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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Roland du Luart
- égalité des chances (317 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (274 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (256 interventions)
- Conférence des présidents (245 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (221 interventions)
- énergie (220 interventions)
- Engagement national pour le logement (218 interventions)
- Réforme de l'hôpital (215 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (199 interventions)
- Modernisation de l'économie (189 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (189 interventions)
- Immigration intégration et asile (188 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (179 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (165 interventions)
- Secteur de l'énergie (157 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (156 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (143 interventions)
- Contrats de partenariat (142 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (140 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (134 interventions)
- Droit opposable au logement (134 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (132 interventions)
- Réforme des retraites (131 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (129 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (123 interventions)
- Procès-verbal (120 interventions)
- Transparence et sécurité en matière nucléaire (116 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (112 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (108 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (106 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (106 interventions)
- Protection de l'enfance (102 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (101 interventions)
- Droits des personnes handicapées (100 interventions)
- Développement des territoires ruraux (99 interventions)
- Ordre du jour (95 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (94 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (93 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (92 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (89 interventions)
- Modernisation de la fonction publique (88 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (82 interventions)
- Collectivités de guyane et de martinique (79 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (76 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (75 interventions)
- Parcs nationaux et parcs naturels marins (70 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (70 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (70 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (70 interventions)
- Cohésion sociale (69 interventions)
- Contrefaçon (64 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (63 interventions)
- Retour à l'emploi (60 interventions)
- Communication audiovisuelle (59 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (59 interventions)
- Service civique (58 interventions)
- Rétention de sûreté (55 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (55 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (54 interventions)
- Modernisation du marché du travail (53 interventions)
- Immigration et intégration (52 interventions)
- Avenir de l'école (51 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (51 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (51 interventions)
- Service public de l'emploi (50 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (49 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (48 interventions)
- Prévention de la délinquance (47 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (46 interventions)
- Article 65 de la constitution (45 interventions)
- Loi pénitentiaire (45 interventions)
- équilibre des finances publiques (44 interventions)
- Récidive criminelle (43 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (42 interventions)
- Fonction publique territoriale (41 interventions)
- Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (41 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (40 interventions)
- Réseaux consulaires (40 interventions)
- Offres publiques d'acquisition (40 interventions)
- Contrôle de la validité des mariages (39 interventions)
- Obtentions végétales (38 interventions)
- Conventions internationales (36 interventions)
- Responsabilité environnementale (36 interventions)
- Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (34 interventions)
- Opérations spatiales (34 interventions)
- Télécommunications (34 interventions)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (33 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (32 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (32 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (31 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (31 interventions)
- Législation funéraire (29 interventions)
- Modification du titre ix de la constitution (28 interventions)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (27 interventions)
- Exécution des décisions de justice (27 interventions)
- Création des maisons d'assistants maternels (26 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (26 interventions)
- Démocratie sociale et temps de travail (25 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (24 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (23 interventions)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (23 interventions)
- Droit communautaire dans les domaines économique et financier (22 interventions)
- Dépôt de rapports (21 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (21 interventions)
- Rappel au règlement (20 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (20 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (19 interventions)
- Dépôt d'un rapport d'information (19 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (18 interventions)
- Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense (17 interventions)
- Taxation de certaines transactions financières (17 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (17 interventions)
- Conseillers territoriaux (17 interventions)
- Dépôt d'un rapport (16 interventions)
- Lutte contre le logement vacant (16 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (15 interventions)
- Dépôt de propositions de loi (15 interventions)
- Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (15 interventions)
- Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (15 interventions)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (15 interventions)
- Fiducie (15 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (15 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (15 interventions)
- Pjlf pour 2008 (15 interventions)
- Revenu de solidarité active (14 interventions)
- Rappels au règlement (14 interventions)
- Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (14 interventions)
- Agents sportifs (14 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi (13 interventions)
- Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (13 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (13 interventions)
- Bioéthique (13 interventions)
- Polynésie française (13 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 interventions)
- Diverses dispositions relatives à la défense (13 interventions)
- Contrôle budgétaire (13 interventions)
- Dépôt d'un projet de loi (12 interventions)
- Transmission d'un projet de loi (12 interventions)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (12 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (12 interventions)
- Politique énergétique de la france (12 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (12 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2006 (12 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (12 interventions)
- Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à la réunion et à mayotte (12 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (11 interventions)
- Dépôt de rapports d'information (11 interventions)
- élection du président de la république (11 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (11 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations sportives (11 interventions)
- Sociétés publiques locales (10 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (9 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (9 interventions)
- Organisme extraparlementaire (9 interventions)
- Journée de solidarité (9 interventions)
- Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales (9 interventions)
- Renvoi pour avis (8 interventions)
- Lutte contre la corruption (8 interventions)
- Implantation du tribunal de grande instance de paris (8 interventions)
- Pjlf pour 2009 (8 interventions)
- Justice (8 interventions)
- Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (7 interventions)
- Dépôt d'un avis (7 interventions)
- Action extérieure de l'état (7 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel (7 interventions)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (7 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (7 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (7 interventions)
- Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (6 interventions)
- Grand paris (6 interventions)
- Dépôt de rapports du gouvernement (6 interventions)
- Organismes extraparlementaires (6 interventions)
- élection des représentants français au parlement européen (6 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (6 interventions)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (6 interventions)
- Loi d'orientation agricole (6 interventions)
- Protection temporaire (6 interventions)
- Pjlf pour 2007 (6 interventions)
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (6 interventions)
- Audition de m. patrice tirolien député européen (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (6 interventions)
- Dépôt de projets de loi (5 interventions)
- Dépôt d'un rapport en application d'une loi (5 interventions)
- Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (5 interventions)
- Situation de la gendarmerie nationale (5 interventions)
- Création de l'établissement public culturesfrance (5 interventions)
- Médecine du travail (5 interventions)
- Crise financière et bancaire (5 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (5 interventions)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (5 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (5 interventions)
- Déplacement d'une délégation du bureau de la commission en égypte libye et tunisie (5 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (5 interventions)
- Nomination de membres de commissions (4 interventions)
- Commission mixte paritaire (4 interventions)
- Accord avec la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains (4 interventions)
- Dépôt de rapports en application de lois (4 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du paraguay (4 interventions)
- Action du fonds stratégique d'investissement (4 interventions)
- Décisions du conseil constitutionnel (4 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (4 interventions)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (4 interventions)
- Fin de mission d'un sénateur (4 interventions)
- Dépôt d'avis (4 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (4 interventions)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Revenus du travail (4 interventions)
- Missions d'information (4 interventions)
- Articles 414-8 et 414-9 du code pénal (4 interventions)
- Convention internationale contre le dopage dans le sport (4 interventions)
- Avenir des services publics dans les zones rurales (4 interventions)
- Limite d'âge de fonctionnaires (4 interventions)
- Effectifs des commissions permanentes (4 interventions)
- Sessions plénières du parlement européen à strasbourg (4 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (4 interventions)
- Enfants franco-japonais (4 interventions)
- Violences au sein des couples (4 interventions)
- Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france (4 interventions)
- Audition de m. jean-pierre balligand coprésident de l'institut de la décentralisation (4 interventions)
- Démission de membres de commissions et candidatures (3 interventions)
- Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (3 interventions)
- Saisines du conseil constitutionnel (3 interventions)
- Transmission de projets de loi (3 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (3 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de la principauté de monaco (3 interventions)
- Désignation d'un sénateur en mission (3 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (3 interventions)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Candidature à une commission (3 interventions)
- Grenelle de l'insertion (3 interventions)
- Convention pénale sur la corruption (3 interventions)
- Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés (3 interventions)
- Politique étrangère de la france (3 interventions)
- Mesures d'urgence pour l'emploi (3 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (3 interventions)
- Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (3 interventions)
- Crise de l'industrie (3 interventions)
- Orientation budgétaire (3 interventions)
- Réalisation de l'autoroute a89 (3 interventions)
- Diverses dispositions d'ordre cynégétique (3 interventions)
- Examen de la proposition de résolution européenne relative aux perspectives européennes pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques (3 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (2 interventions)
- Dépôt de propositions de résolution (2 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (2 interventions)
- Nommination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire (2 interventions)
- Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (2 interventions)
- Convocation du parlement en congrès (2 interventions)
- Transmission d'une proposition de loi (2 interventions)
- Communications du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Concentration dans le secteur des médias (2 interventions)
- Nomination d'un membre d'une commission (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi (2 interventions)
- évaluation du crédit impôt recherche (2 interventions)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 2006 (2 interventions)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire slovaque (2 interventions)
- Dépôt d'une proposition de résolution (2 interventions)
- Témoignage de solidarité envers le peuple haïtien après le séisme de port-au-prince (2 interventions)
- Mission commune d'information (2 interventions)
- Code de justice militaire et code de la défense (2 interventions)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (2 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du sénat italien (2 interventions)
- Attentats à londres (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires australiens (2 interventions)
- Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (2 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (2 interventions)
- Lutte contre les discriminations (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du kenya (2 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi organique (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de russie (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation polonaise (2 interventions)
- Simplification du droit (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (2 interventions)
- Audition de m. philippe richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales (2 interventions)
- Gestion de la dette sociale (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité (2 interventions)
- Réglementation bancaire (2 interventions)
- Bisphénol a (2 interventions)
- Orientations des finances publiques (2 interventions)
- La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 (2 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères (2 interventions)
- Perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement (2 interventions)
- Audition de m. jean peyrelevade ancien président du crédit lyonnais (2 interventions)
- Retrait d'un texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Transmission du projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à m. dimitris sioufas président du parlement hellénique (1 intervention)
- Nomination de membres d'une mission commune d'information (1 intervention)
- Démission d'un questeur du sénat (1 intervention)
- Demande d'avis d'une commission sur un projet de nomination (1 intervention)
- Organisation des débats (1 intervention)
- Hommage aux victimes d'une catastrophe aérienne (1 intervention)
- Nomination d'un membre à une mission commune d'information (1 intervention)
- Dépôt d'un projet de loi » (1 intervention)
- Spectacle vivant (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de singapour (1 intervention)
- Déssaisissement d'une commission (1 intervention)
- Renvois pour avis (1 intervention)
- Ouverture de la première session extraordinaire de 2008-2009 (1 intervention)
- Orientation des finances publiques pour 2010 (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs roumains (1 intervention)
- Candidature à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Nomination d'un membre à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Demande d'examen de projets de loi selon la procédure simplifiée (1 intervention)
- Nomination d'un membres d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du japon (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Dépôt de textes de commissions (1 intervention)
- Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Prestation de serment d'un juge à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires chinois (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une commission et candidature (1 intervention)
- Assistants maternels et assistants familiaux (1 intervention)
- Demande d'avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à mme la présidente de la chambre des lords du royaume-uni (1 intervention)
- Manifestation de soutien à mme ingrid betancourt (1 intervention)
- Candidatures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (1 intervention)
- Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (1 intervention)
- Cessation du mandat d'un sénateur (1 intervention)
- Demande d'un avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- Grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Transmission d'un projet de loi constitutionnelle (1 intervention)
- Communication relative à une nomination (1 intervention)
- Transmission de propositions de loi (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur démissionnaire (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du conseil consultatif d'arabie saoudite (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Accord avec la russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques (1 intervention)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Finances publiques et finances sociales (1 intervention)
- Plan autisme 2008-2010 (1 intervention)
- Consultation du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Cessation du mandat sénatorial de membres du gouvernement (1 intervention)
- Remplacement de sénateurs (1 intervention)
- Dépôt d'un projet de loi création d'une commission spéciale et candidatures (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission spéciale (1 intervention)
- Première application de la journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires (1 intervention)
- Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une commission et candidatures (1 intervention)
- Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Annonce d'élections au sein d'une commission (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission commune d'information (1 intervention)
- Communication d'un avis d'une assemblée territoriale (1 intervention)
- Nomination des membres de la mission commune sur l'organisation des collectivités territoriales et l'évolution de la décentralisation (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (1 intervention)
- Candidatures à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Nomination de membres de commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Ajournement du sénat (1 intervention)
- Candidature à la délégation du sénat pour l'union européenne (1 intervention)
- Nomination d'un membre à la délégation du sénat pour l'union européenne (1 intervention)
- Désignation d'une mission d'information commune (1 intervention)
- Débat sur le service civil volontaire (1 intervention)
- Réforme de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Dépôt d'un projet de loi organique (1 intervention)
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une commission (1 intervention)
- Candidatures à des commissions (1 intervention)
- Clôture de la session extraordinaire (1 intervention)
- élection d'un vice-président du sénat (1 intervention)
- élection d'un membre représentant la france au conseil de l'europe et à l'assemblée de l'union de l'europe occidentale (1 intervention)
- Nomination de membres de la délégation du sénat pour l'union européenne (1 intervention)
- Nomination d'un membre de la délégation du sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1 intervention)
- Demande d'autorisation de missions d'information (1 intervention)
- Communication d'avis d'une assemblée territoriale (1 intervention)
- Ratification de la nomination de membres d'une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Candidatures à un office parlementaire et à une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Nomination de membres d'un office parlementaire et d'une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Demandes d'autorisation de missions d'information (1 intervention)
- Remplacement d'une sénatrice démissionnaire (1 intervention)
- élection d'un président de groupe (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi (1 intervention)
- Transmission d'un projet de loi organique (1 intervention)
- Garde à vue (1 intervention)
- Modification d'une liste de candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Communication relative à une commission mixe paritaire (1 intervention)
- Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france (1 intervention)
- Désignation des membres de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (1 intervention)
- Transmission d'une proposition de loi constitutionnelle (1 intervention)
- Représentation devant les cours d'appel (1 intervention)
- Communication relative à des textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Dépôt d'une note d'information au parlement (1 intervention)
- Demande d'examen d'un projet de loi selon la procédure normale (1 intervention)
- Recommandations de la commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (1 intervention)
- Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales (1 intervention)
- Droit des sociétés (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Impact de la réforme des finances locales (1 intervention)
- Audition de m. françois loos ministre délégué à l'industrie (1 intervention)
- Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'amérique latine et de la caraïbe grula (1 intervention)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 (1 intervention)
- Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises aux banques et aux établissements financiers (1 intervention)
- Audition de m. françois d'aubert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs (1 intervention)
- Table ronde sur la situation financière des départements (1 intervention)
- Loi de règlement des comptes rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Bureau de la commission (1 intervention)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Action extérieure de la france (1 intervention)
- Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne (1 intervention)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (1 intervention)
- Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat (1 intervention)
- Solidarité (1 intervention)
- Contrôle du rmi (1 intervention)
- Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'état (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2013 (1 intervention)
- Eads (1 intervention)
- Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (1 intervention)
- Frais de justice (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- - loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Exécution du budget de 2012 (1 intervention)
- Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale (1 intervention)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (1 intervention)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (1 intervention)
- Programme des investissements d'avenir (1 intervention)
- Séparation et régulation des activités bancaires (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Rémunération des militaires (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Echange de vues (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Politique régionale (1 intervention)
