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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Pierre-Yves Collombat
- Réforme des collectivités territoriales (239 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (177 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (147 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (106 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (98 interventions)
- Transparence de la vie publique (86 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (74 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (51 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (44 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (44 interventions)
- Droit des étrangers en france (42 interventions)
- égalité et citoyenneté (42 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (41 interventions)
- Exercice du mandat local (39 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (35 interventions)
- Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (34 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (33 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (33 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (31 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (30 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (29 interventions)
- Immigration intégration et asile (28 interventions)
- Simplification du droit (28 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (28 interventions)
- Immigration et intégration (27 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (27 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (27 interventions)
- Réforme des retraites (27 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (27 interventions)
- Protection de la nation (27 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (27 interventions)
- Audition de m. samuel deliancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille (26 interventions)
- Audition de mlle mathilde gralepois maître de conférence au département aménagement de l'université de tours (26 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (26 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (26 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (26 interventions)
- Audition de m. jean-françois carenco préfet de la région rhône-alpes (26 interventions)
- Contrats de partenariat (25 interventions)
- Prévention de la délinquance (25 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (25 interventions)
- Transfert des biens sectionaux aux communes (25 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (25 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (24 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (24 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (24 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (22 interventions)
- Auditions de mme stéphane pallez président-directeur général et de m. laurent montador caisse centrale de réassurance ccr (22 interventions)
- Audition de m. patrick lavarde directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema et de m. alexis delaunay directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale (22 interventions)
- Audition de m. eric doligé sénateur du loiret président du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri (22 interventions)
- Audition de m. jean-pierre bayle président de la 4ème chambre de la cour des comptes et de mm. cyrille schott et jean-michel sansoucy (22 interventions)
- Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (22 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (21 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (21 interventions)
- Prévention des inondations (21 interventions)
- Justice du xxie siècle (21 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (20 interventions)
- Audition de m. roland peylet président de la commission de déontologie de la fonction publique (20 interventions)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (20 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (19 interventions)
- Développement des territoires ruraux (19 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (19 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (19 interventions)
- Logement (19 interventions)
- état au service d'une société de confiance (19 interventions)
- Régulation des activités postales (18 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (18 interventions)
- Programme de travail (18 interventions)
- Audition de m. jean-luc salagnac chef du projet impact du changement climatique sur le cadre bâti ic3b au centre scientifique et technique du bâtiment cstb (18 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (18 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (18 interventions)
- Accueil des gens du voyage (18 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (18 interventions)
- Fonction publique territoriale (17 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (17 interventions)
- Audition de m. jean-paul kihl directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (16 interventions)
- Audition de m. françois jacq président-directeur-général de météo-france (16 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (16 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (16 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (16 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (16 interventions)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (16 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (16 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (15 interventions)
- Conseillers territoriaux (15 interventions)
- Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (15 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (15 interventions)
- Renseignement (15 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (15 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (15 interventions)
- Simplification du code de commerce (15 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (15 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (15 interventions)
- Simplification et clarification du droit (14 interventions)
- Audition de m. pierrick givone directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea anciennement cemagref (14 interventions)
- Audition de m. stéphane penet directeur des assurances de biens et des responsabilités à la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (14 interventions)
- Audition de m. yann boaretto médiateur des assurances (14 interventions)
- Audition de mme valérie november géographe directrice de recherche au cnrs (14 interventions)
- Audition de m. thierry libaert professeur à l'université de louvain président du laboratoire d'analyse des systèmes de communication d'organisation lasco-louvain (14 interventions)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (14 interventions)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (14 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (14 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (13 interventions)
- Modification du règlement du sénat (13 interventions)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (13 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (13 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (13 interventions)
- Transformation de la fonction publique (13 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (12 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (12 interventions)
- Audition de mme corinne orzechowski préfète de la mayenne sous-préfète de draguignan lors des inondations de 2011 (12 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (12 interventions)
- Débat sur les orientations du rapport (12 interventions)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (12 interventions)
- étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (12 interventions)
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (12 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (12 interventions)
- Audition de m. pierre delvolvé professeur émérite de l'université de paris ii membre de l'institut (12 interventions)
- Audition de m. bernard spitz président de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (12 interventions)
- Rétention de sûreté (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (11 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (11 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (11 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (11 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (11 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (11 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (11 interventions)
- Audition de m. christian desplats président de l'agence régionale pour l'environnement de la région provence-alpes-côte d'azur (11 interventions)
- Audition de m. jean-luc videlaine préfet du var (11 interventions)
- Droit opposable au logement (10 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (10 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (10 interventions)
- Audition de m. laurent michel directeur général de la prévention des risques et de m. andré bachoc chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations schapi (10 interventions)
- Audition de mm. martial ponçot et christian luttique et de mme barbara berrebi représentant le groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema (10 interventions)
- Audition de m. paul-henri bourrelier vice-président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles afpcn et de m. rené feunteun trésorier (10 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (10 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (10 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (10 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (10 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (10 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (10 interventions)
- Audition de m. michel casteigts inspecteur général de l'administration (10 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (9 interventions)
- Politique de sécurité menée depuis 2002 (9 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (9 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (9 interventions)
- Pouvoir d'achat (9 interventions)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (9 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (9 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (9 interventions)
- Régime des sections de commune (9 interventions)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (9 interventions)
- élection des sénateurs (9 interventions)
- Exercice des mandats locaux (9 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (9 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale (9 interventions)
- Audition de m. thierry le goff directeur général de l'administration et de la fonction publique (9 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (9 interventions)
- Audition de m. fabrice melleray professeur à l'institut d'études politiques de paris (9 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (9 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (8 interventions)
- Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire (8 interventions)
- Régulation des activites postales (8 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (8 interventions)
- équilibre des finances publiques (8 interventions)
- égalité des chances (8 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (8 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (8 interventions)
- Exécution des peines (8 interventions)
- Audition de mme maya atig sous-directrice des assurances et de m. sébastien raspiller direction générale du trésor (8 interventions)
- Audition de mme florence jacquinod chargée de recherche à l'université de saint etienne sur la géo-visualisation en trois dimensions et de m. julien langumier chercheur associé au laboratoire rives et chargé de mission à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région rhône-alpes (8 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (8 interventions)
- Formation professionnelle (8 interventions)
- Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (8 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (8 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (8 interventions)
- Audition de m. jean-pierre chevènement ancien ministre (8 interventions)
- Audition de m. emmanuel roux directeur général du groupe aesio (8 interventions)
- Audition de m. james galbraith économiste (8 interventions)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (8 interventions)
- Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (7 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (7 interventions)
- Modernisation de l'économie (7 interventions)
- Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (7 interventions)
- Avenir des services publics dans les zones rurales (7 interventions)
- Justice (7 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (7 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (7 interventions)
- Election des sénateurs (7 interventions)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (7 interventions)
- Examen du rapport de la commission d'enquête (7 interventions)
- Loi de finances 2016 (7 interventions)
- Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (7 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (7 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (7 interventions)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (7 interventions)
- Audition de m. florent méreau avocat membre du conseil national des barreaux (7 interventions)
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (7 interventions)
- Propagande électorale (7 interventions)
- Audition de m. thibaud normand chef du service prévention des risques de la dreal- paca (7 interventions)
- Audition de mme stéphanie bidault déléguée générale et de m. nicolas bauduceau directeur scientifique et technique du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri (7 interventions)
- Audition de mme marie-christine lepetit chef du service de l'inspection générale des finances (7 interventions)
- Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (6 interventions)
- Prise illégale d'intérêts des élus locaux (6 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (6 interventions)
- Modernisation de la fonction publique (6 interventions)
- Pjlf pour 2008 (6 interventions)
- Parité (6 interventions)
- Harcèlement sexuel (6 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (6 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (6 interventions)
- Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie (6 interventions)
- Audition de m. gérard rameix président et de m. benoît de juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf (6 interventions)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (6 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (6 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (6 interventions)
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale (6 interventions)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (6 interventions)
- « faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (6 interventions)
- Confiance dans la vie politique (6 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (6 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (6 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (6 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre vice-président du conseil d'état (6 interventions)
- Audition de m. fabien tastet président de l'association des administrateurs territoriaux de france (6 interventions)
- Audition de m. laurent vallée secrétaire général du groupe carrefour (6 interventions)
- Conseils d'administration des sdis (6 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (6 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (6 interventions)
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat (6 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (6 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (6 interventions)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (6 interventions)
- Loi pénitentiaire (5 interventions)
- Article 61-1 de la constitution (5 interventions)
- Moyens de contrôle du parlement (5 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (5 interventions)
- Garde à vue (5 interventions)
- Financement de l'action publique locale (5 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (5 interventions)
- Modification du titre ix de la constitution (5 interventions)
- équilibre de la procédure pénale (5 interventions)
- Nomination de rapporteurs (5 interventions)
- Pjlf pour 2009 (5 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (5 interventions)
- Sondages (5 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (5 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (5 interventions)
- Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (5 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (5 interventions)
- Durée du mandat du président de la république (5 interventions)
- Agence france locale (5 interventions)
- Audition de philippe durance professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire de prospective et développement durable président de l'institut des futurs souhaitables (5 interventions)
- Audition de m. jean-françois mary président de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (5 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (5 interventions)
- Information de l'administration et protection des mineurs (5 interventions)
- Répression des abus de marché (5 interventions)
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (5 interventions)
- Audition de m. jérôme goldenberg chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (5 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (5 interventions)
- Audition de m. jean-christophe thiery président du directoire de canal + (5 interventions)
- Audition de m. marc-andré feffer président de transparency international france (5 interventions)
- Audition de m. patrick gérard directeur de l'école nationale d'administration (5 interventions)
- Audition de m. augustin de romanet de beaune président-directeur général du groupe adp (5 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (5 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (5 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (5 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (5 interventions)
- Audition de m. daniel keller président de l'association des anciens élèves de l'école nationale d'administration (5 interventions)
- Audition de mme adeline baldacchino conseillère référendaire de la cour des comptes (5 interventions)
- Statut de l'élu local (4 interventions)
- Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (4 interventions)
- Rappel au règlement (4 interventions)
- Rappels au règlement (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (4 interventions)
- Equilibre des finances publiques (4 interventions)
- Réforme du règlement du sénat (4 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (4 interventions)
- Audition de m. raphaël bartolt directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ants (4 interventions)
- Examen du rapport (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (4 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (4 interventions)
- Les collectivités locales en allemagne et au danemark (4 interventions)
- Conflits d'intérêts (4 interventions)
- Constitution (4 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (4 interventions)
- Audition de m. xavier martin ancien ingénieur général des eaux et forêts co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010 (4 interventions)
- Audition de m. philippe dutartre directeur du service public du bureau de recherches géologiques et minières brgm (4 interventions)
- Audition de m. robert slomp conseiller au service de la gestion de l'eau du rijkswaterstaat et de m. carel de villeneuve conseiller des transports et de l'environnement à l'ambassade du royaume des pays-bas en france (4 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (4 interventions)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (4 interventions)
- élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (4 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (4 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (4 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (4 interventions)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (4 interventions)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (4 interventions)
- Réforme de l'asile (4 interventions)
- Audition de m. patrice gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (4 interventions)
- Audition de m. bertrand schneiter président de la commission des participations et des transferts (4 interventions)
- Audition de m. thierry le roy président du conseil supérieur de l'agence france-presse (4 interventions)
- Audition de mme monique liebert-champagne présidente de la commission des infractions fiscales (4 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats (4 interventions)
- Débat sur le rôle du bicamérisme (4 interventions)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (4 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (4 interventions)
- République numérique (4 interventions)
- Audition de james kenneth galbraith économiste (4 interventions)
- Délégations de compétences en matière de transports scolaires (4 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4 interventions)
- Présentation de l'étude sur « l'avenir et les risques du système financier et bancaire » par pierre-yves collombat (4 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (4 interventions)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (4 interventions)
- Audition de m. dominique chagnollaud de sabouret professeur de droit constitutionnel à l'université de paris panthéon assas (4 interventions)
- Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (4 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4 interventions)
- Audition de mme élise van beneden avocate secrétaire générale adjointe d'anticor (4 interventions)
- Audition de mme marie-anne cohendet professeur des universités (4 interventions)
- Examen du projet de rapport (4 interventions)
- Audition de m. thomas perroud professeur des universités (4 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (4 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (4 interventions)
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (4 interventions)
- Bioéthique (4 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (4 interventions)
- Audition du général pierre chavancy chef de la division emploi de l'etat-major des armées (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (3 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (3 interventions)
- Collectivités territoriales (3 interventions)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (3 interventions)
- Table ronde sur la péréquation (3 interventions)
- Outre-mer (3 interventions)
- Immigration (3 interventions)
- Contrôle de l'action du gouvernementet évaluation des politiques publiques (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Les collectivités locales aux états-unis : les enseignements à tirer de modèles économiques équivoques (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (3 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (3 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission (3 interventions)
- Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (3 interventions)
- Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (3 interventions)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (3 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (3 interventions)
- Application de l'article 40 de la constitution (3 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (3 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (3 interventions)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions (3 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (3 interventions)
- Audition de jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental et de jean-claude étienne conseiller membre de la délégation (3 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (3 interventions)
- Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (3 interventions)
- Présentation du rapport d'information de fabienne keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes » (3 interventions)
- Audition de mm. pierre-franck chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire (3 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (3 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (3 interventions)
- Audition de m. christian leyrit président de la commission nationale du débat public (3 interventions)
- Audition de m. laurent leveneur président du bureau central des tarifications bct (3 interventions)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques hcfp (3 interventions)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (3 interventions)
- Audition de jean-michel naulot ancien banquier ancien membre du collège de l'autorité des marchés financiers (3 interventions)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (3 interventions)
- Lutte antiterroriste (3 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (3 interventions)
- Marchés publics (3 interventions)
- Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (3 interventions)
- Protection du crédit immobilier français (3 interventions)
- évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours sdis en matière de secours à personne (3 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (3 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (3 interventions)
- Audition de m. jean-marie denquin professeur émérite de droit public à l'université paris nanterre (3 interventions)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (3 interventions)
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (3 interventions)
- Audition commune avec mme ghislaine ottenheimer rédactrice en chef de challenges et mm. vincent jauvert journaliste à l'obs auteur de les intouchables d'état bienvenue en macronie robert laffont 2018 et laurent mauduit journaliste à mediapart (3 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (3 interventions)
- Point d'étape sur le rapport « nouvelles mobilités » (3 interventions)
- Audition de m. antoine vauchez directeur de recherche au cnrs auteur de « sphère publique intérêts privés. enquête sur un grand brouillage » (3 interventions)
- Audition de m. marc-olivier baruch directeur de l'ehess (3 interventions)
- Audition de m. hervé joly directeur de recherche à l'ens lyon (3 interventions)
- Audition de m. bruno bézard managing partner du fonds d'investissement cathay capital private equity (3 interventions)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique hatvp (3 interventions)
- Audition de mme marylise lebranchu ancien ministre (3 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (3 interventions)
- Funérailles républicaines (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (3 interventions)
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (3 interventions)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (3 interventions)
- Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (3 interventions)
- Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (3 interventions)
- échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale (3 interventions)
- Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités (3 interventions)
- Projet de loi de transformation de la fonction publique (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille (3 interventions)
- Examen du rapport de m. pierre-yves collombat actualisant son rapport n° 393 2016-2017 « une crise en quête de fin. quand l'histoire bégaie » (3 interventions)
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (3 interventions)
- Audition de m. bill mitchell professeur à l'université de newcastle (3 interventions)
- Audition de m. luc rouban sociologue directeur de recherche au cnrs-cevipof (3 interventions)
- Article 65 de la constitution (2 interventions)
- Libertés et responsabilités locales (2 interventions)
- Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (2 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (2 interventions)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (2 interventions)
- Droits pour les victimes (2 interventions)
- Conférence des présidents (2 interventions)
- La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires (2 interventions)
- Soirées étudiantes (2 interventions)
- Réunions au parlement européen (2 interventions)
- Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (2 interventions)
- Défenseur des droits (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis senon professeur de médecine à l'université de poitiers (2 interventions)
- Audition de m. vanik berberian président de l'association des maires ruraux de france amrf (2 interventions)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (2 interventions)
- Programmes de construction et d'investissement (2 interventions)
- Justice administrative (2 interventions)
- Etrangers (2 interventions)
- Cnil (2 interventions)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (2 interventions)
- Droit électoral (2 interventions)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (2 interventions)
- Article 25 de la constitution (2 interventions)
- Développement des sociétés publiques locales (2 interventions)
- Création en france d'une grande profession du droit (2 interventions)
- Sécurité (2 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (2 interventions)
- Audition de m. yvon olivier préfet honoraire (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (2 interventions)
- Paquet électoral (2 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (2 interventions)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (2 interventions)
- Entrepreneur individuel (2 interventions)
- Audition de mme jeannette bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2 interventions)
- Fonction publique (2 interventions)
- Famille (2 interventions)
- Eads (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Secret des sources des journalistes (2 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (2 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable (2 interventions)
- Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (2 interventions)
- Audition de m. joël l'her directeur de l'ingénierie au centre d'études techniques maritimes et fluviales cetmef (2 interventions)
- Audition de m. pierre lagadec directeur de recherche à l'ecole polytechnique auteur de travaux sur le risque et sur la gestion des crises (2 interventions)
- Audition de m. christophe blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de m. sébastien bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture (2 interventions)
- Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (2 interventions)
- Organisation des soirée étudiantes (2 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (2 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Article 11 de la constitution (2 interventions)
- Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (2 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (2 interventions)
- Abrogation du délit de racolage (2 interventions)
- Indemnité des parlementaires (2 interventions)
- Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (2 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer (2 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs étrangers (2 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (2 interventions)
- Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (2 interventions)
- Activités privées de protection des navires (2 interventions)
- Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (2 interventions)
- Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (2 interventions)
- Représentation des communes dans une intercommunalité (2 interventions)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (2 interventions)
- Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? » (2 interventions)
- Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (2 interventions)
- Instaurer un schéma régional des crématoriums (2 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (2 interventions)
- Accueil et protection de l'enfance (2 interventions)
- Participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'agence france locale (2 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (2 interventions)
- Lutte contre le terrorisme et adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne (2 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (2 interventions)
- Audition de nicolas bériot secrétaire général de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et éric brun chargé de mission (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales (2 interventions)
- Audition de m. jean claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (2 interventions)
- Audition de m. bruno genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (2 interventions)
- Audition de mme nathalie morin chef du service france domaine (2 interventions)
- Audition de m. didier houssin président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres (2 interventions)
- Dialogue social et emploi (2 interventions)
- Audition de m. olivier schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (2 interventions)
- Audition de mme marie-françoise marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (2 interventions)
- Audition de mme marie-eve aubin présidente de la commission des sondages (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Audition de m. victor haïm président et de m. eric girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie delarue président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité cncis (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la république (2 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Audition de robin rivaton économiste membre du conseil scientifique de la fondapol auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la france grâce à la robotique (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (2 interventions)
- Réformer le système de répression des abus de marché (2 interventions)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (2 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (2 interventions)
- Gestion de la ressource en eau : présentation du rapport d'information (2 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (2 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (2 interventions)
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes troisième lecture (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (2 interventions)
- Projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain nouvelle lecture (2 interventions)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (2 interventions)
- Avenir et risques du système financier et bancaire : présentation du rapport d'information (2 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (2 interventions)
- Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois pilliard professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'escp europe membre de la section du travail et de l'emploi au conseil économique social et environnemental cese ancien délégué général de l'union des industries et métiers de la métallurgie iumm et ancien vice-président et président du pôle social du mouvement des entreprisse de france medef (2 interventions)
- Audition de jean-pierre henry directeur de recherche au cnrs université paris diderot sur le thème : « progrès dans la connaissance des mécanismes du cerveau. vers l'homme augmenté ? » (2 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (2 interventions)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (2 interventions)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (2 interventions)
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (2 interventions)
- Audition de m. martin vanier géographe professeur à l'école d'urbanisme de paris (2 interventions)
- Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français (2 interventions)
- Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (2 interventions)
- Fausses informations « fake news » (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (2 interventions)
- Droit local d'alsace-moselle (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (2 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (2 interventions)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (2 interventions)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (2 interventions)
- Audition de m. stéphane braconnier professeur des universités (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Audition de m. sylvain laurens maître de conférences à l'école des hautes études en sciences sociales (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (2 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (2 interventions)
- Point d'étape sur l'actualisation du rapport une crise en quête de fin (2 interventions)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (2 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (2 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (2 interventions)
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (2 interventions)
- Communications diverses (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (2 interventions)
- Audition de mm. jean-françois delfraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence (2 interventions)
- Audition de m. david djaïz (2 interventions)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (2 interventions)
- Audition de mme claire hédon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (2 interventions)
- Audition de m. patrick lagadec directeur de recherche à l'ecole polytechnique auteur de travaux sur le risque et sur la gestion des crises (2 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (1 intervention)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (1 intervention)
- Organismes génétiquement modifiés (1 intervention)
- égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1 intervention)
- Recours collectif (1 intervention)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (1 intervention)
- Traité de lisbonne (1 intervention)
- Réforme de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations (1 intervention)
- Débat sur la désertification médicale (1 intervention)
- Scolarité obligatoire à trois ans (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Cour des comptes (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Saisie et confiscation en matière pénale (1 intervention)
- Lutte contre la corruption (1 intervention)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. gilles lebreton professeur de droit public à l'université du havre (1 intervention)
- Engagement national pour l'environnement (1 intervention)
- Responsabilité civile (1 intervention)
- Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Protection juridique des majeurs (1 intervention)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (1 intervention)
- Répartition des contentieux (1 intervention)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis dewost président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (1 intervention)
- Successions transfrontalières européennes (1 intervention)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (1 intervention)
- Lutte contre la récidive (1 intervention)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (1 intervention)
- Moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'assemblée nationale et du sénat (1 intervention)
- Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (1 intervention)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Taxe professionnelle (1 intervention)
- Gendarmerie nationale (1 intervention)
- Statut et rémunération des dirigeants de société (1 intervention)
- Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre balligand coprésident de l'institut de la décentralisation (1 intervention)
- Normes imposées aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Propriété intellectuelle (1 intervention)
- Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites (1 intervention)
- Sécurité intérieure (1 intervention)
- Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1 intervention)
- Discrimination (1 intervention)
- Projet pnr européen (1 intervention)
- Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
- Election des représentants français au parlement européen (1 intervention)
- Ville et logement (1 intervention)
- Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (1 intervention)
- Retrait des points du permis de conduire (1 intervention)
- Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution (1 intervention)
- Le bilan de la décentralisation (1 intervention)
- Rémunération des dirigeants sociaux (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (1 intervention)
- Sectes (1 intervention)
- Toxicomanie (1 intervention)
- Statut des collectivités d'outre-mer (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Récidive criminelle (1 intervention)
- Ofpra (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (1 intervention)
- Bilan des transferts de personnels (1 intervention)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (1 intervention)
- Violences de groupes (1 intervention)
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Contrôle des armes moderne simplifié et préventif (1 intervention)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (1 intervention)
- Protection de l'identité (1 intervention)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Audition de m. robert gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (1 intervention)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (1 intervention)
- Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire (1 intervention)
- Accord pnr avec les etats-unis (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur les mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Audition de m. pierre fauchon candidat proposé par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Débat sur les inondations dans le var et le sud-est de la france en novembre 2011 (1 intervention)
- Avis du conseil d'etat portant sur une proposition de loi (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (1 intervention)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Protection des données personnelles (1 intervention)
- Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (1 intervention)
- Interdiction du cumul des mandats (1 intervention)
- échanges liminaires (1 intervention)
- Publication de l'étude annuelle 2013 du conseil d'état consacrée au « droit souple » (1 intervention)
- économie sociale et solidaire (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
- Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (1 intervention)
- Géolocalisation (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes (1 intervention)
- Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (1 intervention)
- Nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Plans de prévention des risques technologiques (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession (1 intervention)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines -audition de m. robert badinter ancien garde des sceaux ancien président du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Présentation par bruno hérault chef du centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt d'une réflexion prospective sur les valeurs les modes de vie et la consommation des français (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Droit des entreprises enjeux d'attractivité internationale enjeux de souveraineté (1 intervention)
- élection des conseillers métropolitains de lyon (1 intervention)
- Audition de m. jean michel lemoyne de forges candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Audition de m. charles coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (1 intervention)
- Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (1 intervention)
- Modernisation du droit de l'outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. jean gaubert médiateur national de l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. marc dandelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada (1 intervention)
- Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (1 intervention)
- Audition de m. angel gurría secrétaire général de l'ocde (1 intervention)
- Audition de m. tanneguy larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (1 intervention)
- Audition de m. roch-olivier maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp (1 intervention)
- Audition de m. pierre cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires arafer (1 intervention)
- Audition de m. denis prieur président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires civen (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc harousseau président m. dominique maigne directeur et mme véronique chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (1 intervention)
- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Audition de m. pascal brice candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Communication de m. françois pillet sur l'issue des commissions paritaires relatives à la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et à la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (1 intervention)
- Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (1 intervention)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (1 intervention)
- Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui (1 intervention)
- Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (1 intervention)
- Audition d'alain parant démographe conseiller scientifique de futuribles international (1 intervention)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (1 intervention)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Contrôles d'identité abusifs (1 intervention)
- Avancement des opérations préparatoires aux scrutins à venir en nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Audition de m. henri bardet candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition sur le thème du numérique de philippe lemoine président du forum d'action modernités (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (1 intervention)
- Simplification du régime des associations et des fondations (1 intervention)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (1 intervention)
- Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Transport sanitaire héliporté (1 intervention)
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Ordonnance modifiant le code des juridictions financières (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Articles 56 et 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (1 intervention)
- Audition conjointe de m. hugues de jouvenel président de futuribles international m. mathieu bodin directeur de l'institut des futurs souhaitables mme marina rachline directrice « waves » de thecamp et m. benoît bailliart directeur du lab de thecamp (1 intervention)
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (1 intervention)
- Audition de m. louis chauvel sociologue professeur à l'université du luxembourg auteur de « la spirale du déclassement » dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations (1 intervention)
- Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (1 intervention)
- Audition de m. thierry tuot conseiller d'état (1 intervention)
- Audition de m. éric chareyron directeur prospective modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe keolis (1 intervention)
- Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (1 intervention)
- Audition de m. hakim el karoui consultant auteur de la lutte des âges comment les retraités ont pris le pouvoir (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Dématérialisation des documents de travail de la commission (1 intervention)
- Proposition de directive du parlement européen et du conseil com 2018 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union e13046 (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil com 2018 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union e13046 (1 intervention)
- Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (1 intervention)
- Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de mme marie-france monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. frédéric auréal chef du service de la protection (1 intervention)
- Nature efficacité et mise en oeuvre des peines (1 intervention)
- Audition de m. jean gicquel professeur des universités (1 intervention)
- Audition de m. jean-ludovic silicani conseiller d'état (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (1 intervention)
- Organisation des travaux de la commission (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye haut-commissaire à la réforme des retraites (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Audition de m. laurent michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et solidaire directeur de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique onerc (1 intervention)
- Audition de m. sébastien jean directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales cepii (1 intervention)
- Audition de m. yves saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme sandrine clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme natalie fricero candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Actualisation du rapport sur la crise financière de m. pierre-yves collombat (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Audition de m. bertrand badie professeur des universités à l'institut d'études politiques de paris (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité pour 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Audition de m. laurent alexandre chirurgien essayiste et entrepreneur (1 intervention)
- Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (1 intervention)
- échange de vues (1 intervention)
- Audition de mm. michel badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france » (1 intervention)
- Audition de m. jean-raphaël alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1 intervention)
- Justice prud'homale (1 intervention)
- Point sur les travaux en cours et programme de travail du second semestre (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (1 intervention)
- Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019 235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de saint-martin -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à agir contre les violences au sein de la famille (1 intervention)
- Critères d'évolution de la carte judiciaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois soussana vice-président de l'inra sur les perspectives de l'alimentation en 2050 (1 intervention)
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. gwendal le grand secrétaire général adjoint en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence (1 intervention)
- Audition commune de mm. andré laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1 intervention)
- Déplacement du groupe d'études sur les terres australes et antarctiques françaises (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc nevache candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
