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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Michèle André
- Engagement national pour le logement (328 interventions)
- Immigration et intégration (321 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (258 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (247 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (187 interventions)
- Modernisation de l'économie (174 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (163 interventions)
- Libertés des universités (157 interventions)
- égalité des chances (153 interventions)
- Cohésion sociale (151 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (148 interventions)
- énergie (144 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (134 interventions)
- Prévention de la délinquance (134 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (118 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (117 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (116 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (112 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (111 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (111 interventions)
- Conférence des présidents (102 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (96 interventions)
- Archives (90 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (89 interventions)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (84 interventions)
- Code du travail (83 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (82 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (81 interventions)
- Ordre du jour (79 interventions)
- Droits des personnes handicapées (77 interventions)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (76 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (73 interventions)
- Statut général des militaires (69 interventions)
- Sécurité et développement des transports (69 interventions)
- Protection de l'enfance (66 interventions)
- Droit opposable au logement (64 interventions)
- Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (63 interventions)
- Responsabilité environnementale (61 interventions)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (61 interventions)
- Consommation (61 interventions)
- Développement des territoires ruraux (60 interventions)
- Les femmes dans les lieux privatifs de liberté (60 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (59 interventions)
- Femmes et sports (59 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (57 interventions)
- équilibre de la procédure pénale (56 interventions)
- Procès-verbal (54 interventions)
- Retour à l'emploi (54 interventions)
- Création d'un ordre national des infirmiers (52 interventions)
- Fonction publique territoriale (46 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (45 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (43 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (43 interventions)
- Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (41 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (40 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (39 interventions)
- Avenir de l'école (39 interventions)
- Equilibre entre les differentes formes de commerce (38 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (37 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (37 interventions)
- Chiens dangereux (36 interventions)
- Réforme de l'adoption (36 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (36 interventions)
- Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (35 interventions)
- Emplois réservés et défense (32 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (32 interventions)
- Immigration intégration et asile (30 interventions)
- Titres sécurisés (29 interventions)
- Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (27 interventions)
- Droits pour les victimes (27 interventions)
- Pjlf pour 2009 (27 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (26 interventions)
- Titre xv de la constitution (25 interventions)
- Secteur de l'énergie (25 interventions)
- Contrôle budgétaire (25 interventions)
- économie finances et fiscalité (25 interventions)
- Sport professionnel (24 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (23 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (22 interventions)
- Services dans le marché intérieur (22 interventions)
- Ouverture du capital de dcn (20 interventions)
- Dépôt d'un rapport (20 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi (20 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (20 interventions)
- Dépôt de rapports (19 interventions)
- Dépôt d'un rapport d'information (18 interventions)
- Menaces sanitaires de grande ampleur (18 interventions)
- Réforme des retraites (18 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (18 interventions)
- Amélioration et simplification du droit de la chasse (18 interventions)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (18 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (17 interventions)
- Transmission d'un projet de loi (17 interventions)
- Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (17 interventions)
- Contrat de volontariat de solidarité internationale (17 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (17 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (17 interventions)
- Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (16 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (16 interventions)
- Rapport d'activité 2009 (16 interventions)
- Audition de m. pierre callewaert rédacteur en chef au journal l'equipe (15 interventions)
- Dépôt de rapports d'information (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (14 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (14 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (14 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (13 interventions)
- Modification de la loi organique relative aux lois de finances (13 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (13 interventions)
- Organisation des travaux de la délégation (13 interventions)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (12 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (12 interventions)
- Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (12 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (12 interventions)
- Echange de vues (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (12 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (12 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (11 interventions)
- Dépôt d'un projet de loi (11 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (11 interventions)
- Fonds structurels européens (11 interventions)
- Assurance de protection juridique (11 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (11 interventions)
- Les femmes dans les espaces privatifs de liberté (11 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (10 interventions)
- Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (10 interventions)
- Organisme extraparlementaire (10 interventions)
- Dépôt de propositions de loi (10 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (10 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (10 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (10 interventions)
- Orientations des finances publiques (10 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (10 interventions)
- Transmission d'une proposition de loi (9 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (9 interventions)
- Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation (9 interventions)
- Audition de m. bertrand jarrige directeur des sports au ministère des sports (9 interventions)
- égalité salariale entre les hommes et les femmes (9 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (9 interventions)
- Compétitivité de la place de paris (9 interventions)
- Dépôt d'une proposition de résolution (8 interventions)
- Autopartage (8 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (8 interventions)
- Politique de lutte contre les violences faites aux femmes (8 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (8 interventions)
- Coût du passeport biométrique (8 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (8 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (8 interventions)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (8 interventions)
- Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (8 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (7 interventions)
- Renvoi pour avis (7 interventions)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008 (7 interventions)
- Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (7 interventions)
- Organisation du recours aux stages (7 interventions)
- Audition de m. fernand duchaussoy président de la fédération française de football (7 interventions)
- Audition de mme danièle salva présidente de l'association femmes mixité sports (7 interventions)
- Audition de m. xavier darcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (7 interventions)
- Agence de l'outre-mer pour la mobilité ladom (7 interventions)
- Audition de m. laurent petrynka directeur national de l'union nationale du sport scolaire (7 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (7 interventions)
- Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (6 interventions)
- Rappel au règlement (6 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (6 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (6 interventions)
- Sécurité des manèges (6 interventions)
- Accords relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure avec le tadjikistan la slovaquie la bulgarie et la russie (6 interventions)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2007 (6 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2003 (6 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (6 interventions)
- Audition de mme annie sugier cofondatrice et présidente du comité atlanta + pour la représentation des femmes dans toutes les délégations des jeux olympiques et de la ligue du droit international des femmes ldif (6 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (6 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques rgpp dans les préfectures (6 interventions)
- Femmes et sport (6 interventions)
- Orientation des finances publiques (6 interventions)
- Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport (6 interventions)
- Accord entre la france et les états-unis d'amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers dite « loi fatca » (6 interventions)
- Convention fiscale avec andorre (6 interventions)
- Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires (6 interventions)
- Fonds cmu (6 interventions)
- Financement de l'audiovisuel public (6 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (6 interventions)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (6 interventions)
- Plf pour 2017 (6 interventions)
- Dépôt d'un rapport en application d'une loi (5 interventions)
- Couverture du territoire par la téléphonie mobile (5 interventions)
- Orientation budgétaire (5 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (5 interventions)
- Modernisation du marché du travail (5 interventions)
- Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (5 interventions)
- énergies renouvelables (5 interventions)
- Accords douaniers avec l'argentine malte et le surinam (5 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (5 interventions)
- Conseillers territoriaux (5 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (5 interventions)
- Préfectures et réorganisation territoriale de l'état (5 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (5 interventions)
- Avenir des préfectures (5 interventions)
- Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (5 interventions)
- Constitution du bureau de la commission (5 interventions)
- Recours aux consultants extérieurs par l'état (5 interventions)
- Diplomatie fiscale de la france en faveur de ses entreprises (5 interventions)
- République numérique (5 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (5 interventions)
- évolutions de la banque de détail (5 interventions)
- Projet de programme de stabilité (5 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (5 interventions)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (5 interventions)
- Dépôt d'un avis (4 interventions)
- Rappels au règlement (4 interventions)
- Délégués départementaux de l'éducation nationale (4 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (4 interventions)
- Nomination de membres de commissions (4 interventions)
- Convention fiscale avec le chili (4 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi organique (4 interventions)
- Transmission de projets de loi (4 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (4 interventions)
- Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (4 interventions)
- Application de la loi d'orientation agricole (4 interventions)
- Transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (4 interventions)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 février 2005 (4 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (4 interventions)
- Prélèvements obligatoires (4 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (4 interventions)
- Séminaire international sur la féminisation de la pauvreté (4 interventions)
- Violences au sein des couples et protection des victimes (4 interventions)
- Audition de mme nadine morano secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (4 interventions)
- Audition de m. thierry maudet directeur général de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance insep (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (4 interventions)
- Constitution du bureau (4 interventions)
- Contrats de plan état-régions cper (4 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics (4 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général du trésor (4 interventions)
- Accueil d'un nouveau commissaire (4 interventions)
- Audition de m. jonathan hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (4 interventions)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (4 interventions)
- Enjeux de l'assurance vie (4 interventions)
- Nomination du gouverneur de la banque de france (4 interventions)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (4 interventions)
- Situation et les perspectives des finances publiques (4 interventions)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (4 interventions)
- étude sur l'impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (4 interventions)
- Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (4 interventions)
- Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale (3 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel (3 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (3 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (3 interventions)
- Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (3 interventions)
- Dépôt d'avis (3 interventions)
- Article 11 de la constitution (3 interventions)
- Conventions internationales (3 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (3 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (3 interventions)
- Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (3 interventions)
- Commission d'enquête sur le groupe eads (3 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de serbie (3 interventions)
- Accord avec l'espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (3 interventions)
- Annexe à la convention pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est (3 interventions)
- Accord avec le mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants (3 interventions)
- Convention avec la nouvelle-zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (3 interventions)
- Création du bureau européen des radiocommunications (3 interventions)
- Adhésion de la communauté européenne à la convention internationale eurocontrol (3 interventions)
- Accord sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (3 interventions)
- Dépôt de rapports du gouvernement (3 interventions)
- Convention avec djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises (3 interventions)
- Convention internationale pour la protection des végétaux (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs (3 interventions)
- Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la cour nationale du droit d'asile (3 interventions)
- Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à la réunion et à mayotte (3 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (3 interventions)
- Nocivité du diesel pour la santé (3 interventions)
- Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (3 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (3 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (3 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (3 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au fonctionnement de dépenses urgentes (3 interventions)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (3 interventions)
- Audition de m. patrick de cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (3 interventions)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (3 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (3 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (3 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (3 interventions)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (3 interventions)
- Audition de mme valérie plagnol préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président du sénat (3 interventions)
- Aides personnelles au logement (3 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (3 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (3 interventions)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 27 janvier 2016 et programme de contrôle pour 2016 (3 interventions)
- Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (3 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (3 interventions)
- Actualisation du programme de contrôles budgétaires de la commission (3 interventions)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (3 interventions)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (3 interventions)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg (3 interventions)
- Finalisation de l'accord international de « bâle iii » (3 interventions)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 24 janvier 2017 (3 interventions)
- Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (3 interventions)
- Politique commerciale (3 interventions)
- Compétitivité des places financières (3 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Santé au travail des salariés et risques professionnels (2 interventions)
- Ajournement du sénat (2 interventions)
- Missions d'information (2 interventions)
- Dépôt de projets de loi (2 interventions)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs de malaisie (2 interventions)
- Transmission d'un projet de loi constitutionnelle (2 interventions)
- Accord avec l'azerbaïdjan relatif aux infractions douanières (2 interventions)
- Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (2 interventions)
- Convention sur le consentement au mariage l'àge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (2 interventions)
- Convention du conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2 interventions)
- Commission mixte paritaire (2 interventions)
- Dépôt d'une lettre rectificative à un projet de loi (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Respect effectif des droits de l'homme en france (2 interventions)
- Politique de l'archéologie préventive (2 interventions)
- Informatisation dans le secteur de la santé (2 interventions)
- Dépôt d'un rapport de la cour des comptes (2 interventions)
- Consultation des électeurs de mayotte (2 interventions)
- Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (2 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à deux délégations parlementaires de chine et du bénin (2 interventions)
- Demande d'autorisation d'une mission d'information (2 interventions)
- Nomination d'un membre d'une commission (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de slovénie (2 interventions)
- Démission de membres de commissions et candidatures (2 interventions)
- Accord sur la conservation des albatros et pétrels (2 interventions)
- Dépôt d'un rapport supplémentaire (2 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (2 interventions)
- Gestion de « l'après-mines » (2 interventions)
- Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (2 interventions)
- Accord international de 2001 sur le café (2 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (2 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (2 interventions)
- Audition de m. françois baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (2 interventions)
- Audition de m. claudy lebreton président de l'association des départements de france (2 interventions)
- Audition de m. bruno bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm (2 interventions)
- Audition de m. philippe richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales (2 interventions)
- échange de vues (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active (2 interventions)
- Réunion des présidents des commissions à l'égalité des chances des parlements nationaux des etats membres de l'union européenne et du parlement européen (2 interventions)
- Programme de travail (2 interventions)
- Audition de m. jean-pierre auger président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf et de m. françois guillot vice-président (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie bertrand rapporteur général du comité du rapport public et des programmes à la cour des comptes (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer (2 interventions)
- Pjlf pour 2008 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (2 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis daumas directeur de la protection judiciaire de la jeunesse pjj (2 interventions)
- Audition du général d'armée jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois verdier directeur général de l'administration et de la fonction publique (2 interventions)
- Filiation et bioéthique (2 interventions)
- Violences envers les femmes (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul delevoye ancien médiateur de la république président du conseil économique social et environnemental cese (2 interventions)
- Audition de m claude guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Convention fiscale entre la france et les philippines (2 interventions)
- Avenant à une convention fiscale avec les philippines (2 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
- Accord entre la france et le sultanat d'oman en vue d'éviter les doubles impositions (2 interventions)
- Accord entre la france et les pays-bas pour ce qui est d'aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (2 interventions)
- Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (2 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (2 interventions)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (2 interventions)
- Nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne (2 interventions)
- Convention entre la france et le canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (2 interventions)
- Audition de m. michel serres membre de l'académie auteur de petite poucette (2 interventions)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (2 interventions)
- Services historiques de la défense (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (2 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2013 (2 interventions)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (2 interventions)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Protection judiciaire de la jeunesse (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la doctrine de l'état actionnaire (2 interventions)
- Organisation de l'audition du président de l'autorité des normes comptables (2 interventions)
- Réforme de l'asile (2 interventions)
- Evolutions récentes de la politique monétaire de la banque centrale européenne et leurs incidences économiques (2 interventions)
- Audition de m. bernard delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (2 interventions)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. gérard rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur la certification des comptes de l'état (2 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Actualisation du programme de contrôle de la commission (2 interventions)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du conseil de l'union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en france (2 interventions)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture (2 interventions)
- Conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne (2 interventions)
- Désignations de rapporteurs (2 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (2 interventions)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (2 interventions)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 nouvelle lecture (2 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (2 interventions)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (2 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (2 interventions)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (2 interventions)
- Rapport annuel de l'autorité des marchés financiers amf (2 interventions)
- Audition de m. jean-claude trichet ancien président de la banque centrale européenne et de mme pervenche berès député européenne (2 interventions)
- Statut de l'élu local (1 intervention)
- Retrait d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 mai 2005 (1 intervention)
- Mission d'information commune (1 intervention)
- Partenariat entre le groupe des etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne (1 intervention)
- Communication relative à des textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du japon (1 intervention)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Décès d'un sénateur (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur décédé (1 intervention)
- Nominations de membres d'organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007 (1 intervention)
- Dépôt de propositions de loi constitutionnelle (1 intervention)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Décisions du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de moldavie (1 intervention)
- Situation des personnes prostituées (1 intervention)
- Constitution d'une commisson mixte paritaire (1 intervention)
- Désignation d'un sénateur en mission (1 intervention)
- Demande d'autorisation d'une mission d'information commune (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue a une delegation parlementaire de chine (1 intervention)
- Défenseur des droits (1 intervention)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (1 intervention)
- Communication d'une lettre rectificative (1 intervention)
- Clôture de la session (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du sénat d'ouzbékistan (1 intervention)
- Prévention et répression des violences (1 intervention)
- Garde à vue (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire tunisienne (1 intervention)
- Politique de sécurité menée depuis 2002 (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de chine (1 intervention)
- Fonctionnement du service public de l'équarrissage (1 intervention)
- Crise du logement et développement du crédit hypothécaire (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires allemands (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de scientifiques (1 intervention)
- Communication d'un avis d'une assemblée territoriale (1 intervention)
- Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe (1 intervention)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Convocation du parlement en congrès (1 intervention)
- Fin de mission d'un sénateur (1 intervention)
- Démission d'un sénateur (1 intervention)
- Rectification des candidatures à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Rectification de la nomination de membres d'une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Nomination dun membre d'une commission (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport du conseil de la concurrence (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une commission et candidature (1 intervention)
- Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Expérimentation de la gratuité des musées (1 intervention)
- Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (1 intervention)
- Révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (1 intervention)
- Contestation de l'élection de sénateurs (1 intervention)
- Contribution économique territoriale (1 intervention)
- Dépôt de propositions de résolution (1 intervention)
- Protocoles au traité de l'atlantique nord sur l'accession de l'albanie et de la croatie (1 intervention)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2006 (1 intervention)
- Decision du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Protection de l'identité (1 intervention)
- Saisines du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement du monténégro (1 intervention)
- Convocation de la conférence des présidents (1 intervention)
- Mission d'information (1 intervention)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Demandes d'autorisations de missions d'information (1 intervention)
- L'etat locataire (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur les centres de rétention administrative (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Etrangers (1 intervention)
- Cnil (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Bilan de la péréquation régionale (1 intervention)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Séminaire de travail organisé par le programme des nations unies pour le développement (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2009 (1 intervention)
- Sectes (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Plfss pour 2009 (1 intervention)
- Baux locatifs de l'etat (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité. communication (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Crédit immobilier de france (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (1 intervention)
- Conventions fiscales avec les pays-bas et le sultanat d'oman (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae (1 intervention)
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique (1 intervention)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (1 intervention)
- Situation économique et financière de la slovénie (1 intervention)
- Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport (1 intervention)
- Communication de m. françois marc (1 intervention)
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions antai -contrôle budgétaire (1 intervention)
- Convention fiscale avec le canada (1 intervention)
- Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Agences des aires marines protégées aamp et politique de protection du milieu marin (1 intervention)
- Déclaration de tva normalisée (1 intervention)
- Bilan de la première année d'activité de bpifrance (1 intervention)
- Audition de m. charles coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne rome 29 et 30 septembre 2014 (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Réforme ferroviaire (1 intervention)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (1 intervention)
- Situation économique et financière de l'autriche de la hongrie et de la slovaquie (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission en iran du 22 au 29 avril 2014 (1 intervention)
- Désignation de rapporteur (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- Vote sur la nomination de mme stéphane pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (1 intervention)
- Contrôle de la politique d'aide publique au développement de la france au vietnam (1 intervention)
- Musée national du sport (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (1 intervention)
- Organismes extra parlementaires (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Loi de finances pour2015 (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- Désignation des membres du groupe de travail : « dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? » (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination du président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Hommage à jean germain (1 intervention)
- Octroi de mer (1 intervention)
- établissements et services d'aide par le travail esat (1 intervention)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination au poste de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014 (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le gouvernement (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (1 intervention)
- Accord européen relatif à la grèce (1 intervention)
- Union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Suivi du contrôle de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination du gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » (1 intervention)
- Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (1 intervention)
- Financement de la liaison ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Rapprochement entre l'agence française de développement et le groupe caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Réformer le système de répression des abus de marché (1 intervention)
- Certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Traitements afférents à la légion d'honneur et à la médaille militaire -communication (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (1 intervention)
- Règlement du budget de l'année 2015 (1 intervention)
- Convention république française (1 intervention)
- Convention fiscale avec la colombie (1 intervention)
- Fonds exceptionnel d'investissement fei (1 intervention)
- Conférence internationale sur l'évasion fiscale (1 intervention)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (1 intervention)
- Heures supplémentaires dans le second degré (1 intervention)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (1 intervention)
- Ordonnance modifiant le code des juridictions financières (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la france et le portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Nomination des membres d'un groupe de travail sur l'évolution de la taxe d'habitation (1 intervention)
- Conférence des ambassadeurs (1 intervention)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de paris europlace (1 intervention)
- Opérations extérieures du ministère de la défense opex (1 intervention)
