2 interventions)
- Application de l'article 40 de la constitution (2 interventions)
- Oeuvres visuelles orphelines (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (2 interventions)
- Loi de règlement (2 interventions)
- Enseignement supérieur (2 interventions)
- Avenir de la télévision numérique terrestre (2 interventions)
- Constitution du bureau de la commission (2 interventions)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens 2010-2014 (2 interventions)
- Droit au logement opposable (2 interventions)
- Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2 interventions)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -mission « médias livre et industries culturelles » programmes « audiovisuel » et « presse » (2 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (2 interventions)
- Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles (2 interventions)
- économie numérique de la presse et du livre (2 interventions)
- Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les états-unis (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (2 interventions)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (2 interventions)
- Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne (2 interventions)
- Examen du rapport d'information de mm. jacques legendre et jacques-bernard magner rapporteurs sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence- réunion commune avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (2 interventions)
- Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (2 interventions)
- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (2 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel (2 interventions)
- Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (2 interventions)
- Application des lois (2 interventions)
- Réforme du collège (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- échange de vues (2 interventions)
- Audition de m. mathieu gallet président-directeur général de radio france (2 interventions)
- Financement de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Communication diverse (2 interventions)
- Instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (2 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (2 interventions)
- Audition de m. christopher baldelli président de rtl (2 interventions)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (2 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions pour la période 2016-2020 examen de l'avis de la commission (2 interventions)
- Préserver l'éthique du sport renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs (2 interventions)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique deuxième lecture (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Audition de mme françoise nyssen ministre de la culture (2 interventions)
- Candidatures à une commission d'enquête (2 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français (2 interventions)
- Conférence des présidents (2 interventions)
- Adoption des conclusions de la conférence des présidents (2 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Candidature à une mission d'information (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (2 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (2 interventions)
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (2 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (2 interventions)
- Violence dans les établissements scolaires (2 interventions)
- Praticiens diplômés hors union européenne (2 interventions)
- Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (2 interventions)
- Quelle politique d'attractivité de la france à l'égard des étudiants internationaux (2 interventions)
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (2 interventions)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (2 interventions)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (2 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Audition de mm. jean-louis georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et philippe jost directeur général délégué de l'établissement public (2 interventions)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (2 interventions)
- Audition du professeur didier raoult directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de marseille (2 interventions)
- Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 (2 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (2 interventions)
- Audition de mm. sébastien missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france (2 interventions)
- Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Objectifs et moyens des sociétés de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens com 2020-2022 de france télévisions radio france arte france france médias monde et de l'institut national de l'audiovisuel ina (2 interventions)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Audition de m. olivier véran ministre des solidarités et de la santé (2 interventions)
- Propriété littéraire et artistique sur internet (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (1 intervention)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Audition de m. michel boyon président du conseil supérieur de l'audiovisuel et de m. rachid arhab membre de ce conseil (1 intervention)
- Organisme extra-parlementaire (1 intervention)
- Vote électronique dans les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (1 intervention)
- Audition de mme claudie haigneré présidente d'universcience (1 intervention)
- Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (1 intervention)
- Audition de m. yves jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (1 intervention)
- Médias et jeunesse (1 intervention)
- Audition de mme valérie pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie couderc directrice générale de presstalis (1 intervention)
- Audition de m. bruno racine président de la bibliothèque nationale de france bnf (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (1 intervention)
- Audition de m. rémy pflimlin candidat proposé à la nomination à la présidence de la société france télévisions (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens pour 2012-2016 (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens pour 2012-2016 d'arte france (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Audition de m. marin karmitz délégué général du conseil de la création artistique (1 intervention)
- Réforme des universités (1 intervention)
- Convention sur la diversité culturelle de l'unesco (1 intervention)
- Presse (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Audiovisuel et médias (1 intervention)
- Avenir des centres régionaux d'éducation populaire et de sport (1 intervention)
- Audition de m. jean gachassin président de la fédération française de tennis (1 intervention)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- Audition de m. charles biétry vice-président de la chaîne bein sport (1 intervention)
- Audition de mme aurélie filippetti ministre de la culture et de la communication (1 intervention)
- Audition de mm. matthieu de montchalin président et guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française slf (1 intervention)
- Rejet d'une demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (1 intervention)
- Violence scolaire (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014 (1 intervention)
- écoles de production (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2016 (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2014 (1 intervention)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général du groupe canal + (1 intervention)
- Désignation d'une vice-présidente (1 intervention)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Composition de la commission et de son bureau (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (1 intervention)
- Débat sur la loi pénitentiaire (1 intervention)
- Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- Politique culturelle à l'ère du numérique (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et france médias monde pour la période 2013-2015 (1 intervention)
- Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1 intervention)
- Rapport public pour l'année 2013 (1 intervention)
- Diversité culturelle (1 intervention)
- Audition de m. mathieu grégoire co-auteur du rapport « quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? modélisation et évaluation d'un régime alternatif » (1 intervention)
- Groupe d'études sur les arts de la scène de la rue et des festivals en région (1 intervention)
- Lutte contre le piratage commercial des oeuvres culturelles sur internet (1 intervention)
- Rapport relatif à l'avenir régional de france 3 (1 intervention)
- Audition de mme geneviève fioraso secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche (1 intervention)
- Audition de m. florian salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes (1 intervention)
- Audition de mme frédérique bredin présidente du cnc centre national du cinéma et de l'image animée (1 intervention)
- Accès à la formation à l'heure du numérique (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1 intervention)
- Audition de m. nicolas curien candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Table ronde sur la jeunesse (1 intervention)
- Table ronde sur l'avenir de france télévisions (1 intervention)
- Rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de france télévisions à l'horizon 2020 (1 intervention)
- Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne (1 intervention)
- Modernisation de la presse (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'ina pour la période 2015-2019 (1 intervention)
- Avenir de france télévisions (1 intervention)
- Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1 intervention)
- Situation de radio france (1 intervention)
- Hadopi (1 intervention)
- Rapport d'activité du csa pour l'année 2014 (1 intervention)
- Audition des représentants de l'intersyndicale de radio france (1 intervention)
- Table ronde sur la radio (1 intervention)
- Candidature française à l'organisation des jeux olympiques de 2024 (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- Fonctionnement du service public de l'éducation (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens com pour la période 2015-2019 entre l'état et radio france (1 intervention)
- Audition de mme delphine ernotte-cunci présidente de france télévisions (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2019 (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et l'institut national de l'audiovisuel ina (1 intervention)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel hoog président-directeur général de l'agence france-presse (1 intervention)
- Audition de mm. gilles pélisson président-directeur général de tf1 jean-christophe thiery président du directoire du groupe canal+ et nicolas de tavernost président du groupe m6 (1 intervention)
- Audition de mme delphine ernotte présidente de france télévisions (1 intervention)
- Déontologie des journalistes et indépendance des médias (1 intervention)
- Rapport d'activité du csa pour 2015 (1 intervention)
- Audition de m. bruno foucher président de l'institut français (1 intervention)
- Audition de mme anne hidalgo maire de paris sur la candidature de paris aux jo de 2024 (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et arte-france pour la période 2017-2021 (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (1 intervention)
- Audition de mme carole bienaimé besse candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d'auteur (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens com de l'institut français pour la période 2017-2019 (1 intervention)
- Groupe d'études sur les arts de la scène les arts de la rue et les festivals en régions (1 intervention)
- Rapport annuel 2016 du csa (1 intervention)
- Avenir de l'union européenne (1 intervention)
- Rentrée universitaire (1 intervention)
- Remplacement d'une sénatrice nommée au gouvernement (1 intervention)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire et à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Inscription à l'ordre du jour d'un débat préalable à la réunion du conseil européen (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour (1 intervention)
- Candidatures à une commission et à un office parlementaire (1 intervention)
- Audition de m. tony estanguet co-président du comité de candidature paris 2024 (1 intervention)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Candidatures à un groupe de travail (1 intervention)
- élection à la présidence d'un groupe politique (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (1 intervention)
- Audition de mme michèle benbunan présidente-directrice générale de presstalis (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre roger président et guy delivet directeur général du conseil supérieur des messageries de presse csmp (1 intervention)
- Pollution de l'air (1 intervention)
- Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Candidatures à deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de m. éric fottorino directeur de la publication de l'hebdomadaire « le 1 » dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Situation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (1 intervention)
- Audition de m. josé ferreira président des messageries lyonnaises de presse mlp (1 intervention)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Audition de mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france (1 intervention)
- Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires et à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1 intervention)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Communication de mme catherine morin-desailly présidente sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Audition de m. fabrice fries président-directeur général de l'agence france-presse (1 intervention)
- Candidature à un office parlementaire (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (1 intervention)
- Démission et remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : m. jacques bajon directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion idate digiworld auteur du rapport piratage des médias un risque majeur pour le sport et le linéaire ? m. carlos eugénio secrétaire général de l'association portugaise mapinet directeur de l'association portugaise visapress m. mathieu moreuil directeur des affaires européennes de l'english premier league mme sophie jordan directrice générale adjointe de bein sports france m. didier quillot directeur général exécutif de la ligue de football professionnel lfp et m. denis rapone président de la hadopi (1 intervention)
- Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (1 intervention)
- Audition de m. roch-olivier maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Audition de m. hervé godechot candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination (1 intervention)
- Communication d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Candidature à une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Frais différenciés d'inscription à l'université pour les étrangers extra-communautaires (1 intervention)
- Audiovisuel extérieur (1 intervention)
- Modifications de l'ordre du jour (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1 intervention)
- Audition de mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france sur le plan stratégique « radio france 2022 : une nouvelle ambition de service public » (1 intervention)
- Ajournement du sénat (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état au numérique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Rapport d'activité 2018 du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Commémoration du 75e anniversaire de la libération du camp d'auschwitz (1 intervention)
- Opposition à l'engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'un projet de loi organique (1 intervention)
- Création d'une mission d'information (1 intervention)
- Candidatures à une commission spéciale (1 intervention)
- Violences sexuelles dans le sport (1 intervention)
- Modalités de réouverture des établissements d'enseignement conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire (1 intervention)
- Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire (1 intervention)
- Candidatures à trois commissions mixtes paritaires et à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Remplacement de deux sénateurs (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (1 intervention)
- Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication de mm. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et gérald darmanin ministre de l'intérieur à la suite de l'assassinat de samuel paty (1 intervention)
- Audition sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Audition de mme juliette théry-schultz candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1 intervention)
- Droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (1 intervention)
- Audition du général jean-louis georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (1 intervention)
- Audition de mme rima abdul malak ministre de la culture (1 intervention)
- Piratage des évènements sportifs (1 intervention)
- Audition de m. antoine boilley candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de l'arcom (1 intervention)
- Avenir de la radio à l'heure du dab+ (1 intervention)
- Audition de m. jacques rivoal président et de m. julien collette directeur général du groupement d'intérêt public france 2023 chargé d'organiser la coupe du monde de rugby en france (1 intervention)
- Déclaration liminaire sur l'audition de m. bernard arnault (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques (1 intervention)
