Champ lexical de Jean-Pierre Sueur

ABF acceptation accession accoyer accueil actionnaire acté adjoint administrateurs administration pénitentiaire ADN adoptée agent agglomération agir agissant agit agrément aide juridictionnelle aire alexandre algorithme amende anciens combattants ANR anticipé antiterroriste appartement appel argument arme arrivé arrondissement arrêt artistique asile assainissement assesseur associative associée assureur atteinte audience audition augmentation AUTEUR auteurs automobile autonomie autorisation avez-vous avocat avoué bailleur bancaire bande benalla bicamérisme binationaux bloc bloctel bracelet électronique branche bulletin bureau bureaux bâtiment cabinet cabinets de conseil cahier des charges campagne caméra canton capitalisation captation carcérale carrés carte carte de résident carte de séjour cassation catastrophe catastrophe naturelle causalité CDCI cendres centre certificat CESE champ chargé chaîne chef chef de cabinet chef de l’État CHU cimetière cinq cinéma cinéraire circonscription circonstance citoyenneté civil civique classement clause CMP CNAPS CNCTR CNDA CNDS CNEN CNIL co-rapporteur codéveloppement collaborateur collectivités territoriales collège combattant comité comité national commission départementale communautaire communauté communautés d’agglomération communication comptable concession conciliation concours concours d'architecture condamnation condamné confiance confinement conflit conflit d’intérêts conforme conférence conférence des maires conférence des présidents congé conjoint connaissance conseil constitutionnel conseillers communautaires conseillers municipaux conseillers métropolitains consentement consommateur constructeur consulaire consultation contact contentieux contestation contraire contraire à la position contre le terrorisme contrôleur contrôleur général convention coopération intercommunale corporelle corps correspondance corruption couple cour de cassation couvre-feu covid CPE CPI crase crime croisés crémation crématorium CSA CSM culte cultuelle culture cumul cérémonie date demandeur destitution DETR devient DGF diagnostic dialogue dialogue compétitif DIFE dignité dimanche diplomatique directeur de cabinet dirigeant discernement disciplinaire discrimination dite diversité divorce dix-huit don don d’organes dotation droit de veto droite droits de la défense drone DSR DSU dysfonctionnement décembre décentralisation déchéance déchéance de nationalité déclaration décote découpage découpe décédées défenseur des droits défunt délai de huit délibération délit délivrance démarchage démarchage téléphonique déontologie départementale déplacement déposer dépôt des listes dérogation désaccord détention d’administration d’agglomération d’amendement d’aménagement d’appel d’application d’arrondissement d’asile d’assurance d’attente d’avoué d’emprisonnement d’engagement d’enquête d’entreprise d’expression d’impact d’impôt d’information d’initiative d’opposition d’organe d’urgence d’âge d’épargne d’évaluation eau ecole effectif effort embauche enquête enregistrement enseignant entrée environnement envoi EPCI espère essai est-ce etat etat d'urgence europe examen excès exercice exposé expression exprimé église église catholique électeur élection élections municipales électronique électronique mobile Élysée émission énarque épreuve équipementier étaient éthique études d’impact étudiant évaluation événement évêque faculté familiale familiaux famille fiche fichier FIJAIT filiale filiation fléchage fonctionnaire forcés forfaitaire forêt fouille fourrière france télévisions franche franches urbaines funéraire fusion garantie garde garde des sceaux gardé à vue gare GEMAPI gens gens du voyage GIP global GSPR guerre guyane génocide génocide arménien génération générosité génétique géolocalisation habilitation HALDE harki hausse haute hier homologation hospitalier hospitalisation huit hôpitaux identité idée ier IGPN images immeuble immigration impact impératif prépondérant incompatibilité indemnisation indemnité informé infraction initial initiative injonction insertion instance interdiction internet intégral intégration intérieur intérêt irrecevabilité irrecevable irresponsabilité islam issu jamais jeu jeunesse journaliste jours judiciaire jugé juillet juin juriste juré justice justiciable laboratoire langue laïcité lettre licenciement lien lieux lieux de privation liste locataire locatif logement logements sociaux logiciel lot lyon légiférer législateur l’accord l’accès l’action l’adjoint l’administration l’administration pénitentiaire l’agriculture l’aide l’aide juridictionnelle l’alinéa l’ame l’assignation à résidence l’association l’audiovisuel l’autonomie l’autorité l’avocat l’eau l’efficacité l’ena l’enfant l’environnement l’europe l’exercice l’existence l’histoire l’homme l’humanité l’immigration l’indépendance l’information l’instruction l’intercommunalité l’interdiction l’interdiction de sortie l’intérieur l’irresponsabilité l’obligation vaccinale l’ofpra l’onf l’opposition l’ordonnance l’ordre l’université l’urbanisme l’âge l’école l’éducation l’éducation nationale l’égalité l’élection l’élection présidentielle l’élu l’épargne l’état l’état d’urgence l’étranger l’étude l’étude d’impact l’évaluation maisons maisons de vente majorité makhmudov malade mandat manifestation MAPTAM mariage masque master mayotte menace mentale mention mer mesdames messieurs migratoire militaire mineur mineurs ministère de l'intérieur minute minutes mixité MNA mobile mode modification moitié montagne morts motion moulins mouvement multiplexe mère mètres carrés médecine du travail média médiateur médiation médicaments mémoire métier métropole métropolitain naissance nation nationalité naturelle nomination norme nouméa nouvelle-calédonie nucléaire n°s négation n’y observateur obsèques octobre office OFPRA ollier opinion opposable opposer opposition opération ordonnance ordre organique organisation organisme orléans outre-mer ouverture PACS page palais de l'Élysée parent parité parquet parrainage partenariat partenariat public-privé parti passe passeport patrimoine peine PERCO permanente permis de port perquisition personnalité personnalités qualifiées personnels personnes détenues personnes handicapées petite peuple pharmacien pièce placement placement sous surveillance plancher PLU pluralisme plénière PME PNR police policier polynésie française populaire port port d'arme portique poser possession postal poste potentiel PPP prescription presse prime principe de précaution prioritaire prison privation de liberté procuration procureur professeur profession prononcer proposent d'adopter proposerai prospective prostitution protocole protocole facultatif protéger province préalable précarité précaution précise préemption préfecture préfecture de police préfet préfet de police prélèvement prépondérant présence présidence de la république présidentielle présomption prévenu prêteur psychopathologie public-privé publication publicité père pédagogique pénale internationale pénibilité pénitentiaire périmètre péréquation quartier que le bureau que le contrôleur quinze quoi quota radio rapporteurs rapprochée ratification recensement recevabilité recommandé reconnaissance reconnu recours recrutement rectification recueil des signatures redevance redécoupage registre regroupement regroupement familial relance religion remplacement de mme rendu renouvelable renseignement report responsables restriction retraité revenu robot rodéo rupture règlement rédactionnelle réexamen réfugié référendaire référendum référendum d’initiative régional régionaux réinsertion réintégration réitération réjouis rémunération rénovation république en marche réservé résidence rétablit rétention réunion réutilisation révocation saisine salaire salle samedi sanction sanitaire sapeurs-pompiers sapeurs-pompiers volontaires satisfait sceaux scientifique SCOT second seconde délibération secret secret des sources secret médical section seine-saint-denis semaine septembre services de renseignement session sexuelle signalement signature signe silence simplification simplifier sinistrés six siège SMIC social social et environnemental socio-judiciaire soin soir soldes sondage sortie du territoire souligne sous-amendement sous-préfecture sous-traitant soutien SPLA sport spéculation SRU stage statut strasbourg suffrage suffrage universel supprime supérieur de la magistrature surface surpopulation carcérale sursis surveillance surveillance électronique suspect sécheresse sécurité privée séjour séjour temporaire sénatoriale série sérieux sûreté tableau taxe taxe professionnelle tchad tend test thanatopracteur thanatopraxie timbre tirage tirage au sort tour tourisme transfert transfèrement transitoire transmission transparence transposition treize tunisie turquie TVA télévision unique uniquement universel direct universitaire université urbain urgence urgence sanitaire usage usager utilisé utilité vaccin vaccination vaut vente victime vidéo vidéosurveillance 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