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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jacques Mézard
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (478 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (215 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (153 interventions)
- Garde à vue (141 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (123 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (113 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (98 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (95 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (87 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (76 interventions)
- Justice du xxie siècle (73 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (65 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (64 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (60 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (55 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (50 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (50 interventions)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (48 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (45 interventions)
- Protection de la nation (43 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (42 interventions)
- élection des sénateurs (41 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (39 interventions)
- Consommation (39 interventions)
- Transition énergétique (39 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (39 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (38 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (38 interventions)
- Sociétés d'économie mixte contrat (38 interventions)
- économie sociale et solidaire (36 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (35 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (33 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (32 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (32 interventions)
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (30 interventions)
- Logement (27 interventions)
- Modification du règlement du sénat (26 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (26 interventions)
- Défenseur des droits (24 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (24 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (24 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (23 interventions)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (23 interventions)
- Conseillers territoriaux (22 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (22 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (22 interventions)
- Audition de m. olivier schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (21 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (21 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (20 interventions)
- Transparence de la vie publique (20 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (20 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (20 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (19 interventions)
- Accélération des projets de construction (19 interventions)
- Réforme territoriale (19 interventions)
- Débat sur le rôle du bicamérisme (19 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (18 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (18 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (18 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. edouard geffray secrétaire général de la cnil (18 interventions)
- Sociétés publiques locales (17 interventions)
- Rappels au règlement (17 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (17 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (17 interventions)
- Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie (17 interventions)
- Simplification et clarification du droit (16 interventions)
- Loi pénitentiaire (16 interventions)
- Soins psychiatriques (16 interventions)
- Majoration des droits à construire (16 interventions)
- Indemnité des parlementaires (16 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (16 interventions)
- Audition de m. pierre cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires arafer (16 interventions)
- Audition de m. christian leyrit président de la commission nationale du débat public (16 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (16 interventions)
- égalité et citoyenneté (16 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (15 interventions)
- Saisie et confiscation en matière pénale (15 interventions)
- Juridictions de proximité (15 interventions)
- Rappel au règlement (15 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (15 interventions)
- Examen du rapport de la commission d'enquête (15 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (15 interventions)
- Repos dominical (14 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (14 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (14 interventions)
- Ėlection des sénateurs (14 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (14 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (14 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (14 interventions)
- Récidive criminelle (13 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (13 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (13 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (13 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (13 interventions)
- Audition de mme laurence engel médiateur du livre (13 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (12 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (12 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (12 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (12 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (12 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (12 interventions)
- Renseignement (12 interventions)
- Audition de mme marie-françoise marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (12 interventions)
- Audition de m. victor haïm président et de m. eric girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (12 interventions)
- Droit des étrangers en france (12 interventions)
- Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (12 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (12 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (12 interventions)
- Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (11 interventions)
- Développement des sociétés publiques locales (11 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (11 interventions)
- Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (11 interventions)
- Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (11 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (11 interventions)
- Audition de m. patrice gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (11 interventions)
- Audition de m. bertrand schneiter président de la commission des participations et des transferts (11 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (11 interventions)
- Audition de m. thierry le roy président du conseil supérieur de l'agence france-presse (11 interventions)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (11 interventions)
- Audition de m. jean-marc sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la république (11 interventions)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (11 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (11 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (11 interventions)
- Article 61-1 de la constitution (10 interventions)
- Exécution des décisions de justice (10 interventions)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (10 interventions)
- Exécution des peines (10 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (10 interventions)
- Audition de m. jean gaubert médiateur national de l'énergie (10 interventions)
- Audition de m. gérard rameix président et de m. benoît de juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf (10 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (10 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (10 interventions)
- Audition de m. jacques mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel (10 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (9 interventions)
- Exercice du droit de préemption (9 interventions)
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (9 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (9 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (9 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (9 interventions)
- Création de sociétés d'économie mixte à opération unique (9 interventions)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (9 interventions)
- Durée du mandat du président de la république (9 interventions)
- Représentation équilibrée des territoires (9 interventions)
- étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (9 interventions)
- Audition de m. marc dandelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada (9 interventions)
- Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (9 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (8 interventions)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (8 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (8 interventions)
- Urbanisme commercial (8 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (8 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (8 interventions)
- Création des emplois d'avenir (8 interventions)
- Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (8 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (8 interventions)
- Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (8 interventions)
- Audition de m. charles coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (8 interventions)
- Audition de m. bruno genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (8 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (8 interventions)
- Audition de mme monique liebert-champagne présidente de la commission des infractions fiscales (8 interventions)
- Audition de mme jeanne seyvet médiateur du cinéma (8 interventions)
- Situation et avenir de l'agriculture (8 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (8 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (8 interventions)
- Article 65 de la constitution (7 interventions)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (7 interventions)
- Premier usage illicite de stupéfiants (7 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (7 interventions)
- Projet de programme de stabilité (7 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature (7 interventions)
- Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (7 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (7 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (7 interventions)
- Audition de mm. pierre-franck chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire (7 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (7 interventions)
- Audition de m. didier houssin président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres (7 interventions)
- Audition de mme marie-eve aubin présidente de la commission des sondages (7 interventions)
- Audition de m. roch-olivier maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp (7 interventions)
- Audition de m. denis prieur président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires civen (7 interventions)
- Audition de m. jean-françois mary président de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (7 interventions)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (7 interventions)
- Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (7 interventions)
- Lutte antiterroriste (7 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (7 interventions)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (7 interventions)
- Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (7 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (7 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (6 interventions)
- Démarchage téléphonique (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (6 interventions)
- Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (6 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (6 interventions)
- Election des sénateurs (6 interventions)
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (6 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture (6 interventions)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement (6 interventions)
- Situation de la grèce et enjeux européens (6 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (6 interventions)
- Accord européen relatif à la grèce (6 interventions)
- Audition de m. jean-marie delarue président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité cncis (6 interventions)
- Audition de m. laurent leveneur président du bureau central des tarifications bct (6 interventions)
- Audition de m. jean-luc harousseau président m. dominique maigne directeur et mme véronique chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé (6 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (6 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (6 interventions)
- Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (6 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (5 interventions)
- Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (5 interventions)
- Réforme des retraites (5 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (5 interventions)
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (5 interventions)
- Répartition des contentieux (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (5 interventions)
- Filière industrielle nucléaire française (5 interventions)
- Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (5 interventions)
- Mutualisation des services dans le cadre intercommunal (5 interventions)
- Conférence des présidents (5 interventions)
- Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (5 interventions)
- Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (5 interventions)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (5 interventions)
- Débat sur le climat et l'énergie en europe (5 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (5 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (5 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (5 interventions)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques hcfp (5 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (5 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (5 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (5 interventions)
- « finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » (5 interventions)
- Avenir du transport ferroviaire en france (5 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (5 interventions)
- Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (5 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (4 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (4 interventions)
- Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (4 interventions)
- Contrats d'assurance sur la vie (4 interventions)
- Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (4 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (4 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (4 interventions)
- Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation (4 interventions)
- Bilan des transferts de personnels (4 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (4 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (4 interventions)
- Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (4 interventions)
- Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (4 interventions)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (4 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (4 interventions)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (4 interventions)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (4 interventions)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (4 interventions)
- Charte de l'environnement (4 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (4 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (4 interventions)
- Sécurisation des transactions du quartier central de gerland à lyon (4 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (4 interventions)
- Débat sur l'évolution des finances locales (4 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (4 interventions)
- Constitution (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (4 interventions)
- Information de l'administration et protection des mineurs (4 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (4 interventions)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (4 interventions)
- Recomposition de la carte intercommunale (4 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (4 interventions)
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes troisième lecture (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (4 interventions)
- Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires (4 interventions)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (4 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (3 interventions)
- Contribution économique territoriale (3 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (3 interventions)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (3 interventions)
- Droit à la vie privée à l'heure du numérique (3 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (3 interventions)
- Simplification du droit (3 interventions)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (3 interventions)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (3 interventions)
- Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites (3 interventions)
- Collectivités territoriales (3 interventions)
- Constitution du bureau (3 interventions)
- Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal (3 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (3 interventions)
- Régime des sections de commune (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (3 interventions)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (3 interventions)
- Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (3 interventions)
- Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (3 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (3 interventions)
- Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (3 interventions)
- Réforme de l'asile (3 interventions)
- Audition de m. jean claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (3 interventions)
- Audition de mme nathalie morin chef du service france domaine (3 interventions)
- Audition de m. tanneguy larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (3 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (3 interventions)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (3 interventions)
- Composition de la cour d'assises spéciale (3 interventions)
- Faut-il supprimer l'école nationale d'administration (3 interventions)
- Réforme de l'hôpital (2 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (2 interventions)
- Tarif réglementé d'électricité (2 interventions)
- Droits des personnes placées en garde à vue (2 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
- Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission (2 interventions)
- Crise nucléaire au japon (2 interventions)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (2 interventions)
- Paquet électoral (2 interventions)
- Travaux engagés par l'union européenne en matière de droit des contrats (2 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Sécurité intérieure (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (2 interventions)
- Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites (2 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable (2 interventions)
- Programme de travail de la délégation pour 2012 (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Débat sur la réforme de la carte judiciaire (2 interventions)
- Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (2 interventions)
- Transfert des biens sectionaux aux communes (2 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
- élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (2 interventions)
- Débat sur la loi pénitentiaire (2 interventions)
- Débat sur la justice de première instance (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (2 interventions)
- Révision des condamnations pénales (2 interventions)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants (2 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (2 interventions)
- Métropole de lyon (2 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (2 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2 interventions)
- Octroi de mer (2 interventions)
- Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (2 interventions)
- Conséquences de la baisse des dotations de l'état (2 interventions)
- Engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (2 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (2 interventions)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (2 interventions)
- Déplacés environnementaux (2 interventions)
- Audition de mme christiane taubira garde des sceaux ministre de la justice (2 interventions)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- Candidats remplaçants au conseil municipal (2 interventions)
- Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (2 interventions)
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (2 interventions)
- Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (2 interventions)
- Situation et avenir de la poste (2 interventions)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (2 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (2 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (2 interventions)
- Articles 91 et 121 de la loi élan (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale (2 interventions)
- Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (1 intervention)
- Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- équilibre des finances publiques (1 intervention)
- Entreprise publique la poste et activités postales (1 intervention)
- Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (1 intervention)
- Sommet du g20 (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Sondages en matière électorale (1 intervention)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs (1 intervention)
- Audition de m. roger beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds (1 intervention)
- Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental (1 intervention)
- Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques (1 intervention)
- Création en france d'une grande profession du droit (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis candidat proposé par m. le président de la république en tant que défenseur des droits (1 intervention)
- Diffamations et internet (1 intervention)
- Gendarmerie nationale (1 intervention)
- Election des députés (1 intervention)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Action de groupe (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 (1 intervention)
- Election des représentants français au parlement européen (1 intervention)
- Election des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Droits du conjoint survivant (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (1 intervention)
- Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (1 intervention)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale (1 intervention)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Violences de groupes (1 intervention)
- échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Transition vers un système énergétique sobre (1 intervention)
- Droit à la protection de la vie privée (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (1 intervention)
- Refonte de la carte intercommunale (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (1 intervention)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Création du contrat de génération (1 intervention)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet candidate proposée par m. le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (1 intervention)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « les collectivités territoriales et les infrastructures de transport » de mm. jacques mézard et rémy pointereau (1 intervention)
- Hommage à un jeune homme agressé à paris (1 intervention)
- Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (1 intervention)
- Audition de m. laurent fabius ministre des affaires étrangères (1 intervention)
- Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1 intervention)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Débat sur les agences régionales de santé (1 intervention)
- Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (1 intervention)
- Audition de m. claudy lebreton président mme marie-françoise perol-dumont vice-présidente et m. rené-paul savary président de la commission « économie » (1 intervention)
- Audition de m. pierre jarlier sénateur vice-président (1 intervention)
- Audition de m. loïc cauret vice-président chargé du développement économique et de l'emploi président de lamballe communauté mme estelle grelier vice-présidente chargée des affaires européennes députée de seine-maritime et m. marc fesneau membre du conseil d'orientation président de la communauté de communes de beauce et forêt (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland lyon (1 intervention)
- Débat sur les attaques terroristes dont la france a été victime (1 intervention)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Assurer la représentation équilibrée des territoires (1 intervention)
- Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création de l'organisation de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (1 intervention)
- Audition de m. jean michel lemoyne de forges candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- élection des conseillers métropolitains de lyon (1 intervention)
- Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? » (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon (1 intervention)
- Audition de m. francis delon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (1 intervention)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (1 intervention)
- Audition de m. bruno delsol directeur général des collectivités locales (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de mme estelle grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (1 intervention)
- Contrôle budgétaire (1 intervention)
- Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (1 intervention)
- Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de calais sur l'ensemble du territoire national (1 intervention)
- Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de mme muriel domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (1 intervention)
- Affaire benalla (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1 intervention)
- Audition de m. serge morvan commissaire général à l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre de l'agence nationale des territoires (1 intervention)
- Audition de m. yves saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme sandrine clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (1 intervention)
