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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Guy Fischer
- Réforme de l'hôpital (443 interventions)
- Réforme des retraites (438 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (418 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (373 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (246 interventions)
- Simplification du droit (223 interventions)
- Modernisation de l'économie (204 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (190 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (190 interventions)
- Engagement national pour le logement (187 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (187 interventions)
- Loi d'orientation agricole (185 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (180 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (177 interventions)
- Fonction publique territoriale (170 interventions)
- égalité des chances (167 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (163 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (162 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (159 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (157 interventions)
- Régulation bancaire et financière (155 interventions)
- Ordre du jour (153 interventions)
- Conférence des présidents (149 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (139 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (138 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (137 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (135 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (132 interventions)
- Revenu de solidarité active (131 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (131 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (130 interventions)
- Bioéthique (129 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (129 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (125 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (121 interventions)
- Aéroports (114 interventions)
- Protection de l'enfance (106 interventions)
- Grand paris (105 interventions)
- Cohésion sociale (102 interventions)
- Réseaux consulaires (100 interventions)
- Pouvoir d'achat (98 interventions)
- Démocratie sociale et temps de travail (93 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (87 interventions)
- Protection juridique des majeurs (87 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (85 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (84 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (82 interventions)
- Développement des territoires ruraux (82 interventions)
- Garde à vue (80 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (75 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (74 interventions)
- Régulation des activités postales (72 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (71 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (71 interventions)
- Offres publiques d'acquisition (69 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (69 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (67 interventions)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (66 interventions)
- Droit opposable au logement (66 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (66 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (65 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (65 interventions)
- Rappel au règlement (64 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (64 interventions)
- Procès-verbal (61 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (61 interventions)
- Soins psychiatriques (58 interventions)
- Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (58 interventions)
- Chiens dangereux (56 interventions)
- Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (55 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (55 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (54 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (54 interventions)
- Modification du règlement du sénat (53 interventions)
- Diverses dispositions relatives au tourisme (53 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (52 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (50 interventions)
- Contrats de partenariat (49 interventions)
- Conventions internationales (49 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (47 interventions)
- Transparence financière de la vie politique (46 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (44 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (43 interventions)
- Prévention de la délinquance (41 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (40 interventions)
- Action extérieure de l'état (40 interventions)
- Rappels au règlement (39 interventions)
- Service public de l'emploi (39 interventions)
- Conseillers territoriaux (39 interventions)
- Immigration et intégration (37 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (37 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (37 interventions)
- éthique du sport et droits des sportifs (35 interventions)
- Régimes spéciaux de retraite (35 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (34 interventions)
- Transparence et sécurité en matière nucléaire (34 interventions)
- Communication audiovisuelle (34 interventions)
- Modernisation du marché du travail (33 interventions)
- Simplification et clarification du droit (32 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (32 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (32 interventions)
- Secteur de l'énergie (31 interventions)
- Saisie et confiscation en matière pénale (31 interventions)
- Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (30 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (30 interventions)
- Assistants maternels et assistants familiaux (30 interventions)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (29 interventions)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (29 interventions)
- Modernisation du dialogue social (29 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi (28 interventions)
- Recherches sur la personne (28 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (27 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (27 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (27 interventions)
- Adaptation de la législation au droit communautaire (27 interventions)
- Dépôt de rapports (26 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (26 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (26 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (25 interventions)
- Dépôt d'un rapport (24 interventions)
- Dépôt d'un rapport d'information (24 interventions)
- Gestion de la dette sociale (24 interventions)
- Défenseur des droits (24 interventions)
- Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé (24 interventions)
- Médecine du travail (23 interventions)
- Catastrophes naturelles et mouvements de terrain (22 interventions)
- Démocratie sociale (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (21 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (20 interventions)
- Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (20 interventions)
- Nationalité des équipages de navires (20 interventions)
- équilibre des finances publiques (20 interventions)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (19 interventions)
- Points du permis de conduire (19 interventions)
- Archives (19 interventions)
- Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (18 interventions)
- élection des députés par les français établis hors de france (18 interventions)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (18 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (17 interventions)
- Création d'un ordre national des infirmiers (17 interventions)
- Revenus du travail (17 interventions)
- Service civique (17 interventions)
- Retour à l'emploi (16 interventions)
- Accompagnement d'une personne en fin de vie (16 interventions)
- Transmission d'un projet de loi (15 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (15 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (15 interventions)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (14 interventions)
- Renvoi pour avis (14 interventions)
- Dépôt de propositions de loi (14 interventions)
- Droits des malades et fin de vie (14 interventions)
- énergie (14 interventions)
- Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (14 interventions)
- Etat des comptes de la sécurité sociale (14 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (13 interventions)
- Dépôt de rapports d'information (13 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (13 interventions)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (13 interventions)
- Moyens de contrôle du parlement (13 interventions)
- Code du travail (13 interventions)
- Domaine du médicament (13 interventions)
- Minima sociaux (13 interventions)
- Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (13 interventions)
- Dépôt d'une proposition de résolution (12 interventions)
- Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (12 interventions)
- Interdiction du bisphénol a (12 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (12 interventions)
- Evolutions du périmètre de la protection sociale (12 interventions)
- Santé (12 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (12 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (11 interventions)
- Locaux du congrès à versailles (11 interventions)
- Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (11 interventions)
- Création des maisons d'assistants maternels (11 interventions)
- Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (11 interventions)
- Arbitres (11 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (10 interventions)
- Victimes des essais nucléaires français (10 interventions)
- Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (10 interventions)
- Dépôt d'un projet de loi (10 interventions)
- Contrôle de la validité des mariages (10 interventions)
- Politique générale (10 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (9 interventions)
- Marchés d'instruments financiers (9 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel (9 interventions)
- Concessions d'aménagement (9 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (9 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (9 interventions)
- Banque de france (9 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (9 interventions)
- Droits des personnes handicapées (9 interventions)
- Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (9 interventions)
- Prolongation du congé pour événement familial (9 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (9 interventions)
- Famille et enfance (9 interventions)
- Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (8 interventions)
- Prélèvements obligatoires (8 interventions)
- Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg (8 interventions)
- Modification de la loi organique relative aux lois de finances (8 interventions)
- Contribution économique territoriale (8 interventions)
- Modernisation de la fonction publique (8 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (8 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (8 interventions)
- Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (7 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (7 interventions)
- Récidive criminelle (7 interventions)
- Réserves militaires et civiles (7 interventions)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (7 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (7 interventions)
- Aides publiques aux entreprises (7 interventions)
- Lutte contre les discriminations (7 interventions)
- Marché vitivinicole (7 interventions)
- Plf pour 2008 (7 interventions)
- Modification de la loi hôpital patients santé et territoires (7 interventions)
- Nomination de membres de commissions (6 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (6 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (6 interventions)
- Opérations spatiales (6 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (6 interventions)
- Dépôt de rapports du gouvernement (6 interventions)
- Rappels au reglement (6 interventions)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (6 interventions)
- Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale (6 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (6 interventions)
- Instauration d'un nouveau pacte territorial (6 interventions)
- Dépôt de projets de loi (6 interventions)
- Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (6 interventions)
- Médicament (6 interventions)
- Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (6 interventions)
- Pjlf pour 2009 (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (6 interventions)
- Pjlfss pour 2007 (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (6 interventions)
- Pensions de réversion (6 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (6 interventions)
- Développement du fret ferroviaire (5 interventions)
- Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (5 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (5 interventions)
- Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (5 interventions)
- Partenariat entre le groupe des etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne (5 interventions)
- Commission mixte paritaire (5 interventions)
- Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (5 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (5 interventions)
- Organisme extraparlementaire (5 interventions)
- Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (5 interventions)
- Commission nationale consultative des droits de l'homme (5 interventions)
- Emplois réservés et défense (5 interventions)
- Projet de programme de stabilité européen (5 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (5 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (5 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (5 interventions)
- Services dans le marché intérieur (5 interventions)
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (5 interventions)
- Orientations du rapport (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (5 interventions)
- Travail (5 interventions)
- Pjlf pour 2007 (5 interventions)
- Situation des finances sociales (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (5 interventions)
- Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (5 interventions)
- Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale (4 interventions)
- Dépôt de textes de commissions (4 interventions)
- Dépôt d'un avis (4 interventions)
- Transmission d'une proposition de loi (4 interventions)
- Débat sur les retraites (4 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (4 interventions)
- Informatisation dans le secteur de la santé (4 interventions)
- Recours collectif (4 interventions)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 avril 2009 (4 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (4 interventions)
- Désignation d'un sénateur en mission (4 interventions)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (4 interventions)
- Equilibre entre les differentes formes de commerce (4 interventions)
- Orientation budgétaire (4 interventions)
- Protocoles au traité de l'atlantique nord sur l'accession de l'albanie et de la croatie (4 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (4 interventions)
- Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (4 interventions)
- Plfss pour 2008 (4 interventions)
- Examen du rapport d'information (4 interventions)
- Sécurité sociale (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (4 interventions)
- Application de l'article 40 (4 interventions)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (4 interventions)
- Coût de l'hôpital (4 interventions)
- Discriminations (4 interventions)
- Plfss pour 2009 (4 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (4 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (3 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi organique (3 interventions)
- Clôture de la session extraordinaire (3 interventions)
- Statut général des militaires (3 interventions)
- Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (3 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (3 interventions)
- Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation (3 interventions)
- Traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière contre le terrorisme (3 interventions)
- Développement des langues et cultures régionales (3 interventions)
- Transmission de projets de loi (3 interventions)
- Organisation du recours aux stages (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'une commission (3 interventions)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (3 interventions)
- Décision du conseil relative au système des ressources propres des communautés européennes (3 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (3 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap (3 interventions)
- Fin de vie (3 interventions)
- Certification des comptes sociaux (3 interventions)
- Programme de travail pour 2007 (3 interventions)
- Garde alternée des enfants (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (3 interventions)
- Egalité des chances (3 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (3 interventions)
- Equilibre des finances publiques (3 interventions)
- Emploi (3 interventions)
- Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (3 interventions)
- Audition de mme roselyne bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (3 interventions)
- Pjlf pour 2008 (3 interventions)
- Recours aux stages (3 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (3 interventions)
- Journée nationale du souvenir du 19 mars (3 interventions)
- Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (3 interventions)
- Mesures d'urgence pour l'emploi (2 interventions)
- Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (2 interventions)
- Transmission de propositions de loi (2 interventions)
- Prestation de serment d'un juge à la haute cour de justice (2 interventions)
- Communication relative à des textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (2 interventions)
- état de préparation de la france face aux risques d'épidémie de grippe aviaire (2 interventions)
- Fin de mission d'un sénateur (2 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (2 interventions)
- Dépôt de propositions de résolution (2 interventions)
- Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du mali (2 interventions)
- Débat d'orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l'otan (2 interventions)
- Transmission d'un projet de loi organique (2 interventions)
- Décisions du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Dépôt d'un texte d'une commission (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi (2 interventions)
- Numérisation du livre (2 interventions)
- Organisation des débats (2 interventions)
- Régime des astreintes et système de forfaits en jours (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (2 interventions)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Organisation des travaux (2 interventions)
- Accord international de 2006 sur les bois tropicaux (2 interventions)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Service garanti dans les transports publics de voyageurs (2 interventions)
- Devenir de la société nationale corse méditerranée (2 interventions)
- égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (2 interventions)
- Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (2 interventions)
- Avenir des services publics dans les zones rurales (2 interventions)
- Bouclier fiscal (2 interventions)
- Candidature à une commission (2 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (2 interventions)
- Voeux de fin d'année (2 interventions)
- Débat sur la politique de coopération et de développement de la france (2 interventions)
- Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité (2 interventions)
- Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques (2 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du nigeria (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (2 interventions)
- Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements (2 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (2 interventions)
- Auditions sur la dette sociale (2 interventions)
- Audition de mme danièle karniewicz présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (2 interventions)
- Pouvoir d'achat- audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et de mme christine boutin ministre du logement et de la ville (2 interventions)
- Cellules souches (2 interventions)
- Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution (2 interventions)
- Interdiction du bisphénol a dans les plastiques alimentaires (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (2 interventions)
- Mecss (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (2 interventions)
- Dette sociale (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (2 interventions)
- Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif (2 interventions)
- Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes accouchées ou allaitantes au travail (2 interventions)
- Syndicats (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (2 interventions)
- Audition de mme françoise bernon responsable du développement de l'activité de placement en france de manpower egalité des chances (2 interventions)
- Application de la loi « handicap » (2 interventions)
- Réforme du système de santé en allemagne (2 interventions)
- Programme de travail pour 2006 (2 interventions)
- Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (2 interventions)
- Bilan d'activité pour 2007 et programme de travail pour 2008 (2 interventions)
- Amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (2 interventions)
- Réforme des minima sociaux (2 interventions)
- Certification des comptes de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav (2 interventions)
- Programme de travail pour 2010 (2 interventions)
- Certification des comptes (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Organisation de certaines professions de santé (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Retrait de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 avril 2006 (1 intervention)
- Démission de membres de commissions et candidatures (1 intervention)
- Renvois pour avis (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique et d'un projet de loi (1 intervention)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Dépôt d'avis (1 intervention)
- Résolution du sénat sur le secteur des communications électroniques (1 intervention)
- Candidatures à une commission d'enquête (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission d'enquëte (1 intervention)
- Transmission d'un projet de loi constitutionnelle (1 intervention)
- Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (1 intervention)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (1 intervention)
- Communication relative à une nomination (1 intervention)
- Dépôt d'un projet de loi organique (1 intervention)
- Dépôt d'une proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Saisines du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Candidatures à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (1 intervention)
- Aménagement horaire d'une séance (1 intervention)
- Orientations des finances publiques pour 2011 (1 intervention)
- Candidatures à des délégations parlementaires et à un office parlementaire (1 intervention)
- Nomination de membres de délégations parlementaires et d'un office parlementaire (1 intervention)
- Ouverture de la premiere session extraordinaire de 2004-2005 (1 intervention)
- Contestation de l'élection d'un sénateur (1 intervention)
- Mission d'information (1 intervention)
- Mutuelle société nationale « les médaillés militaires » (1 intervention)
- Débat sur la politique agricole commune (1 intervention)
- Débat sur l'adoption (1 intervention)
- Addendum aux dépôts de la séance du jeudi 9 avril 2009 (1 intervention)
- Communication relative à des projets de nomination (1 intervention)
- Remplacement de sénateurs (1 intervention)
- Commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Transmission à une commission d'une proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 août 2007 (1 intervention)
- Candidature à la délégation du sénat pour l'union européenne (1 intervention)
- Nomination d'un membre de la délégation du sénat pour l'union européenne (1 intervention)
- Dépôt d'un texte d'une commission spéciale (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport en application d'une loi (1 intervention)
- Retrait d'une proposition de loi (1 intervention)
- Avenir du programme de l'airbus a400m (1 intervention)
- Hommage à hubert curien (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- Communication d'avis d'une assemblée territoriale (1 intervention)
- Déclaration de l'urgence de projets de loi (1 intervention)
- Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (1 intervention)
- Communication relative à une mission commune d'information (1 intervention)
- Nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Dépôt d'un document en application d'une loi (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour réservé aux groupes (1 intervention)
- Dépôt de rapports en application de lois (1 intervention)
- Communication de la caducité de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Dépôt d'un document du gouvernement (1 intervention)
- Décès d'un sénateur (1 intervention)
- Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (1 intervention)
- Communication relative à des nominations au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi et une proposition de loi (1 intervention)
- Décès d'anciens sénateurs (1 intervention)
- Demande d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Débat sur l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau (1 intervention)
- Candidatures à deux missions communes d'information (1 intervention)
- Nomination des membres de deux missions communes d'information (1 intervention)
- Avenir de l'école (1 intervention)
- Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Nomination de membres d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 18 mai 2006 (1 intervention)
- Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (1 intervention)
- Ratification des nominations à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Missions d'information (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une commission spéciale et candidature (1 intervention)
- Nomination de membres d'une commission spéciale (1 intervention)
- Candidatures à une mission commune d'information (1 intervention)
- Nomination des membres de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires (1 intervention)
- Réalisation de l'autoroute a89 (1 intervention)
- Mesures de réduction et exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. philippe séguin premier président de la cour des comptes mme rolande ruellan présidente de la 6e chambre m. laurent rabaté rapporteur général sur le rapport annuel de la cour consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale et m. maximilien queyranne auditeur (1 intervention)
- Audition de m. jean le garrec président et mme marie-pierre establie déléguée générale de l'alliance villes emploi (1 intervention)
- Audition de me denis chemla président de l'association droits d'urgence (1 intervention)
- Audition de m. jacques freyssinet président du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi cee (1 intervention)
- Agenda social 2011 (1 intervention)
- Mediator (1 intervention)
- Politique familiale et protection de l'enfance au québec (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur les revenus du travail (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion (1 intervention)
- Discrimination (1 intervention)
- Modernisation du congé maternité (1 intervention)
- Audition de mme marie-claire carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (1 intervention)
- Audition de m. jacques rastoul secrétaire confédéral de la confédération française démocratique du travail cfdt (1 intervention)
- Audition de m. rené bagorski conseiller confédéral de la confédération générale du travail cgt (1 intervention)
- Audition de m. franck riboud président-directeur général du groupe danone (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure meyer conseillère régionale d'ile-de-france membre de la commission formation professionnelle et apprentissage de l'association des régions de france arf (1 intervention)
- Audition de mm. gilles mirieu de labarre président et sylvain cuzent directeur général du centre d'action sociale protestant casp (1 intervention)
- Agences régionales de santé (1 intervention)
- Rémunération des salariés en procédure de reclassement (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de m. etienne pinte député des yvelines chargé d'une mission temporaire auprès du premier ministre sur l'hébergement et le logement des personnes sans abri ou mal logées (1 intervention)
- Audition de m. alain régnier préfet délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et de la sécurité sociale- audition de m. philippe séguin premier président de la cour des comptes mme rolande ruellan présidente de la 6e chambre mm. andré gauron conseiller maître et jean-philippe vachia conseiller-maître rapporteur général (1 intervention)
- Echange de vues sur la salle médicis (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (1 intervention)
- Situation des maisons départementales des personnes handicapées -audition de m. laurent vachey directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie cnsa (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1 intervention)
- Entreprises (1 intervention)
- Finances publiques (1 intervention)
- Gestion de l'hôpital (1 intervention)
- Marchés publics (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active rsa (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (1 intervention)
- Audition de m. yazid sabeg commissaire à la diversité et à l'égalité des chances (1 intervention)
- Réforme des lois de bioéthique (1 intervention)
- Fonction publique (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Lutte contre l'habitat indigne outre-mer (1 intervention)
- Outre-mer (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Audition de mm. michel dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Audition de mm. bruno lacroix président et jean vanoye premier vice-président du conseil économique et social ces de la région rhône-alpes (1 intervention)
- Conclusions de la mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites (1 intervention)
- Audition de m. laurent chambaud inspecteur général des affaires sociales (1 intervention)
- Maisons et pôles de santé (1 intervention)
- Accès des malades au crédit (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Protection sociale agricole (1 intervention)
- Santé et logement en martinique et en guyane (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis deroussen président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (1 intervention)
- Audition de mme danièle karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (1 intervention)
- Audition de mm. pierre burban président du conseil d'administration bernard billon directeur adjoint et alain gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Réforme du service public de l'emploi (1 intervention)
- Droit des enfants (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Groupe de réflexion (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Audition de m. didier lombard président-directeur général de france télécom (1 intervention)
- Pandémie de grippe a h1n1 (1 intervention)
- Audition de mme zalie mansoibou animatrice du pôle défense des droits et m. jean-pierre guenanten délégué national du mouvement national des chômeurs et précaires mncp (1 intervention)
- Audition de m. xavier emmanuelli président et m. bernard lacharme secrétaire général du haut comité pour le logement des personnes défavorisées hclpd (1 intervention)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (1 intervention)
- Bilan des maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Retraites (1 intervention)
- Nouveau témoignage d'amitié à m. guy fischer (1 intervention)
- Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de mme anne burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (1 intervention)
- Financement de la branche accidents du travail (1 intervention)
- Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille (1 intervention)
- Travaux de la conférence sociale (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (1 intervention)
- Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (1 intervention)
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (1 intervention)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (1 intervention)
- Audition de m. yves barou président de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (1 intervention)
- Audition de m. thierry repentin ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage (1 intervention)
