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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Alain Richard
- Loi de finances pour 2023 (493 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (216 interventions)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (133 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (132 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (124 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (106 interventions)
- Douane (75 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (72 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (69 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (68 interventions)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (65 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (64 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (64 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (60 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (59 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (57 interventions)
- Indices locatifs (56 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (50 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (49 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (47 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (46 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (46 interventions)
- Violences intrafamiliales (44 interventions)
- Activités privées de protection des navires (42 interventions)
- Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (41 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (40 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (38 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (38 interventions)
- Sécurité globale (38 interventions)
- égalité et citoyenneté (36 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (34 interventions)
- Protection des épargnants (34 interventions)
- République numérique (33 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (31 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (31 interventions)
- Lutte contre le risque incendie (30 interventions)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (28 interventions)
- Ordre du jour (28 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (27 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (27 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (27 interventions)
- Protection de la nation (25 interventions)
- Transparence de la vie publique (24 interventions)
- Harcèlement sexuel (23 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (23 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (23 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (22 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (21 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (21 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (20 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (20 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (19 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (19 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (19 interventions)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (18 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (17 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (17 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (16 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (16 interventions)
- Economie finances et fiscalité (16 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (16 interventions)
- Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (16 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (15 interventions)
- Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (15 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (15 interventions)
- Justice et affaires intérieures (15 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (15 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (15 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (15 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (15 interventions)
- Audition du professeur dominique maraninchi directeur général et de mme nathalie richard de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (14 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (14 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (14 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (14 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (14 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (14 interventions)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (14 interventions)
- Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (13 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (13 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (13 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (13 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (13 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (12 interventions)
- Débat sur les orientations du rapport (12 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (12 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (12 interventions)
- Institutions européennes (12 interventions)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (12 interventions)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (12 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (12 interventions)
- Gratitude et reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre (12 interventions)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (11 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (11 interventions)
- Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (11 interventions)
- Consommation (11 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (11 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (11 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (11 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (11 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (11 interventions)
- Procès-verbal (11 interventions)
- Plui de la communauté de communes du bas-chablais (11 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (10 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (10 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale (10 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (10 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (10 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (10 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (10 interventions)
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (10 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (10 interventions)
- Culture (9 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (9 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (9 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (9 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (9 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (9 interventions)
- Allocation logement et habitat non décent (9 interventions)
- Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (8 interventions)
- Transfert des biens sectionaux aux communes (8 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (8 interventions)
- Renseignement (8 interventions)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (8 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (8 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (8 interventions)
- Propagande électorale (8 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (8 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (8 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (8 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (8 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (7 interventions)
- Contrôle des armes moderne simplifié et préventif (7 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (7 interventions)
- Election des sénateurs (7 interventions)
- Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france- examen des amendements au texte de la commission (7 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (7 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (7 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (7 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (7 interventions)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (7 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (7 interventions)
- Subsidiarité (7 interventions)
- économie finances et fiscalité (7 interventions)
- évaluation environnementale (7 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (7 interventions)
- Réunion constitutive (7 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (7 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (7 interventions)
- Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (7 interventions)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (7 interventions)
- élections municipales et consulaires de 2020 (7 interventions)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (7 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (7 interventions)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (7 interventions)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique (7 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (6 interventions)
- Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (6 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (6 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (6 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (6 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (6 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (6 interventions)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (6 interventions)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (6 interventions)
- Justice du xxie siècle (6 interventions)
- Lutte antiterroriste (6 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (6 interventions)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (6 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (6 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (6 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (6 interventions)
- Parité (5 interventions)
- Contrôle des armes (5 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (5 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (5 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens loi d'habilitation (5 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer (5 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (5 interventions)
- Transition énergétique (5 interventions)
- Audition du général gaëtan poncelin de raucourt directeur du projet réserve du ministère de la défense (5 interventions)
- Confiance dans la vie politique (5 interventions)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (5 interventions)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (5 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (5 interventions)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (5 interventions)
- Adhésion de la macédoine du nord à l'otan (5 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (5 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (5 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (5 interventions)
- Respect des principes de la démocratie représentative (5 interventions)
- établissement d'une paix durable entre l'arménie et l'azerbaïdjan (5 interventions)
- Situation et perspectives des collectivités territoriales (5 interventions)
- Lutte contre la fraude au compte personnel de formation (5 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (4 interventions)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (4 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral (4 interventions)
- Régime des sections de commune (4 interventions)
- Accélération des projets de construction (4 interventions)
- Sociétés d'économie mixte contrat (4 interventions)
- Audition de mm. sylvain parasie maître de conférences en sociologie à l'université paris-est et eric dagiral maître de conférences en sociologie à l'université paris-descartes (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme (4 interventions)
- Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (4 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (4 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (4 interventions)
- Audition de m. bruno delsol directeur général des collectivités locales (4 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (4 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (4 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (4 interventions)
- Politique étrangère et de défense (4 interventions)
- état au service d'une société de confiance (4 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (4 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (4 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (4 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (4 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (4 interventions)
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (4 interventions)
- Nécessité de reconnaître la république du haut-karabagh (4 interventions)
- Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (4 interventions)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (4 interventions)
- Audition de spécialistes de droit public et de droit constitutionnel : mm. paul cassia professeur de droit public à l'université paris i panthéon-sorbonne jean-philippe derosier professeur de droit constitutionnel à l'université de lille bertrand mathieu conseiller d'état en service extraordinaire professeur à l'école de droit de la sorbonne de l'université paris i panthéon-sorbonne dominique rousseau professeur à l'école de droit de la sorbonne de l'université paris i panthéon-sorbonne et guillaume tusseau professeur de droit public à sciences po (4 interventions)
- Impacts économique social et politique de l'intelligence artificielle générative (4 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (4 interventions)
- Exécution des peines (3 interventions)
- Droit commun européen de la vente (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (3 interventions)
- Création du système « eurodac » (3 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (3 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (3 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (3 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs (3 interventions)
- Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
- Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Sécurisation de la vie des entreprises (3 interventions)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (3 interventions)
- Géolocalisation (3 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (3 interventions)
- Réforme ferroviaire (3 interventions)
- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (3 interventions)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (3 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (3 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (3 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (3 interventions)
- Droit des étrangers en france (3 interventions)
- Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (3 interventions)
- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (3 interventions)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (3 interventions)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (3 interventions)
- Agriculture et pêche (3 interventions)
- élargissement (3 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (3 interventions)
- Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (3 interventions)
- Renforcement du dialogue social (3 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (3 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (3 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (3 interventions)
- Application du régime d'asile européen (3 interventions)
- Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie » (3 interventions)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (3 interventions)
- évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (3 interventions)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (3 interventions)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-raphaël alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (3 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (3 interventions)
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs (3 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (3 interventions)
- élection des membres du parlement européen (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (3 interventions)
- Politique migratoire de la france et de l'europe (3 interventions)
- Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (3 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (3 interventions)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (3 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (3 interventions)
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (3 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (3 interventions)
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (3 interventions)
- Bilan de la présidence française de l'union européenne (3 interventions)
- Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (3 interventions)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (3 interventions)
- Conférence des présidents (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal un édile victime d'agression (3 interventions)
- « éviter la panne sèche (3 interventions)
- Audition de m. didier-roland tabuteau vice-président du conseil d'état (3 interventions)
- Conventions internationales (3 interventions)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (3 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (3 interventions)
- Candidature à des commissions mixtes paritaires (3 interventions)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (2 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (2 interventions)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (2 interventions)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (2 interventions)
- Régulation économique outre-mer (2 interventions)
- Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales (2 interventions)
- Juridictions de proximité (2 interventions)
- élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (2 interventions)
- Forum sur l'application des lois (2 interventions)
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (2 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (2 interventions)
- élection des sénateurs (2 interventions)
- Ėlection des sénateurs (2 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2 interventions)
- Organisation des travaux (2 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Annexion des avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (2 interventions)
- Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (2 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (2 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs étrangers (2 interventions)
- Audition autour du projet jocondelab de mm. jean-françois baldi délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de france et thibault grouas chef de la mission langue et numérique mme claire chastagnier adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de france et mm. laurent manoeuvre chef du bureau de la diffusion numérique des collections de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et vincent puig directeur exécutif de l'institut de recherche et d'innovation iri à la langue française et aux langues de france (2 interventions)
- Audition de mme georgette elgey présidente du conseil supérieur des archives et de m. hervé lemoine directeur du service interministériel des archives de france siaf (2 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (2 interventions)
- Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (2 interventions)
- Instaurer un schéma régional des crématoriums (2 interventions)
- Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (2 interventions)
- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (2 interventions)
- Représentation des communes dans une intercommunalité (2 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (2 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Parrainage civil (2 interventions)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement (2 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (2 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (2 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (2 interventions)
- Examen du rapport de la commission d'enquête (2 interventions)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (2 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Communications diverses (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (2 interventions)
- Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (2 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (2 interventions)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (2 interventions)
- Budget de l'union européenne (2 interventions)
- Recherche et propriété industrielle (2 interventions)
- Nouvelles règles du pacte de stabilité communication de m. jean-françois humbert (2 interventions)
- Energie (2 interventions)
- Réseau transeuropéen de transport texte e 6740 (2 interventions)
- Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales texte e 6330 proposition de résolution européenne de m. jean-rené lecerf (2 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense (2 interventions)
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (2 interventions)
- Audition de m. patrick weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (2 interventions)
- Lutte contre les rodéos motorisés (2 interventions)
- Audition de mme nathalie loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes (2 interventions)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (2 interventions)
- Articles 91 et 121 de la loi élan (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (2 interventions)
- Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (2 interventions)
- Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (2 interventions)
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat (2 interventions)
- Participation des conseillers de la métropole de lyon aux prochaines élections sénatoriales (2 interventions)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille (2 interventions)
- Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (2 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (2 interventions)
- Table ronde « les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? » (2 interventions)
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Code de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (2 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (2 interventions)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (2 interventions)
- Audition de mme séverine arsène chercheuse associée au médialab de sciences po et enseignante à l'université chinoise de hong kong sur le crédit social en chine (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (2 interventions)
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (2 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (2 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Rapport sur la présomption d'innocence (2 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nouvelle lecture (2 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ign sur les défis de l'ign à l'heure de la révolution numérique et du changement climatique (2 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (2 interventions)
- Audition de mme christel colin directrice des statistiques démographiques et sociales à l'institut national de la statistique et des études économiques insee sur les grands enjeux démographiques de la france (2 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (2 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en iran (2 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Examen du rapport sur l'avenir de l'eau rapporteurs : catherine belrhiti cécile cukierman alain richard jean sol (2 interventions)
- Création d'une commission spéciale (2 interventions)
- Audition de m. jacques attali sur son livre histoires et avenirs de l'éducation (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien (2 interventions)
- élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (2 interventions)
- Réforme de la procédure pénale (2 interventions)
- Audition de mm. dominique pauthe président christian pers président de la commission des requêtes et mme janine drai présidente de la commission d'instruction de la cour de justice de la république (2 interventions)
- Audition de mme cécile guérin-bargues professeur de droit public à l'université paris ii panthéon-assas auteur de « juger les politiques ? la cour de justice de la république » et « immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé france royaume-uni états-unis » (2 interventions)
- Lutte contre la désertification médicale des collectivités (2 interventions)
- Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Communication d'avis sur des projets de nomination (2 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (1 intervention)
- Répartition des contentieux (1 intervention)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (1 intervention)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (1 intervention)
- Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (1 intervention)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (1 intervention)
- Organisation des travaux de la commission (1 intervention)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
- Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés (1 intervention)
- Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » (1 intervention)
- Majoration des droits à construire (1 intervention)
- Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1 intervention)
- Centres de gestion de la fonction publique territoriale (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (1 intervention)
- Procédure de demande d'asile (1 intervention)
- élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (1 intervention)
- Création d'un parquet européen (1 intervention)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté (1 intervention)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet candidate proposée par m. le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (1 intervention)
- Protection des données personnelles (1 intervention)
- Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage (1 intervention)
- Audition de m. benoît battistelli président de l'office européen des brevets (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (1 intervention)
- Article 11 de la constitution (1 intervention)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (1 intervention)
- Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (1 intervention)
- Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (1 intervention)
- Interdiction du cumul des mandats (1 intervention)
- Examen des pétitions adressées au président du sénat (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (1 intervention)
- Publication de l'étude annuelle 2013 du conseil d'état consacrée au « droit souple » (1 intervention)
- Exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants (1 intervention)
- Parquet européen (1 intervention)
- Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1 intervention)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Reconnaître le vote blanc aux élections (1 intervention)
- Formation professionnelle (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale (1 intervention)
- Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (1 intervention)
- Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués (1 intervention)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (1 intervention)
- Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (1 intervention)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (1 intervention)
- Centres de rétention administrative (1 intervention)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
- Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la république et à le rendre non renouvelable (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession (1 intervention)
- Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (1 intervention)
- évaluation du programme de stockholm (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (1 intervention)
- Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (1 intervention)
- Audition de m. bruno genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Audition de m. tanneguy larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de m. francis delon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Examen d'un amendement du gouvernement au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale (1 intervention)
- Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (1 intervention)
- Loi de finances 2016 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Lutte contre les trafics d'êtres humains en méditerranée (1 intervention)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Audition de mme dominique pouyaud candidate proposée par le président du sénat en tant que personnalité qualifiée aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature en application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (1 intervention)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (1 intervention)
- Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Droit des obligations (1 intervention)
- Marchés publics (1 intervention)
- Audition de m. christos stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises (1 intervention)
- Avancement des opérations préparatoires aux scrutins à venir en nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Simplification du régime des associations et des fondations (1 intervention)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (1 intervention)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (1 intervention)
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes troisième lecture (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Sécurité publique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (1 intervention)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité fichier tes (1 intervention)
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (1 intervention)
- Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca (1 intervention)
- Adhésion de la croatie à l'union européenne proposition de résolution de m. simon sutour et mme michèle andré (1 intervention)
- Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé (1 intervention)
- Politique de coopération (1 intervention)
- Environnement (1 intervention)
- Droits de plantation de la vigne communication de m. gérard césar (1 intervention)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (1 intervention)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de mme estelle bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public (1 intervention)
- Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (1 intervention)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Politique commerciale (1 intervention)
- Articles 56 et 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Lois de finances pour 2018 (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (1 intervention)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (1 intervention)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Examen de pétitions adressées au président du sénat (1 intervention)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Audition de m. frédéric auréal chef du service de la protection (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Nature efficacité et mise en oeuvre des peines (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (1 intervention)
- Renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français suite (1 intervention)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (1 intervention)
- Funérailles républicaines (1 intervention)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions nouvelle lecture (1 intervention)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (1 intervention)
- Audition de m. nicolas portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (1 intervention)
- échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale (1 intervention)
- Audition de m. jean-raphaël alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à agir contre les violences au sein de la famille (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales (1 intervention)
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mm. jean-françois delfraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vachia candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1 intervention)
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Responsabilité civile (1 intervention)
- Table ronde sur les îles métropolitaines (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Modifications de l'ordre du jour (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (1 intervention)
- Audition de mm. yannick blanc président et françois de jouvenel délégué général de futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'assemblée de guyane entre les sections (1 intervention)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Audition de m. olivier babeau professeur à l'université de bordeaux président de l'institut sapiens sur le thème « les nouvelles technologies et la crise de la covid-19 » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1 intervention)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (1 intervention)
- Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 (1 intervention)
- Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat (1 intervention)
- Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies (1 intervention)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (1 intervention)
- Audition des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d'exercice de leurs missions (1 intervention)
- Numérisation de la justice (1 intervention)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers (1 intervention)
- Loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Nouvelle carte nationale d'identité (1 intervention)
- Audition de m. éric doligé candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (1 intervention)
- Audition de m. didier leschi candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (1 intervention)
- Débat sur le suivi des ordonnances (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale mme béatrice bourgeois-machureau présidente du comité éthique et scientifique et m. gabriel ferriol chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères viginum (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (1 intervention)
- élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (1 intervention)
- Engagement de la france au sahel (1 intervention)
- Situation en ukraine (1 intervention)
- Guerre en ukraine et accueil des réfugiés (1 intervention)
- Audition de m. pierre cannet directeur du plaidoyer et des campagnes de wwf france sur le « jour du dépassement » (1 intervention)
- Audition de m. fabrice leggeri ancien directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex ne sera pas publié (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Décès d'anciens sénateurs (1 intervention)
- Audition sur l'exploitation des ressources de la lune (1 intervention)
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Mise en oeuvre des préconisations des états généraux de la justice (1 intervention)
- Services pénitentiaires d'insertion et de probation (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de m. patrick titiun candidat proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Candidatures à une commission spéciale (1 intervention)
