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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jacqueline Gourault
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (417 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (284 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (236 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (175 interventions)
- Transition énergétique (170 interventions)
- Fonction publique territoriale (166 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (131 interventions)
- Dialogue social et emploi (130 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (105 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (95 interventions)
- République numérique (88 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (84 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (79 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (77 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (76 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (75 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (75 interventions)
- Réforme de l'asile (74 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (73 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (72 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (69 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (62 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (60 interventions)
- Justice du xxie siècle (58 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (55 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (51 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (51 interventions)
- Ordre du jour (49 interventions)
- Transport public particulier de personnes (47 interventions)
- Protection des sportifs de haut niveau et professionnels (45 interventions)
- égalité réelle outre-mer (43 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (42 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (42 interventions)
- Avenir de la métropole du grand paris (41 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (40 interventions)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (39 interventions)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (39 interventions)
- Accueil des gens du voyage (39 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (38 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (36 interventions)
- Conférence des présidents (34 interventions)
- Procès-verbal (34 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (33 interventions)
- égalité et citoyenneté (33 interventions)
- Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (31 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (30 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (28 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (28 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (27 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (27 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (27 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (27 interventions)
- Conventions internationales (24 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (24 interventions)
- Plan d'action en faveur des territoires ruraux (24 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (23 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (23 interventions)
- Lutte antiterroriste (22 interventions)
- Prévention des risques (21 interventions)
- Obligations comptables des partis politiques (21 interventions)
- Contrat de relance et de transition écologique crte ne pas confondre vitesse et précipitation (21 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (20 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (19 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (17 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (17 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (17 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (16 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (16 interventions)
- Collectivités territoriales (15 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (15 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (15 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (14 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (14 interventions)
- Réforme de la formation des élus locaux (14 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (13 interventions)
- Formation des ministres des cultes (13 interventions)
- Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (12 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (12 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (11 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (11 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (11 interventions)
- Nouvelle ère de la décentralisation (11 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (10 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (10 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (10 interventions)
- Généralisation des contrats de ressources (10 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (10 interventions)
- Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité (10 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (9 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (9 interventions)
- Pjlf pour 2007 (9 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (9 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (9 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (9 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (9 interventions)
- Autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (9 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (9 interventions)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (9 interventions)
- Mutualisation des services dans le cadre intercommunal (8 interventions)
- Programme de travail de la délégation pour 2012 (8 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (8 interventions)
- Audition de m. bertrand faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (8 interventions)
- M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux (8 interventions)
- Organisme extraparlementaire (8 interventions)
- Université des antilles et de la guyane (8 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (8 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (8 interventions)
- Grand débat national (8 interventions)
- Législation funéraire (7 interventions)
- Fonction publique (7 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (7 interventions)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (7 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (7 interventions)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (7 interventions)
- Audition de mm. alain lambert et martin malvy sur leur rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun » (7 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (7 interventions)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (7 interventions)
- Droit des étrangers en france (7 interventions)
- Propagande électorale (7 interventions)
- Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (6 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (6 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (6 interventions)
- Pjlf pour 2008 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (6 interventions)
- Examen du rapport (6 interventions)
- Audition de m. gilles carrez président du comité des finances locales (6 interventions)
- Transparence de la vie publique (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (6 interventions)
- Audition de m. daniel béhar géographe (6 interventions)
- Renvoi pour avis unique (6 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (6 interventions)
- Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (6 interventions)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (6 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (6 interventions)
- Dépôt d'un rapport (6 interventions)
- Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (6 interventions)
- Organisation de la manutention dans les ports maritimes (6 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (6 interventions)
- Répression des abus de marché (6 interventions)
- Travail dialogue social et parcours professionnels (6 interventions)
- « faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (6 interventions)
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (6 interventions)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (6 interventions)
- Lutte contre les rodéos motorisés (6 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (5 interventions)
- élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (5 interventions)
- élection des représentants français au parlement européen (5 interventions)
- Exercice du mandat local (5 interventions)
- Sondages (5 interventions)
- Conseillers territoriaux (5 interventions)
- Développement des territoires ruraux (5 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (5 interventions)
- Avenir du fret ferroviaire (5 interventions)
- Débat sur la crise de la filière laitière (5 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (5 interventions)
- Cumul des mandats (5 interventions)
- Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales (5 interventions)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (5 interventions)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (5 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (5 interventions)
- Travaux à venir de la délégation : communication de mme jacqueline gourault (5 interventions)
- Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie » (5 interventions)
- Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (5 interventions)
- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (5 interventions)
- Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Commission mixte paritaire (5 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (5 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (5 interventions)
- Métropole de lyon (5 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (5 interventions)
- Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (5 interventions)
- Recomposition de la carte intercommunale (5 interventions)
- Ratification d'ordonnances : création de l'agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé (5 interventions)
- Réduction des normes applicables à l'agriculture (5 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (4 interventions)
- Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques (4 interventions)
- Rappels au règlement (4 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (4 interventions)
- échange de vues (4 interventions)
- Dialogue social et fonction publique (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (4 interventions)
- Paquet électoral (4 interventions)
- Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (4 interventions)
- La formation des responsables locaux (4 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (4 interventions)
- La coopération décentralisée (4 interventions)
- Audition de mm. alain lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative (4 interventions)
- Examen du rapport « synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de mme jacqueline gourault et m. edmond hervé (4 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (4 interventions)
- Examen du rapport d'information « le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales » de m. edmond hervé (4 interventions)
- Audition de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (4 interventions)
- Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales (4 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (4 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (4 interventions)
- Organismes extraparlementaires (4 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (4 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (4 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (4 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (4 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Exercice des mandats locaux (4 interventions)
- Dépôt de documents (4 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2014 (4 interventions)
- Protection de la nation (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (4 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (3 interventions)
- Simplification du droit (3 interventions)
- Contrôle de la validité des mariages (3 interventions)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (3 interventions)
- Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales (3 interventions)
- échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (3 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (3 interventions)
- Communication de m. yves krattinger sur l'organisation et le déroulement des etats généraux de la démocratie territoriale (3 interventions)
- Le statut de l'élu (3 interventions)
- Les collectivités territoriales et l'emploi (3 interventions)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (3 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (3 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (3 interventions)
- Audition de mme géraldine chavrier professeur agrégée de droit public sur l'adaptabilité des normes au niveau local (3 interventions)
- Election des sénateurs (3 interventions)
- Audition de m. romain pasquier directeur de recherche au cnrs sur les métropoles (3 interventions)
- Examen du rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales » de m. claude belot (3 interventions)
- Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes (3 interventions)
- Audition de m. claudy lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements (3 interventions)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (3 interventions)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale (3 interventions)
- Audition de m. jacques pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles (3 interventions)
- Présentation du rapport d'information de mme patricia schillinger « les collectivités territoriales et la petite enfance » (3 interventions)
- Respect des principes du code mondial antidopage dans le droit interne (3 interventions)
- Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (3 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (3 interventions)
- Durée du mandat du président de la république (3 interventions)
- Candidatures à deux commissions mixtes paritaires (3 interventions)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Dépôt de rapports (3 interventions)
- Loi de finances 2016 (3 interventions)
- Traité de coopération en matière de défense avec le mali (3 interventions)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (3 interventions)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (3 interventions)
- Avenir du transport ferroviaire en france (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (3 interventions)
- Délégations de compétences en matière de transports scolaires (3 interventions)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (3 interventions)
- Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (3 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Réhabilitation de la police de proximité (3 interventions)
- Locaux du congrès à versailles (2 interventions)
- Réforme des retraites (2 interventions)
- Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (2 interventions)
- Contrefaçon (2 interventions)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. françois baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (2 interventions)
- Fonctionnement des instances de dialogue entre l'état et les collectivités territoriales (2 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (2 interventions)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (2 interventions)
- Audition de m. marc censi président d'entreprises territoire développement (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (2 interventions)
- Audition de m. guy vasseur président de l'apca (2 interventions)
- Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal (2 interventions)
- Harcèlement sexuel (2 interventions)
- Ingénierie en matière d'urbanisme (2 interventions)
- Création des emplois d'avenir (2 interventions)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (2 interventions)
- Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars (2 interventions)
- Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (2 interventions)
- Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de m. hervé maurey (2 interventions)
- Audition de m. pierre jarlier sénateur vice-président (2 interventions)
- Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république (2 interventions)
- Accord fiscal avec la chine (2 interventions)
- Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (2 interventions)
- Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Demande de création d'une commission d'enquête (2 interventions)
- Demande d'avis sur un projet de nomination (2 interventions)
- Débat sur la transparence dans le transport aérien (2 interventions)
- Communications du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Candidature à un groupe de travail (2 interventions)
- Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Débat sur les concessions autoroutières (2 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (2 interventions)
- Candidature à une délégation sénatoriale (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (2 interventions)
- Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique » (2 interventions)
- Gel de la réglementation concernant les entreprises (2 interventions)
- étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (2 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire chypriote (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire belge (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire hongroise (2 interventions)
- Déplacés environnementaux (2 interventions)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (2 interventions)
- Candidats remplaçants au conseil municipal (2 interventions)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (2 interventions)
- Dépôt d'un avis de l'assemblée de la polynésie française (2 interventions)
- Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Convention internationale (2 interventions)
- Demande par une commission des prérogatives des commissions d'enquête (2 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (2 interventions)
- Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (2 interventions)
- Candidature à deux commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Nomination d'un membre de deux commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Situation de l'hôpital (2 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (2 interventions)
- économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi (2 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (1 intervention)
- élection des députés (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (1 intervention)
- Eau et milieux aquatiques (1 intervention)
- Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (1 intervention)
- Libertés des universités (1 intervention)
- Immigration intégration et asile (1 intervention)
- Loi pénitentiaire (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Défenseur des droits (1 intervention)
- Prise illégale d'intérêts des élus locaux (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Election des députés (1 intervention)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (1 intervention)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Abrogation du conseiller territorial (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique (1 intervention)
- Retrait des points du permis de conduire (1 intervention)
- Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1 intervention)
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Parité (1 intervention)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Réforme de la carte judiciaire (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Egalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Interdiction du cumul des mandats (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1 intervention)
- Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Géolocalisation (1 intervention)
- Présentation par m. andré reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux (1 intervention)
- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Scrutins pour l'élection de juges à la cour de justice de la république et pour l'élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (1 intervention)
- Candidature à un office parlementaire et à quatre délégations parlementaires (1 intervention)
- Clôture des scrutins (1 intervention)
- Nomination des membres d'un office parlementaire et de quatre délégations parlementaires (1 intervention)
- élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (1 intervention)
- élection de juges à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Loi de finances 2015 (1 intervention)
- Dépôt d'un document (1 intervention)
- Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Réforme du système de sécurité sociale des étudiants (1 intervention)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (1 intervention)
- Débat sur l'évolution des finances locales (1 intervention)
- Scrutins pour l'élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (1 intervention)
- élections de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (1 intervention)
- Représentation équilibrée des territoires (1 intervention)
- Débat sur la politique du logement (1 intervention)
- Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Décès de deux anciens sénateurs (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'un groupe de travail (1 intervention)
- Candidatures à deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Nomination d'un membre à un groupe de travail (1 intervention)
- Transformation d'un groupe de travail en commission spéciale (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur décédé (1 intervention)
- Débat sur la situation des maternités (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (1 intervention)
- Dépôts de rapports (1 intervention)
- Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (1 intervention)
- Fin de la mission temporaire de trois sénateurs (1 intervention)
- Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Communication relative à un groupe politique (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Demande d'avis sur trois projets de nomination (1 intervention)
- Dépôt d'avis du congrès de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Lutte contre le système prostitutionnel (1 intervention)
- Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (1 intervention)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (1 intervention)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Communication relative à la procédure d'examen en commission d'un projet de loi (1 intervention)
- Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Fin de la mission temporaire d'un sénateur (1 intervention)
- Dépôt d'un avis du congrès de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de saint-jeoire (1 intervention)
- Mises au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (1 intervention)
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